Asso. de patients

Prévention, gestion du sommeil et soutien émotionnel ponctuel orientent les usages numériques en santé mentale. Mais pour 81 % des Français, ces outils ne doivent pas être utilisés en cas de troubles psychiques sévères, ce qui marque une limite à leur usage thérapeutique.

Des centaines de milliers de dispositifs de téléassistance fonctionnant encore en 2G devront être remplacés avant 2026, une échéance jugée intenable par les professionnels du secteur.

L’édition 2024 du Baromètre de l’Expérience Patient, réalisée par l’Institut Français de l’Expérience Patient (IFEP), confirme la progression de la prise en compte du ressenti des patients dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Alors que la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Établissements et Services pour Personnes Âgées (Fnadepa) mobilisait tous les acteurs du Grand Âge sur la situation financière très tendue des établissements et services, un rapport du Sénat confortait ce constat et proposait de revoir le modèle de l’Ehpad.

Des organisations telles que France assos santé et Shared patient experience (SPX) œuvrent pour promouvoir l'expérience patient, tandis que l'Institut français de l’expérience patient (Ifep) et la Haute autorité de santé (HAS) encouragent les structures de soins à améliorer la satisfaction de leurs patients à travers un meilleur accompagnement, tout au long de leurs séjours.

"Elaborer des recommandations relatives au lieu où se situe l’usager lors de la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin, et aux conditions d’un environnement propice à la réalisation de cet acte" afin de "répondre aux besoins réels de la population et favoriser l’accès aux soins, notamment dans les territoires sous-médicalisés", c'est en ces termes qu'ont été formulées les ambitions des recommandations concernant les lieux et conditions d'environnement pour la réalisation d'une téléconsultation ou d'un télésoin, publiées par la Haute autorité de santé (HAS) à la demande de la Direction générale de l'offre de soin (DGOS).

Publiées le 8 janvier 2024 et soumises à consultation publique jusqu'au 22 janvier, ces recommandations viennent compléter les précédentes recommandations de la HAS sur la téléconsultation et le télésoin, qui ont respectivement été publiées en 2019 et 2021. Elles ont été commandées par la DGOS dans un contexte de croissance importante rapportée par l'Assurance maladie :
📌 plus de 9 millions de téléconsultations par an en France depuis 2021, soit environ 4 % du nombre total de consultations ;
📌 et un parc de cabines de télésoin de plus de 2 300 cabines actuellement, avec 1 209 nouvelles pharmacies d’officine qui s'en sont équipées en 2023.

Un environnement qui repose sur 3 lignes directrices 

Pour favoriser l’accès aux soins à tous les usagers du système de santé français (notamment les plus vulnérables qui ne seraient pas en mesure de recourir à la téléconsultation ou au télésoin sur leur lieu de vie ou ceux qui vivent dans des territoires où les ressources médicales ou soignantes sont insuffisantes), la HAS construit ces recommandations autour de 3 lignes directrices. Le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin doit ainsi être conduit de manière à :

1️⃣ assurer la qualité et la sécurité des soins : respect de l’accessibilité égale aux soins, confidentialité des échanges et du secret médical, qualité des échanges par vidéotransmission, qualité du colloque singulier, sécurité de l’usager, maintien des conditions d’hygiène, recommandations ordinales, libre choix par l’usager de son professionnel de santé... ;
2️⃣ favoriser l’accès aux soins ;
3️⃣ préserver les ressources médicales et soignantes en évitant "toute dérive commerciale".

La nécessité de l'accompagnement de l'usager

Afin d'assurer la qualité et la sécurité des soins pour les usagers, la HAS recommande 5 actions : 

1️⃣ l'implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit répondre à un besoin de soins à l’échelle du territoire et la HAS recommande sa régulation à l’échelle du territoire ;
2️⃣ le lieu d’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité et la qualité des soins ; 
3️⃣ les conditions matérielles et d’environnement de la téléconsultation ou du télésoin doivent garantir la qualité de la prise en charge ;
4️⃣ l’implication des intervenants doit favoriser la qualité des échanges ; 
5️⃣ l’usager doit être accompagné dans son parcours de soins.

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Seuls 44% des Français estiment voir précisément ce que l’intelligence artificielle (IA) peut apporter au secteur de la santé, pensant pour plus de la moitié d'entre eux que ses applications les plus intéressantes seront dans la recherche et la découverte de nouveaux traitements (54%), tandis que pour plus de 20% des médecins, elles concernent l'automatisation des tâches administratives et de routine.

Ce sont là quelques résultats parmi ceux rapportés par une double enquête menée par Opinionway (qui a questionné les citoyens) et Mediscoop (qui a questionné les professionnels de santé) et qui a été publiée à l'occasion du HDI Day organisé le 29 novembre 2023 par le Healthcare Data Institute (HDI).

L'étude menée par Mediscoop, en partenariat avec le HDI, a été menée auprès de 528 médecins répondants (sur les 84 000 contactés) afin d'évaluer la connaissance et l’intérêt qu'ils portent à l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé. Quant à l'étude réalisée par Opinonway, elle a réuni un échantillon de 1 008 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les deux études ont été menées par le biais d'un questionnaire.

Une différence entre les réponses des médecins et des citoyens

Ces deux enquêtes montrent qu'une large partie des Français ont connaissance des outils d'intelligence artificielle puisque près de 3/4 des citoyens (73%) ont déclaré connaitre des outils, contre 80% pour les professionnels de santé, ils sont  à les connaitre. Cependant, une différence commence à se faire remarquer entre le citoyen lambda et le médecin en ce qui concerne les applications de l'IA en santé : si 61% des médecins français voient précisément ce que l'IA peu apporté au secteur, 56% des citoyens ne voient pas quels pans du secteur pourraient être améliorés par l'IA.

Cet écart est encore plus flagrant dans le cadre de l'utilisation professionnelle de l'IA : si moins de la moitié des médecins interrogés ont déclaré utiliser des outils d'IA dans le cadre de leur activité professionnelle (41,45%), ce n'est qu'un peu plus d'un quart des citoyens (29%) qui font de même. Toujours est-il que cette utilisation par les médecins baisse fortement en ce qui concerne l'utilisation quotidienne de l'IA : 6% affirment l'utiliser tous les jours et 35,43% utilisent déjà l’IA de 1 fois par semaine à 1 fois par mois.

Quelle perception des usages potentiels en santé ?

Pour ce qui est de la perception de l'usage de l'IA en santé, il y a là aussi des différences qui se constatent entre les médecins et les citoyens profanes : 

➡️ pour les citoyens, "les outils d’IA pourraient être le plus intéressants dans la recherche et la découverte de nouveaux traitements (54%), le diagnostic de maladies (46%) et la surveillance des épidémies (45%)" ; 
➡️ pour les médecins, l’intégration de l’IA pourrait surtout améliorer leur travail en ce qui concerne l'automatisation des tâches administratives et de routine (20,57%), l'assistance à la décision clinique (18%) et la gestion des dossiers patients (16%).

Une réticence à se faire soigner à l'aide de l'IA

Cette double étude montre aussi que plus de la moitié des médecins français est plutôt à l'aise de travailler en collaboration avec des systèmes d’IA pour les soins aux patients (56%) et que 13% d'entre eux sont tout à fait à l'aise avec cette collaboration et la considère même comme un atout majeur. 

Côté patients, plus de la moitié déclarent ne pas avoir confiance en l'IA dans le cadre de leur relation et prise en charge de leurs problèmes de santé par leur médecin (55%), dont 16% disant n'avoir pas du tout confiance en l'utilisation de ces outils. Ce chiffre est sensiblement le même en ce qui concerne la possibilité de se faire soigner par leur médecin à l’aide d’une IA, puisque 56% n'imaginent pas se faire soigner par leur médecin à l'aide de l'IA et 21% ne sont pas du tout ouvert à cette possibilité.

Des résultats qui montrent ainsi qu'il existe encore une forte méfiance concernant l'utilisation de l'IA en santé, tant de la part des médecins que des patients en France, et qu'il y a donc une nécessité de communiquer sur ces outils "pour renforcer la connaissance, l’utilisation et la confiance".

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S'assurer que les outils numériques assurent une prise en charge des patients de qualité et basée sur la confiance et que le développement du numérique en santé est accompagné d'une surveillance constante, notamment en ce qui concerne la transparence dans le traitement des données : telle est l'ambition de la nouvelle campagne de la Délégation du numérique en santé (DNS) lancée pour "promouvoir l'utilisation éthique du numérique en santé". 

Nommée "pour ma santé, je dis oui au numérique", cette nouvelle campagne qui a démarré le 21 novembre 2023 est en réalité une relance de la campagne nationale pour promouvoir l'utilisation éthique du numérique en santé : en octobre 2020, la DNS avait déjà piloté la campagne de communication lancée à l'époque par le ministère des Solidarités et de la Santé afin de "promouvoir les bénéfices du numérique en santé et d’en clarifier les critères éthiques" auprès des usagers du système de santé.

Rappeler les bénéfices du numérique en santé utilisé de manière éthique 

Alors que le numérique en santé possède des avantages évidents, la DNS martèle que les outils numériques doivent être, de leur conception à leur utilisation, régis par un cadre éthique afin de respecter "les droits humains et l'environnement", comme par exemple "le respect du secret médical et le droit des patients à décider de qui peut accéder à leurs données et dans quel but".

Cette campagne s'inscrit donc dans un but de "sensibilisation du grand public" et a pour objectif - au travers de l’élaboration et la diffusion de petits films d’animation - de "renforcer un lien de confiance auprès des Français, et de mettre en avant les bénéfices du numérique en santé dans le respect des droits des usagers et des bonnes pratiques des professionnels".

Pour Héla Ghariani, co-responsable du numérique en santé à la DNS, la discours est clair : "le numérique en santé sera éthique ou ne sera pas", a-t-elle déclaré lors de l'annonce de la relance de cette campagne nationale. Elle a aussi indiqué que l'éthique fait partie intégrante de la mission de la DNS qui est "garant du développement de solutions numériques en santé […] respectueuses des droits des patients", car elle permet d'"installer la confiance des utilisateurs et [assure] la promotion des usages".

Une cellule pour mettre l'éthique "au coeur du virage numérique"

Avant même la première campagne de promotion de l'utilisation éthique du numérique en santé, la feuille de route du numérique en santé du 18 juin 2020 consacrait la création de la cellule Ethique qui s'inscrit dans la mission "intensifier l’éthique, la sécurité, l’interopérabilité des systèmes d’information de santé" de cette même feuille de route : son objectif est de "placer l’éthique au cœur du virage numérique en santé".

Cette cellule se décline en 11 groupes de travail autour de thématiques spécifiques - dont certaines sont aujourd'hui terminées - et vise à "fournir des outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation pour les professionnels, les usagers, les industriels et les décideurs" pour "créer la confiance, comme un facteur d’adhésion et de promotion des usages du numérique en santé afin que tout le monde puisse en bénéficier".

Une campagne nationale axée sur l’humain

Dans le cadre de cette nouvelle campagne, 4 courtes vidéos axées sur l’éthique des outils numériques en santé ont été publiées afin de permettre aux usagers du système de santé de s'identifier aux personnages créés, qui utilise la santé numérique de manière éthique. Les 4 thèmes de ces vidéos d'animation sont :

• l'utilisation éthique la téléconsultation ;
• la téléexpertise ;
• les premiers pas dans Mon espace santé ;
• ainsi que l'importance du consentement en ce qui concerne le traitement des données de santé des patients.

Ces vidéos, qui mettent en évidence le caractère « bénéfique » de l’éthique du numérique en santé, montrent que chaque usager peut :

• améliorer l’efficacité du parcours de soins ;
• gagner en qualité des soins avec le dossier médical partagé (DMP) et la messagerie sécurisée ;
• gérer son inquiétude par des informations facilement accessibles et fiabilisées ;
• et être acteur de la recherche médicale en partageant ses données de santé.

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Afin de soutenir l'innovation et les technologies de rupture, le Conseil européen de l'innovation (CEI), branche d'investissement en capital-risque du Conseil européen, a approuvé environ 1 milliard d'euros d'investissement depuis septembre 2022 dans les entreprises de la "deep tech".

Ce sont 159 start-ups et PME sélectionnées dans le cadre du programme d'accélération du CEI qui ont vu leurs investissement approuvés. En dépassant le seuil d'un milliard d'euros et un budget de plus de 10 milliards d'euros, le CEI renforce sa position en tant qu'investisseur privilégié des entreprises européennes de la "deep tech".

L'objectif principal du fonds CEI est l'investissement d'impact, c'est à dire un "investissement réalisé avec l’intention de générer un retour positif, ayant un impact social et environnemental mesurable, tout en assurant un rendement financier". Il est important de noter que les participations du fonds sont généralement minoritaires (entre 10 et 25%).

Le fonds contribue à partager les risques en créant un vaste réseau de fournisseurs de capitaux et de partenaires stratégiques susceptibles de participer à des investissements et à des financements de suivi.

Un processus de sélection rigoureux

Dans le cadre du programme du CEI, les entreprises sont sélectionnées après un processus d'évaluation précis et rigoureux effectué et mené par des experts externes, suivi d'un examen approfondi effectué par la banque européenne d'investissement. 

Une fois l'investissement approuvé, les entreprises ont jusqu'à 12 mois afin de trouver des co-investisseurs avec le soutien du CEI.

Le 30 octobre 2023, le CEI a annoncé les résultats du dernier appel d'offres de l'Accélérateur CEI : on dénombre 47 entreprises supplémentaires sélectionnées pour un soutien du fonds pour une valeur de 349 millions d'euros. Au total, 493 entreprises ont été sélectionnées par le CEI depuis son lancement dans le cadre du programme Horizon Europe en 2021

La majorité des entreprises bénéficient également de subventions pouvant atteindre 2,5 millions d'euros et d'un accès à une expertise et à des partenariats. Les entreprises peuvent également bénéficier de participation par le biais du fonds CEI allant de 0,5 à 15 millions d'euros. Les porteurs de projets ont également accès à une expertise, des entreprises, des investisseurs ainsi qu'un panel d'acteurs de cet écosystème.

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Optimiser le foncier des seniors, leur proposer de nouvelles prestations, leur permettre de s’implanter au cœur de la cité, de s’entourer des partenaires clés, et de répondre à leurs attentes : ce sont là les objectifs fixés pour le comparatif entre les résidences autonomie (RA) et les résidences services seniors (RSS) publié par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).

Publiée le 6 septembre 2023, le guide de l'Anap "offre une vision synthétique des enjeux en comparant les deux dispositifs" et a pour but d'aider les seniors, ainsi que leurs aidants, à choisir le modèle le plus adapté à chacun d'entre eux. 

Les RA et les RSS sont des solutions d’habitat intermédiaire entre l’Ehpad et le domicile, regroupées et ouvertes sur le quartier. Elles restent cependant souvent aux marges des réflexions sur l’organisation du parcours de vie et de soins de la personne âgée, alors qu'ont été rapportées des expériences réussies qui montrent tout leur intérêt. 

Des besoins importants en résidences à l’horizon 2050 

Actuellement on dispose de 75 000 places en RSS et 120 000 en RA, ce qui représente seulement 3% de la population actuelle des 75 ans et plus. De plus, ces places sont très inégalement réparties sur le territoire. Pourtant, selon l'Anap, la demande existe bel et bien pour cette forme de logement parmi les 75-85 ans. 

Le Haut commissariat au plan rapporte, quant à lui, qu'à l’horizon 2050, il sera nécessaire de développer l’habitat intermédiaire afin de disposer d’entre 215 000 et 300 000 places, tout en augmentant de 64 000 le nombre de places en Ehpad. Des chiffres qui seront modulés selon les régions.

En effet, pour construire un véritable parcours résidentiel, il est nécessaire de développer une offre complète en proximité.

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L’expérience positive de trois grands groupes

Trois grands groupes gestionnaires de structures accueillant des personnes âgées ont une expérience positive de l’intégration des RA et RSS dans le parcours résidentiel de la personne âgée. Ils en ont fait part lors de la web-conférence organisée par l’Anap à l’occasion de la publication du guide "Optimisez votre foncier, diversifiez votre offre", destiné à donner des clefs pour déployer avec succès une stratégie de diversification de l’offre, comprenant l’habitat intermédiaire. 

La fondation Partage et Vie rapproche les RA des Ehpad

La fondation Partage et vie gère 127 établissements et services destinés principalement aux seniors, notamment des Ehpad, et quatre RA.

La fondation a fait le choix d’associer des RA aux Ehpad, afin de construire un parcours résidentiel adapté aux situations de personnes âgées qui sont à domicile mais cherchent un habitat sécurisé et offrant la perspective de liens sociaux, sans vouloir entrer en Ehpad. Il existe aussi une demande de la part des conjoints de personnes admises en Ehpad, qui souhaitent accompagner leur proche en habitant à proximité. L’habitat intermédiaire trouve alors sa place dans le parcours résidentiel de la personne.

📌 Pour une mutualisation des ressources des compétences :

Pour implanter une nouvelle structure, une étude de besoins est réalisée pour chaque établissement. Il n’y a pas un modèle dupliqué automatiquement. Par exemple, s’il s’agit des Petites unités de vie (PUV), on visera un effectif de 8 à 10 personnes. Pour une RSS, on prévoit 30 à 60 logements. Ils ne seront pas forcément adossés à un Ehpad, mais à proximité. Cela permet la mutualisation des fonctions support, des compétences médicales ou de l’animation.

Du point de vue économique, il faut aussi tenir compte du contexte local et notamment des possibilités en immobilier, en direct ou avec des partenaires

Le groupe a un projet de 6 RA supplémentaires, sur la base de retours d’expérience de ses propres structures et de rencontres avec d’autres gestionnaires. Ces résidences peuvent être construites avec des associations partenaires. Par exemple : un projet d’habitat intermédiaire mixte (PA-PH) est en cours avec France parkinson ou SEP, pour répondre à des besoins spécifiques. 

Partage et vie recherche la mutualisation entre Ehpad, accueil de jour et SSIAD qui travaillent en coordination pour une plateforme de services du grand âge, disposant d’une palette complète de services pour l’aide à la vie quotidienne, le lien social, l’aide administrative, etc. C’est ce qui fait que la personne va accepter de quitter son domicile historique.

Univi santé rapproche la RSS de l’hôpital

Le groupe Univi Santé gère 65 établissements pour personnes âgées, avec 24 RSS et RA, 41 Ehpad et 3 hôpitaux. Un des axes stratégiques du groupe est de développer la complémentarité entre le Pôle santé et le Pôle seniors, entre les hôpitaux, les Ehpad et les RA et RSS. Ce rapprochement permet aux personnes âgées, en cas de besoin, d’avoir un accès direct à l’hôpital, pour un bilan ou une consultation mémoire, sans avoir à passer par les urgences, ce qui rassure les résidents et les familles.

📌 La mutualisation des services est un plus pour les RSS :

Par exemple, l’équipe médicale de l‘hôpital La Porte verte soutient la RSS Médéric à Versailles, qui n’est pas médicalisée (pour l’hygiène, le respect des normes, etc.). Pendant la période Covid,  l’équipe hospitalière a vacciné le personnel de la RSS, qui fut une des premières à pouvoir l’être. C’est aussi l’hôpital de la Porte Verte qui assure les fonctions supports pour la résidence. Mais il faut garantir de la réactivité dans la gestion quotidienne et ne pas avoir à mobiliser le directeur de l’hôpital pour réparer une fuite.

Univi santé souhaite développer les RSS sur les territoires. Une bonne analyse des besoins est un préalable à ne pas négliger. Pour équilibrer financièrement une résidence service, il faut un taux d’occupation au delà de 90% et, par exemple, ne pas pas acheter un terrain proche de l’hôpital, qui serait difficile à commercialiser car un emplacement en ville répond mieux aux besoins. Il faut également choisir des territoires peu dotés en RSS. 

Emera choisit d’accoler les RSS aux Ehpad 

Le groupe commercial Emera gère 50 Ehpad et 15 résidences service seniors. Il a été précurseur du parcours résidentiel en choisissant d’accoler les RSS aux Ehpad. Cela facilite les changements d’orientation des résidents qui le souhaitent.

Les structures sont implantées en ville, afin de bénéficier d’activités susceptibles de rompre l’isolement et de services divers : restauration, accès aux soins, etc.

📌 Une mutualisation des services RH, logistiques, médicaux :

Par exemple, la vaccination contre le Covid-19 du personnel des résidences a été réalisée par le personnel médical de l’Ehpad. La sécurité de nuit et des week-ends est assurée dans l’habitat intermédiaire par téléassistance. Quant au modèle économique, il doit être adapté aux territoires.

Le soutien de la CNSA et de la Caisse des Dépôts

La CNSA et l’Assurance Retraite ont lancé en 2022 une initiative pour le développement des RA (IDRA) auprès des départements. Ceux-ci ont été invités à faire connaître le nombre de nouveaux logements qu’ils souhaitent créer. Une sélection est opérée pour rétablir une meilleure répartition territoriale des disponibilités de places en RA. Chaque logement peut être subventionné à hauteur de 5.000 €.

En 2022, plus de 3.800 places en ont bénéficié, pour 15 M€. Cette initiative sera prolongée en 2024.

Le groupe Caisse des dépôts mobilise de son côté 3,5 Md€ entre 2021 et 2025 pour accompagner les projets de création ou de rénovation de RA.

L'enjeu du modèle économique :

Le coût de construction d’une place est d’environ 120 000 à 130 000 €. Les services offerts doivent être de qualité pour répondre aux demandes des personnes âgées. En outre, il faut garantir des tarifs acceptables pour attirer le plus grand nombre de résidents.

Pour toutes ces raisons, la question du modèle économique des RA reste aujourd'hui posée.

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