Instances & partenaires institutionnels

Recherche clinique : un code de conduite RGPD européen validé par la CNIL

Porté par l’AFCROS et l’EUCROF, le premier code de conduite RGPD dédié à la recherche clinique entre en phase opérationnelle dans l’Union européenne. Validé début 2026 par la CNIL, il vise à harmoniser les pratiques et renforcer la conformité des acteurs du secteur.

Publié le vendredi 24 avril 2026 à 11h33

Europe

Recherche

Data

“En 2019, on était à 686 (médecins), grâce à notre travail collectif d’installation, on est passé à 731 en 2025” – Nadine Hialé, Présence 64

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le guichet unique Présence Médicale 64 revendique une approche organisationnelle et humaine de la lutte contre la désertification médicale, sans subventions directes aux médecins. Porté par le département, l’ARS et un collectif de 23 partenaires, le dispositif affiche 69 installations de généralistes en sept ans, principalement en zones rurales.

Publié le mardi 14 avril 2026 à 16h53

Santé populationnelle

Expérience patient

Parcours

Asthme pédiatrique : la HAS ouvre la voie au remboursement de la thérapie numérique Joe

Conditionné à une validation ministérielle et à un accord tarifaire, cet avis favorable repose sur de nouvelles données montrant une réduction des exacerbations chez les enfants de 7 à 11 ans, après un premier refus en 2025 faute de preuves suffisantes.

Publié le jeudi 02 avril 2026 à 12h26

DTx

Gouvernance

Parcours

HDH : le Conseil d’État valide l’autorisation CNIL de trois ans pour des études menées avec l’EMA sur les pathologies en France

La décision écarte la demande d’annulation déposée contre l’autorisation accordée au Health Data Hub pour exploiter un échantillon du SNDS dans le cadre de DARWIN EU. Le Conseil d’État estime que le traitement autorisé n’emporte pas, en lui-même, de transfert des données de santé vers les États-Unis.

Publié le lundi 23 mars 2026 à 12h58

Institutions

Data

Comité citoyen 2026 : 19 recommandations pour sécuriser l’information en santé

La 5e édition des Assises citoyennes a formalisé 19 recommandations pour lutter contre la désinformation en santé, qui fragilise la confiance et la relation soignant‑soigné.​​ 26 citoyens se sont réunis au cours de trois week-ends et ont été formés par 39 intervenants. Depuis 2021, 90 citoyens ont été mobilisés et 158 recommandations ont émergées de ces assises.

Publié le mardi 10 mars 2026 à 12h06

Acteur public

Patient

Nominations aux ARS : trois nouveaux directeurs généraux en Outre-mer et en Corse

Par décret du 2 décembre 2025, le gouvernement nomme trois nouveaux directeurs généraux à la tête des ARS de La Réunion, de Guyane et de Corse. Ces nominations prennent effet le 15 décembre.

Publié le jeudi 04 décembre 2025 à 11h39

Gouvernance

Institutions

Accès aux soins : l’Assurance Maladie met en ligne huit indicateurs clés sur Data ameli

L’Observatoire de l’accès aux soins, prévu par la convention médicale de 2024, publie ses premières données. En 2024, la part de patients en ALD sans médecin traitant a baissé à 4,3 %, tandis que les installations de médecins généralistes en zones sous-dotées ont reculé de 1,7 %.

Publié le jeudi 23 octobre 2025 à 16h26

Institutions

santé publique

Data

Observatoire de l’accès aux soins : 8 indicateurs publiés sur Data ameli pour suivre les engagements de la convention médicale 2024

L’Assurance Maladie met en ligne un tableau de bord national sur l’accès aux soins. Il permet de suivre, à partir de 8 indicateurs clés, l’évolution des installations de médecins, des patientèles, ou encore du recours aux assistants médicaux.

Publié le mardi 14 octobre 2025 à 16h05

Effectifs en hausse dans la radiologie, mais des réformes à l’arrêt faute de dialogue avec la CNAM

Les effectifs de radiologues ont progressé de 13,65 % en 13 ans. En 2025, ils sont 9 342 en exercice, selon la DREES, avec une patientèle stable et un bon renouvellement générationnel. Cependant, les négociations avec la CNAM sont à l’arrêt. Plusieurs dossiers (comme celui des MERM ou la régulation des forfaits) restent bloqués depuis le changement de gouvernement.

Publié le mercredi 08 octobre 2025 à 15h19

Assurance maladie

Imagerie

Syndicats

Les dernières modifications de financement du programme ESMS numérique

L’instruction du 2 septembre 2025 modifie de manière significative le financement du programme ESMS numérique pour sa dernière année de sa généralisation. Les trois principaux changements sont les suivants : Une enveloppe de 6,5 M€ est transférée du budget du programme ESMS numérique vers le programme SONS ((Système Ouvert et Non Sélectif), Vague 2, réduisant le premier de 83 M€ à 76,5 M€ ; Le …

Publié le lundi 15 septembre 2025 à 10h46