Cadre réglementaire & Financements

Le manque de ressources financières et humaines, une augmentation croissante des maladies chroniques et du nombre de personnes atteintes, ainsi des résultats et un accès inéquitables aux soins... Autant de défis qui restent à relever par les systèmes de santé dans le monde, selon le rapport "Transforming Healthcare. Navigating Digital Health with a Value-Driven Approach", publié en janvier 2024 par le Forum économique mondial (WEF) et Boston Consulting Group (BCG) qui incitent les décideurs du monde entier à s’allier pour faire avancer la santé numérique.

"Même si presque tous les aspects du monde de la santé et des soins ont été touchés par le numérique, l’intelligence artificielle (IA) et les technologies innovantes, [...] des défis permanents persistent", constatent les auteurs du rapport. Et tout indiquant qu'"aucun impact transformateur sur les systèmes de santé n’a encore été constaté" depuis l'explosion du numérique et de son utilisation dans le monde de la santé, ils tentent de trouver des moyens pour permettre au numérique et aux technologies de "transformer la santé". Ils soulignent que le problème n'est pas le manque d'innovation mais bien "le manque de collaboration entre les différents acteurs" autour des innovations disponibles.

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Une nécessité de collaboration pour améliorer les soins

Alors que le WEF et BCG estiment que la hausse des coûts des soins représente une "perte de près de 1 800 milliards de dollars" dans le monde en 2023 et que les choses ne sont pas prêtes de changer, avec une pénurie de professionnels de santé estimée à de 10 millions d'ici 2030, le rapport met l'accent sur la nécessité de collaboration pour améliorer les soins.

Renforcer la collaboration public-privé pour accélérer l'innovation :

Pour le Forum, les défis d'accès et d'amélioration des soins peuvent être surmontés par l'utilisation des technologies numériques comme l'IA. Cependant, cette utilisation doit être le fruit d'une plus grande collaboration public-privé qui pourrait aller jusqu'à la mise en place d'une "plate-forme adaptable pour connecter les acteurs entre eux et accélérer les efforts innovants dans le domaine des soins à l'échelle mondiale".

De son côté, BCG appelle les gouvernements, les leaders du secteur de la santé qu'ils soient chercheurs ou fournisseurs des solutions à intensifier leurs efforts pour permettre "non seulement l'accroissement des solutions numériques et des technologies qui utilisent les données et l'IA, mais également une transformation éthique et sécurisée des soins à travers le monde".

Un cadre stratégique basé sur 5 catalyseurs

Le rapport "Transforming Healthcare" explique que pour libérer le potentiel du numérique, des données et de l'IA, "les parties prenantes du système de santé doivent se rassembler et travailler en équipe intégrée". L'ambition étant de bâtir un cadre stratégique qui repose sur 5 catalyseurs :

• 1️⃣ les données : libérer la valeur des données pour favoriser le développement des applications numériques et créer des solutions percutantes ;
• 2️⃣ la technologie et l'analyse : construire une base solide en matière de technologie et d'analyse pour extraire la valeur des données et les utiliser dans un objectif d'amélioration des soins ;
• 3️⃣ les financement et les incitations : aligner les incitations entre les parties prenantes et garantir le financement pour développer les solutions numériques pour un impact maximal ;
• 4️⃣ la prestation de soins de santé hybrides : renforcer les capacités numériques et la conception des utilisateurs pour faciliter la mise en œuvre de soins hybrides ;
• 5️⃣ les réglementations et politiques : élaborer des réglementations et des politiques numériques adaptées pour garantir une transformation éthique et sécurisée.

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Rétro 2023 : un amorçage concret du virage préventif qui devrait s’accélérer en 2024

Spécialisées dans la gestion des données de santé et l'intelligence artificielle (IA), 20 start-ups ont été sélectionnées parmi 162 candidats, pour former la première promotion de l'accélérateur dédié à la santé préventive de PariSanté Campus, Bpifrance et leurs partenaires.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises bénéficieront d'un accompagnement complet, couvrant :
🚀 la mise en conformité de leurs solutions de prévention ;
🚀 le renforcement stratégique de leurs cas d'usage ;
🚀 la précision de leur modèle économique et l'accès au marché.

L'écosystème de PariSanté Campus et le soutien de Bpifrance

Les 20 start-ups choisies bénéficieront, 9 mois durant :
➡️ d'une immersion dans l'écosystème de PariSanté Campus, composé de 80 start-ups et de 300 chercheurs et universitaires ;
➡️ du soutien financier de Bpifrance ;
➡️ d'un accès privilégié aux partenaires de ces deux entités, à savoir : l'Inserm, l'université PSL, Inria, le Health Data Hub, l'Agence du numérique en santé et l'Agence de l'innovation en santé.

Antoine Tesnière, directeur général de ParisSanté Campus, a tenu à rappeler que "depuis deux ans, PariSanté Campus s'engage à propulser la santé vers une nouvelle dimension et à positionner la France en tant que leader du numérique en santé".

Pour confirmer cet engagement, Antoine Tesnière a également annoncé l'organisation d'une deuxième promotion qui devrait être lancée l'année prochaine. Il a même évoqué la possibilité de reproduire un tel accélérateur pour d'autres enjeux, notamment ceux liés à la prédiction et à l'IA.

Un accompagnement en 3 étapes

Ce programme de 9 mois se déclinera en 3 phases :
1️⃣ la première étape vise à offrir aux lauréats une analyse approfondie de leur produit, de leur processus de développement, des besoins futurs, de la stratégie opérationnelle et des données disponibles afin de leur assurer un démarrage optimal ;
2️⃣ la seconde phase est subdivisée en 3 parties comprenant un accompagnement individuel basé sur les résultats de la phase d'évaluation, un accompagnement collectif sur les grands enjeux de réglementation, de stratégie et de sécurité, ainsi que des sessions de mentoring ;
3️⃣ la troisième et dernière étape est une phase de suivi et d’évaluation de ce qui a été mis en place pour pouvoir par la suite accompagner ces entreprises dans des levées de fonds ou dans la signature de contrats industriels.

L'enjeu de la valorisation des données

La valorisation des données est un des principaux enjeux de cet accélérateur, comme l'affirme le directeur de PariSanté Campus : "La protection et la valorisation des données font partie intégrante du programme de l’accélérateur qui prévoit d’acculturer les lauréats sur les enjeux de souveraineté, les risques liés aux données de santé et les outils qui permettent d’y répondre." A propos de la participation de Dassault Systèmes au programme, il précise que "les entreprises sont tout à fait libres de choisir les partenaires avec lesquels elles souhaitent collaborer sur ce sujet."

Du côté des start-ups, Emmanuelle Coulon, directrice des ventes et du marketing de la start-up rochelaise Numa Health, est du même avis : "La gestion des données constitue également un enjeu crucial pour nous. Numa Health collecte une quantité importante de données et souhaite bénéficier de conseils avisés sur la meilleure façon de les valoriser ", a-t-elle déclaré.

Des start-ups à fort potentiel

Les start-ups lauréates cumulent un total de 156 millions d'euros en levées de fonds et emploient en moyenne une vingtaine de collaborateurs. De plus, elles démontrent toutes un fort potentiel de développement, étant actives dans un des domaines d'intervention prioritaires en santé :

• les maladies cardio-vasculaires ;
• les maladies neurologiques et mentales ;
• les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
• la santé des femmes.

Elles déploient leurs actions sur 5 axes de prévention distincts : prévenir, aiguiller, dépister, éduquer et anticiper.

Les 20 start-ups sélectionnées

Cartographie des 20 start-ups sélectionnées par type de prévention :

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Présentation des lauréats :

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"Construire et consolider des entrepôts de données de santé (EDS)" dans les établissements de soin et "constituer à terme un réseau national favorisant la production et le partage fluide des données de santé" sont les deux objectifs principaux de l’appel à projets (AAP) « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers ».

Les lauréats de la deuxième vague de cet AAP, entrant dans le cadre de la stratégie "France 2030" et opéré par Bpifrance avec le soutien du Health Data Hub, sont désormais connus. Ce sont le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, et le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, qui l'ont annoncé le 14 décembre 2023, à l’occasion de la 10^e édition du Conseil du Numérique en santé.

Un financement global à hauteur de 75 M€

Pour financer les projets lauréats des deux vagues de ce dispositif, l'enveloppe prévue est de 75 millions d’euros, dont :
➡️ 40 millions d’euros issus des fonds France 2030 ;
➡️ et 35 millions d’euros issus de l'Ondam, .

Sélectionnés par "un jury d’experts en données de santé", les dix lauréats de cette seconde vague ont été retenus "pour la pertinence et le potentiel de leurs projets".

Ainsi, le réseau national à construire grâce à tous les EDS créés, censé favoriser la production et le partage des données de santé, devrait également faciliter leur "exploitation entre acteurs publics et privés de la recherche et de l'innovation".

Dans cet article, Health & Tech Intelligence revient la liste des lauréats de cet AAP, ainsi que sur l'expérience de deux d'entre eux : le GCS HOURAA et l'association Respic.

Le CHU de Grenoble-Alpes prolonge son expérience avec le GCS HOURAA

Pour Monique Sorrentino, directrice générale (DG) du CHU de Grenoble-Alpes (CHUGA) et administratrice suppléante du GCS HOURAA, un des lauréats de la deuxième vague : « Les données de santé et leur traitement sont un enjeu stratégique pour développer des outils destinés à améliorer la qualité et l’organisation des soins, la recherche et le pilotage de l’établissement." Elle explique que son CHU s’est engagé, dès 2016, "dans la construction d’un EDS, validé par la CNIL dès 2019". Au niveau de cet établissement, plusieurs travaux techniques et opérationnels ont eu lieu, en accompagnant prioritairement des projets de recherche, tels que :

• la mise en œuvre d’un observatoire de maladies cardio-vasculaires ;
• le développement du logiciel Odiasp, basé sur l'intelligence artificielle (IA) et qui pourrait contribuer au dépistage de la dénutrition ;
• ou encore le développement de la santé préventive grâce à la stratification de la population par niveau de risque ou l’exploration de la santé environnementale.

Dans la continuité de cette expérience, le CHUGA participe "à la co-construction d’une solution d’EDS avec les 3 autres CHU de la région. C’est la suite logique des travaux réalisés jusqu’à présent à une échelle locale." Une démarche qui, selon la DG, devrait permettre :

• une industrialisation et une mutualisation des outils ;
• la construction d'un hub régional, facilitant notamment les usages en santé populationnelle à l'échelon du territoire AuRA.

Les données de 3,2 M de patients dans le cadre du projet Edgar (Respic)

Grâce à un travail collaboratif porté par un consortium de six membres de l’association, Respic met en œuvre sa stratégie nationale commune sur les données de santé avec le projet Edgar. Ce dernier vise à favoriser "le développement de la recherche et de l’innovation afin de mieux répondre aux besoins et attentes de l’écosystème et ainsi participer à la compétitivité de la France en matière de données de santé."

Julie Boissier, déléguée de l'association, déclare : "Nous sommes ravis que cet ambitieux projet, hautement fédérateur, ait reçu le soutien de l'État. En effet, le projet Edgar va assurer non seulement la structuration nationale des données des membres de l'association mais aussi faciliter leur accès via un guichet unique."

Le projet Edgar a pour ambition de fédérer les EDS des membres de l’association, qui utiliseront une solution commune et des modèles communs d’interopérabilité. Ces EDS comprendront les données de "plus de 3,2 millions de patients pour 36 spécialités sur un périmètre national". Ces données massives et qualitatives seront notamment propices à :

• l’apprentissage d’algorithmes d’IA ;
• ainsi qu’au chainage avec d’autres EDS ou bases de données existantes (SNDS, registres...).

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La liste des lauréats

📌 Le projet AnDH (Antilles Data Hub) :

porté par le CHU de la Martinique en partenariat avec celui de la Guadeloupe (Création et consolidation de 2 entrepôts de données de santé).

📌 Le projet D2H – DATAHUBHOURAA2 :

porté par le Groupement de Coopération Sanitaire des CHU de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne (Mise en œuvre des EDS des CHU de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’une plateforme d’échange de données mutualisée).

📌 Le projet DATA4HEALTH2 :

porté par le GCS G4 – Groupement de Coopération Sanitaire des CHU d’Amiens, Caen, Lille et Rouen (Structuration d’une plateforme interrégionale avec mise en réseau de 4 EDS).

📌 Le projet E-CONFLUENCE :

des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve Saint Georges (Création d’un entrepôt de données de santé commun en centre hospitalier).

📌 Le projet EDGAR 2030 :

porté par l’Hôpital Foch partenariat avec les établissements privés d’intérêt collectif SaintJoseph Marseille, l’Hôpital Européen de Marseille, le Groupement Hospitalier Paris Saint-Joseph, l’Institut Montsouris et l’Institut Catholique de Lille (Structuration d’une plateforme interrégionale avec mise en réseau de 5 entrepôts de données).

📌 Le projet EDS ELSAN :

porté par Groupement de Coopération Sanitaire ELSAN pour la recherche, l'enseignement et l’innovation (Constitution d’un EDS centralisant les données des 140 établissements de santé ELSAN).

📌 Le projet EDS GHU PARIS :

du Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et neuroscience (Création d’un entrepôt de données de santé pour la recherche en psychiatrie & neurosciences).

📌 Le projet EDS MEDITERRANEE :

pour la Recherche et l’Excellence en Santé porté par le CHU de Nice en partenariat avec celui de l’APHM Marseille, les CLCC Institut Paoli Calmettes et Lacassagne et les hôpitaux pédiatriques Nice CHU-Lenval (création et consolidation de 5 EDS et d’une plateforme mutualisée).

📌 Le projet HD4C :

porté par le CHU de Reims avec ses partenaires les centres hospitaliers d’Épernay, Chalons en Champagne et Saint-Léon en côte basque, le Centre Hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes et l’établissement public de santé mentale de la Marne (réseau de 7 entrepôts de données hospitaliers médico-psychiatriques et de ville).

📌 Le projet Health Data 3OI - Données de santé en Occitanie Ouest et Océan Indien :

porté par le porté par le CHU de Toulouse en partenariat avec le CHU de la Réunion (Constitution d’un réseau d’Entrepôts de Données de Santé fédéré).

16 projets lauréats au total pour la construction du réseau territorial

Ces 10 nouveaux lauréats assurent un maillage territorial conséquent, qui complète celui de la première vague de l’appel à projets. Six projets lauréats avaient été récompensés en mars 2023 :

• ACCESS porté par l’APHP ;
• EDEN4HEALTH porté par le CHU de Reims ;
• EDOL par le CHU de Montpellier ;
• EDSNOVA par le CHU de Bordeaux ;
• ODH porté par le CHU de Rennes ;
• et ONCODS par Unicancer, avec leurs partenaires respectifs.

Au total, ce sont 16 projets lauréats qui sont récompensés embarquant 54 partenaires dans les consortiums, appelés à construire le réseau territorial, constitué de 62 EDS.

Une technologie basée sur l'intelligence artificielle (IA) qui permet aux chirurgiens d'identifier les zones du cerveau à opérer des patients atteints de la maladie de Parkinson et du tremblement essentiel (Rebrain), un outil intégré de télésurveillance à domicile pour les patients souffrant de pathologies chroniques respiratoires qui ne nécessite pas l’intervention du patient (Biosency), ou encore une solution de télé-réadaptation cardiaque (Ensweet) : des dispositifs développés par 3 des 9 lauréats de la 3e vague de l'appel à projet (AAP) "Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'IA", porté par Bpifrance.

C'est lors de la 10e édition du Conseil du numérique en santé (CNS), qui a pris place le 14 décembre 2023 au ministère de la Santé et de la Prévention, qu'Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé les 9 lauréats de cet AAP. Ce dernier s'inscrit dans le cadre du plan France 2030 qui a pour ambition de "transformer durablement des secteurs clés de l'économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain". Le numérique en santé figure parmi les priorités ce ce plan national.

Un accompagnement de l'évaluation au déploiement

Cet AAP vise donc à "accompagner financièrement les projets dans l'évaluation clinique de leur bénéfice" afin que cette évaluation permette la soumission d'un dossier pour une évaluation par la Haute autorité de santé (HAS), ou de soutenir un modèle médico-économique en vue d'un achat par un établissement de santé.

Pour sa 3e édition, l'AAP a été étendu avec l’AAP "Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants", qui visait à financer leurs évaluations cliniques post-marquage CE, afin de leur offrir une meilleure visibilité auprès de l'écosystème.

La liste des lauréats 

Les 9 lauréats de cette 3e édition de l'AAP "Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'IA" sont donc :

1️⃣ Biosency avec le projet AUSTRAAL ;
2️⃣ Ensweet avec le projet Cardiadapt ;
3️⃣ Cureety avec le projet CREESTALIVE-2023 ;
4️⃣ Diampark avec le projet DigiPark ;
5️⃣ Hinlab avec le projet MOUV2 ;
6️⃣ Evolucare avec le projet OphtAI-Eval2 ;
7️⃣ Rebrain avec le projet OPTIRS ;
8️⃣ Healabs avec le projet PSDM ;
9️⃣ Alcediag avec le projet SEM EDIT-B.


📌 Dans cet article, Health & Tech Intelligence revient sur les 9 solutions développées par les lauréats de l'AAP (voir diaporama ci-dessous).

Présentation des 9 lauréats de l'AAP :

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Une nouvelle vague d'ores et déjà ouverte

Lors des 3 premières vagues, ce sont 35 projets qui ont été récompensés pour un montant total de 22 millions d’euros.

La 4e vague de l'AAP qui combine donc les 2 APP cités ci-dessus s'appellera "Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement". Elle est d'ores et déjà ouverte et HTI y a consacré un article, consultable en cliquant sur ce lien (descriptif de l'AAP et démarche à suivre pour y participer).

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La Commission européenne a adopté, le 5 décembre 2023, le programme EU4Health 2024 avec un financement de 752,4 millions d'euros afin de "mettre en œuvre les principales priorités de la politique de santé de l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'Union européenne de la santé".

Prioriser les problématiques européennes de santé publique

Ce budget 2024 fournira des financements pour traiter des problèmes importants liés à la santé dans l'ensemble de l'UE. Cela inclut :
➡️ le renforcement de la préparation de l'UE aux crises grâce à l'Autorité européenne de préparation et de réponse en matière de santé (HERA) ;
➡️ le renforcement de la capacité à faire face à des défis tels que ceux liés à la guerre en Ukraine ;
➡️ la mise en œuvre d'initiatives numériques clés telles que l'Espace européen des données de santé (EHDS) ;
➡️ le renforcement de la résilience de l'UE face aux menaces transfrontalières pour la santé ;
➡️ la mise en œuvre de la stratégie pharmaceutique pour l'Europe et du plan européen de lutte contre le cancer ;
➡️ le soutien des initiatives politiques émergentes en accordant une attention particulière à la santé mentale, à la santé mondiale et aux développements dans le domaine des produits médicinaux.

25,8 M€ pour les initiatives numériques :

La Commission européenne a adopté son programme de travail EU4Health, en précisant le financement pour les domaines suivants :
1️⃣ la préparation aux crises : 458,5 millions d'euros ;
2️⃣ la promotion de la santé et prévention des maladies : 70,9 millions d'euros
3️⃣ le cancer : 117,6 millions d'euros ;
4️⃣ les systèmes de santé et la force de travail médicale : 41,4 millions d'euros
5️⃣ le numérique : 25,8 millions d'euros ;
6️⃣ ainsi que d'autres actions : 11,3 millions d'euros.

L'EHDS, priorité des initiatives numériques :

En ce qui concerne le financement du volet numérique, le programme EU4Health met l'accent sur l'Espace européen des données de santé, comme suit :
🔹 les usages primaires des données de santé dans l'EHDS : 11,5 millions d'euros ;
🔹 et la promotion de l'adoption de l'intelligence artificielle (IA) dans la santé : 4,5 millions d'euros ;
🔹 la promotion et le développement de solutions numériques au niveau international : 4 millions d'euros ;
🔹 les sages secondaires des données de santé dans l'EHDS : 2,65 millions d'euros
🔹 activités de communication et d'information pour l'EHDS : 1,6 million d'euros ;
🔹 les contrôles de conformité pour les infrastructures EHDS : 1,5 million d'euros.

D'autres appels connexes en lien avec le programme

Subvention directe aux autorités des États membres :

Renforcement des capacités numériques, y compris la télésanté, les systèmes de surveillance à distance, l'accès aux données de santé et les services d'échange de données de santé dans les centres de lutte contre le cancer dans l'Union

Subventions directes aux autorités des États membres :

Soutien à l'amélioration de la qualité des données des registres du cancer alimentant le Système européen d'information sur le cancer

Activités de communication et d'information :

Pour soutenir le déploiement et l'utilisation de l'EHDS prévu et des services connexes.

Centre de soutien pour l'échange européen :

Cela concerne les dossiers de santé électroniques, leur interopérabilité et la sécurité leurs systèmes.

Soutien aux principales parties prenantes et participants à HealthData@EU :

Dans le cadre de l'EHDS proposé.

Ainsi que d'autres opérations diverses :

• Opérations et développement ultérieur de HealthData@EU (services centraux) ;
• Contrôles de conformité pour les infrastructures de l'EHDS proposé ;
• Subventions directes aux autorités des États membres : Expansion de MyHealth@EU ;
• Appel à propositions pour faire progresser l'adoption de l'intelligence artificielle dans la santé ;
• Renforcer la santé mondiale en promouvant et développant des solutions numériques au niveau international.

La Silver éco a fêté son 10ème anniversaire au salon Silver Economy Expo le 28 novembre 2023. L’occasion, lors d’une table ronde, de dresser un état des lieux de la filière.

Dans cet article, Health & Tech Intelligence fait une synthèse analytique des points clés qui y ont été discutés : initiatives soutenues par des acteurs publics, opportunités pour le secteur, guichet unique, renforcement de l'écosystème, projet d'un institut national du vieillissement...

Des innovations, avec un soutien des pouvoirs publics

De nombreuses initiatives sont lancées pour proposer des solutions numériques et technologiques au service de la préservation de l’autonomie et elles sont soutenues par différents acteurs publics.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) est membre du Viva Lab (Valoriser l’innovation pour vivre autonome), un pôle rassemblant les acteurs du bien-vieillir pour favoriser l’émergence de projets innovants à destination des retraités autonomes, ainsi que de Silver Valley, un pôle d’innovation qui fédère près de 300 organisations de la Silver Économie.

Avec des appels à projets réguliers, la Cnav encourage les innovations, notamment numériques et technologiques, favorisant le bien vieillir des retraités et préservant leur autonomie. Elle cofinance des projets de start-up, associations ou autres structures pour une période d’un à deux ans, allant du démarrage du projet à son développement. Ensuite les entreprises peuvent se retrouver fragilisées après l’arrêt des aides publiques, qui intervient en général au bout de deux ans ; elles ont par ailleurs une difficulté à lever des fonds privés et à se développer.

L’Assurance retraite d’Ile-de-France assure la diffusion des technologies auprès des opérateurs de terrain et du public qui est nécessaire pour atteindre un seuil de rentabilité. Mais elle se tient dans une « logique de médiation » car il convient de respecter la volonté des personnes et des opérateurs et leur liberté de choix si l’offre est concurrentielle. Elle cherche à éviter l’« uberisation » des services, quand les entreprises recourent par exemple à des étudiants, afin de préserver une qualité de service.

Gagner en productivité et améliorer la qualité du service

Le secteur de l’aide à domicile a beaucoup à gagner, selon Frank Nataf, président de Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap), à l’utilisation des nouvelles technologies, qui permettent d'améliorer la productivité ou encore la qualité du service avec des interventions plus personnalisées.

Pour pallier les difficultés de recrutement, Chat GPT permet de gagner du temps en facilitant le tri en masse de très nombreux CV. Le e-learning est utile pour la formation des professionnels : il propose des modules qui tiennent compte du niveau de l’apprenant.

Toutefois, Frank Nataf souligne qu’il est difficile de s’emparer de nouveaux outils « quand on est pris à la gorge » : beaucoup d’opérateurs sont en « situation de survie ».

Davantage de lisibilité pour le public

Les seniors peuvent avoir du mal à se repérer dans l’écosystème, d’où la recherche du « guichet unique », qui offrirait plus de lisibilité. Il ne faudrait cependant pas le concevoir comme un lieu physique mais comme un dispositif de coordination entre des services qui ont une bonne connaissance mutuelle.

Le service public départemental de l’autonomie, qui sera préfiguré dans 10 départements, est une réponse à cette complexité.

Un écosystème à renforcer

L’écosystème a besoin d’avoir accès davantage de financement privé. Les entreprises sont fragilisées après l’arrêt des aides publiques, qui intervient en général au bout de deux ans. Elles ont une difficulté à lever des fonds et à se développer.

Pour plus d’innovation, Fabien Verdier, maire de Châteaudun et président du grand Châteaudun, plaide pour une « fertilisation croisée » : public/privé, entreprises matures/start-up, comme cela existe dans la Silicon valley. Pour que la France soit compétitive, l’écosystème a besoin de plus de recherche scientifique, sociologique, anthropologique…

Alexandre Petit, président du gérontopôle Nouvelle Aquitaine, rappelle que pour valider les sujets scientifiques les gérontopôles disposent d’un conseil scientifique.

Vers un Institut national du vieillissement ?

Rappelant l’urgence à agir en raison des perspectives démographiques, la ministre a souligné qu’il existe actuellement trop d’interlocuteurs pour les entreprises, comme pour le grand public, citant France Silver Eco, l’Union des gérontopôles, la Délégation ministérielle au numérique en santé, l’Agence nationale du numérique en santé, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la CNAV.

Il manque un grand opérateur public, afin de structurer l'écosystème du bien-vieillir et d’« accélérer la modernisation du secteur ». Cela est particulièrement dommageable pour les entreprises, parce qu'« elles ne disposent pas d'un interlocuteur unique, clairement identifié, en capacité de les informer, de les accompagner, de les conseiller ». Quant aux pouvoirs publics, il leur manque « une véritable instance de pilotage sur laquelle s'appuyer pour définir une stratégie qui rassemblerait l'ensemble des initiatives menées dans le champ des personnes âgées, qui donnerait de la visibilité, de la cohérence à cet enjeu majeur ».

Aurore Bergé charge le Pr Bertrand Fougère d’une mission de préfiguration d’un Institut national du Vieillissement

Pour y remédier, une mission de préfiguration de ce qui pourrait être un « Institut national du vieillissement », déjà annoncée lors du lancement de la stratégie interministérielle sur le bien-vieillir, est confiée au professeur Bertrand Fougère, chef du pôle Vieillissement du CHRU de Tours. La mission a pour but de « définir enfin cette stratégie, coordonner toutes les initiatives existantes, donner une vision et intégrer toutes les dimensions : scientifique, sociale, économique, culturelle, sanitaire et médico-sociale, liées au vieillissement ». Pour la ministre cette mission doit être conduite dans une « logique de coconstruction et interministérielle ».

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Rôle de l'Assurance maladie en prévention, évaluation et financement des dispositifs médicaux (DM) et intelligences artificielles (IA) à usage professionnel, labellisation des applications santé, parcours et offre de soins : tels sont les différents axes abordés par Marguerite Cazeneuve, déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à l’Assurance maladie, mardi 28 novembre lors d’une rencontre exécutive du Think Tank Health & Tech  au sein de ParisantéCampus.

Lors de cette rencontre, Marguerite Cazeneuve a pu développer devant les membres du Think tank Health&Tech et l’écosystème, les actions de la CNAM dans le numérique et la prévention.

La prévention secondaire et aller vers, deux priorités pour 2024

Définir le rôle de l'Assurance maladie en matière de prévention et son articulation avec Santé publique France a été un des premiers chantiers mené par la nouvelle équipe de la CNAM. "Nous sommes les acteurs du gros oeuvre, nous ne pouvons pas toucher de façon personnalisée chaque patient, c'est le rôle des acteurs des territoires."  L’Assurance maladie a vocation à se concentrer sur des actions concrètes de santé publique comme le dépistage ou la vaccination, en menant une politique du « aller vers » auprès des patients les plus éloignés du soin. Dans cet objectif, la CNAM propose de se concentrer sur son rôle de prévention secondaire.

Parmi les actions présentées par Marguerite Cazeneuve, plusieurs sont en cours de mise en place :

Mesure phare du PLFSS 2023, la mise en place des 3 consultations de prévention aux âges clés de la vie vise  à  être de véritables points de référence pour construire des parcours de santé adaptés aux besoins de chaque individu.

Elles seront notamment l’occasion de :

• faire le point sur l'état de santé et les habitudes de vie (alimentation, activité physique, addictions, etc.) ;
• prévenir certaines pathologies (cancers, diabète, etc.) et addictions ;
• promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle ;
• repérer d’éventuelles violences sexistes et sexuelles ;
• favoriser la pratique d’une activité physique et une alimentation équilibrée ;
• détecter les premières fragilités liées à l’âge et ainsi prévenir la perte d’autonomie des seniors.

Ces consultations concernent tous les adultes, et ce à trois périodes clés de leur vie :

• 20-25 ans : pour renforcer la prévention primaire en élargissant à tous la consultation de santé sexuelle, et en favorisant les comportements bénéfiques pour la santé (alimentation saine, activité physique régulière, lutte contre les addictions telles que le tabac, l’alcool, etc.) ;
• 40-45 ans : pour prévenir l’apparition de maladies chroniques (cancers, diabète, hypercholestérolémie et maladies cardio-vasculaires), accompagner l’arrêt des addictions et promouvoir l'activité physique et une alimentation équilibrée ;
• 60-65 ans : pour prévenir la perte d’autonomie, repérer l’apparition des premières fragilités liées à l’âge, analyser tous les aspects de la santé de chaque senior (audition, vision, nutrition, sommeil, locomotion, santé mentale, activités sociales et physiques, risque d’isolement), et délivrer des recommandations aux seniors pour vieillir en bonne santé.

Parmi les autres actions citées :

Prévention primaire :

• « Santé Active » : prévention des maladies cardiovasculaires et obésité

• « Activ’Dos » : prévention des maladies musculosquelettiques

• Le programme "M’T dents" pour la santé bucco-dentaire de l’enfant. Sur ce programme, Marguerite Cazeneuve appelle les complémentaires santé à jouer la complémentarité pour assurer ensemble un 100% santé.

• Une campagne de dépistage des troubles du langage de l’enfant, organisée dès la maternelle verra le jour dès 2026.

Prévention secondaire : 

• Campagnes de dépistages au côté de l’INCA ou de santé publique France dans le cancer 
• Campagnes de vaccinations hivernales liées ou non au COVID

« Dernier kilomètre », aller vers, 8 nouvelles plateformes d'appel dédiées au dépistage

De nombreuses actions peuvent être améliorées selon la directrice adjointe de la CNAM, qui relève que les résultats obtenus lors des campagnes de dépistages ou de vaccinations sont encore insuffisants. Dans cet objectif, la CNAM prévoit de déployer un nombre important de solutions visant à aller chercher les patients à risques non adhérents à ces campagnes. On peut par exemple évoquer la mise en place de 8 plateformes d’appel pour motiver les patients à risques, et les mobiliser sur des actions de dépistage/vaccination, sous la supervision d’associations spécialisées pour s’assurer d’utiliser les bons mots. L'Assurance maladie teste actuelle une plateforme d'appels motivationnels auprès de populations ciblées pour comprendre pourquoi certains examens ou dépistages ne sont pas réalisés et mettre en place les stratégies adaptées (proximité, domicile, prise en charge, systématisation des SMS de rappel pour prévenir les patients de l’existence de ces campagnes ...).

Pour permettre ce ciblage, l’assurance maladie dispose de ses bases propres, mais également de Mon Espace Santé. Les données administratives seules suffisent à cibler de façon relativement précises les actions de prévention prévues par l’assurance maladie, et leur potentiel reste encore à déployer.

Le virage du dispositif médical et des applications numériques

Evaluation, labellisation et modes de financements de l'innovation 

Marguerite Cazeneuve insiste sur la généralisation de la télésurveillance en France, alors que l'évaluation de l'impact médical et économique n'est selon elle pas démontré. Il en est de même de  nombreux dispositifs médicaux innovants - cités notamment les robots chirurgicaux, qui sont financés par des établissements de santé hors évaluation réalisée par une autorité indépendante.

Evaluer pour trouver un cadre de financement pour les DM intégrant de l'IA ?

Les solutions destinées aux professionnels de santé jouissent d’un statut particulier :  leur utilisation et leur mise sur le marché ne dépendent pas d’une autorisation gouvernementale ou recommandation d’une autorité de santé, mais bien d’un marquage CE et de l’accord du professionnel. C’est un marché hors évaluation de l’efficacité (hors marquage CE, qui atteste de la qualité et conformité du produit) et des études réalisées par les industriels eux-mêmes afin de convaincre les professionnels de la pertinence du produit.

Marguerite Cazeneuve observe que cette situation favorise des inégalités dans l’accès à l’innovation. En effet, des contraintes budgétaires ont empêchés ou reportés des investissements dans ces technologies innovantes chez certains. C’est un sujet que l’assurance maladie veut traiter, afin de ne pas reproduire cette inégalité pour l’arrivée de l’IA dans le soin. La première spécialité concernée par cette évolution étant l’Anatomo-pathologie (ou pathologie digitale), c’est cette dernière qui verra la concentration des efforts de la CNAM pour structurer des documents de labellisation de ces solutions, sous formes de référentiels métiers, qui donneront suite à des parcours d’admission au remboursement par la solidarité nationale pour certaines de ces solutions.

Marguerite Cazeneuve souligne de même la nécessité de labelliser les applications  à destination des patients. Aujourd'hui, les solutions référencées dans Mon espace Santé le sont sur un cahier des charges de conformité technique; la CNAM souhaite s’emparer en premier lieu de l’usage des données par ces applications, et encadrer leur collectes à des fins commerciales ou leur réutilisation. Des questions éthiques sont également évaluables par l’assurance maladie, ainsi que la qualité des recommandations qui sont présentées aux patients. 

Labelliser par les utilisateurs ?

Face au nombre exponentiel de solutions digitales pour la santé et à leur évolutivité rapide, le risque d'une évaluation classique passant par des instances et des délais incompressifs fait craindre une inadaptation des modalités d'évaluation à la réalité de l'offre technologique. Plusieurs pays ont tenté de mettre en place un label (notamment le NHS qui proposait une évaluation et une liste d'apps sur son site accessible aux patients) sans succès tant en terme de méthodologie que de ressources à consacrer. Jean-François Thébault, vice président de la Fédération Française des Diabétiques, propose une méthode d'évaluation innovante par les utilisateurs, autant sur la pertinence que sur l'usabilité de l'application - sur le modèle du Diabète Lab, crée par la Fédération.

"Mieux appréhender l'état d'esprit des investisseurs en santé" et s'informer sur "les modalités de financement privé aujourd'hui" : tels sont les objectifs de la 3e édition de l'événement "Medi'Scovery", organisé par Medicen Paris Région en partenariat avec Bpifrance le 19 octobre 2023, sous la thématique "Naviguer dans l'univers des investisseurs en santé en 2023".

"Se financer aujourd'hui est un challenge, relève Medicen. "Tibi 2", "Midy"... Des dispositifs transformants avec un impact n'arriveront qu'à partir de 2024." Afin d'aider les entrepreneurs de la health tech dans un environnement de financement incertain, Medicen leur propose cette matinée pour leur permettre de rencontrer des investisseurs, de s'informer sur l'évolution des modalités de financements et d'échanger sur leurs problématiques.

La demi-journée sera rythmée par des décryptages, des tables rondes et des ateliers interactifs, avec les interventions de plusieurs experts du secteur dont :
• Armelle Graciet, responsable "dealflow" au sein du réseau de business angels Angels Santé (également directrice des affaires industrielles du Snitem) ;
• Pierre Moustial, associé-fondateur du fonds Lauxera Capital Partners ;
• David Petiteau, responsable financement privé biotechs et healthtechs à Medicen Paris Region ;
• Marie-Charlotte Firobind, chargée d'affaires accompagnement TPE/PME et compétences santé à Medicen Paris Region.

👉 Les inscriptions à l'événement (payantes) sont à réaliser par le biais d’un formulaire en ligne, accessible via ce lien.

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Programme :

En synthèse :

• À partir de 8h30 - accueil café
• 9h15 - ouverture par Medicen Paris Region : "Regard du pôle sur l’entrepreneuriat en santé - constantes et évolutions"
• 9h30 - Ouverture par Bpifrance
• 10h00 - table ronde : "Le climat de financement actuel pour les entrepreneurs"
• 10h30 - table ronde : "Investisseurs en early stage"
• 11h00 - pause café
• 11h30 - table ronde : "Fonds récents - thèses d’investissement et comment elles parlent aux LPs aujourd’hui"
• 12h15 - ateliers* :
  
  • 1. "Valoriser son capital immatériel" (25 places disponibles)
  • 2. "Construire une équipe en mesure de relever tous les défis"

* Les participants ne peuvent assister qu'à un seul atelier.

Dans le détail :

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Permettre aux investisseurs institutionnels de haut rang et aux limited partners (LPs) de se rendre compte des enjeux et des opportunités que représente l'investissement dans les start-ups de la biotech, de la medtech et de la santé numérique : c'est l'objectif de la formation certifiante "Investir dans la healthtech", lancée le 9 octobre 2023 par l’Agence de l’innovation en santé (AIS), la Direction générale du trésor, la mission "Tibi" (initiative lancée en 2019) et France Biotech. Un programme opéré par l’École Polytechnique Executive Education. 

L'ambition de la formation est de "favoriser l’émergence en France d’acteurs financiers robustes capables d’accélérer la croissance d’entreprises innovantes en santé pour en faire des leaders internationaux".

Elle consiste : 
• à "fournir aux investisseurs les éléments concrets sur les enjeux et opportunités d’investissement dans la filière healthtech" ;
• à leur faire comprendre les caractéristiques clés des entreprises de la filière ;
• et à leur présenter les évolutions réglementaires, les business modèles pertinents, les stratégies de financement et les leviers de performances économiques et sanitaires de la filière.

Le programme s'adresse :
• aux analystes et ingénieurs financiers ;
• aux décideurs dans le secteur du financement institutionnel, de la banque et des assurances ;
• aux gérants de portefeuille d’actifs, dont des fonds d’investissements en capital risque ou en actions cotées.

30 heures de cours articulées en 10 modules 

La formation se décompose en 10 modules thématiques (de 3 heures chacun), répartis sur 9 mois "à raison d’un à deux jours par mois", pour une durée totale de 30 heures de cours.

La première session débutera le 6 novembre 2023 pour une fin de programme prévue le 30 août 2024. Chacun de ces cours sera dispensé par des experts du secteur du numérique en santé.

À l'issue de la formation, les participants doivent "maîtriser l’écosystème de la healthtech". Les 10 modules aborderont différents points clés tels que :
• l'importance des données de santé ;
• les différents business models existants et viables ;
• les spécificités du système de santé français mais aussi européen et international.

À la fin de chaque module, une évaluation sera proposée avant l'évaluation finale, qui se déroulera sous la forme d'une étude de cas.

Une formation qui bénéficiera in fine aux patients

La formation est placée sous le patronage du ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau et des ministres délégués Roland Lescure (Industrie) et Jean-Noël Barrot (Numérique).

"L'innovation passe aussi par les entreprises, qui conçoivent et déploient de nouvelles solutions pour améliorer la santé des Français", insiste Aurélien Rousseau. Précisant que l'enjeu final de ce programme est de créer des entreprises solides dont les innovations "[pourront] bénéficier le plus rapidement possible aux patients et au système de soins".

Une action s'inscrivant dans l'initiative "Tibi 2"

Lancée en 2019, l'initiative "Tibi" (portée par l'économiste Philippe Tibi, professeur d’économie à l’École polytechnique et directeur pédagogique de la formation) a pour objectif de "financer le développement des entreprises technologiques".

Lors du salon VivaTech qui s'est tenu en juin 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé le début de la phase 2 de cette initiative, qui se concentre sur 3 leviers : 
1️⃣ le financement des start-ups françaises ;
2️⃣ l’émergence de fonds de grande taille ;
3️⃣ le financement de l’innovation de rupture des entreprises françaises.

La formation "Investir dans le healthtech" s'inscrit dans la dynamique de cette initiative, qui a pour ambition "d’augmenter la capacité de financement des entreprises technologiques, en mobilisant l’épargne des investisseurs institutionnels, et notamment celle des assureurs", qui sont "à la fois des investisseurs privilégiés de l’innovation en santé et des passeurs de cette même innovation à travers leurs contrats de complémentaires santé".

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📌 Contacts :
• pour participer à la prochaine session de formation :
- Fabrice Baronnet, responsable de programme ;
- fabrice.baronnet@polytechnique.edu ;
- 06 98 81 52 97
• pour en savoir plus sur le webinar de présentation de la formation (gratuit) :
- contact@france-biotech.fr

Les 10 modules du programme :

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Objectifs et modalités de la formation :

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