Cadre réglementaire & Financements

France : un écosystème d’évaluation de l’IA en santé qui se structure entre AFNOR, marquage CE, hôpitaux et HAS

Portée par l’AFNOR SPEC 2213, les programmes France 2030 et le projet Alliance Santé IA du CHU de Montpellier, la France organise progressivement un modèle d’évaluation de l’IA en santé où la HAS lie remboursement, certification et cadres d’usage, sans pilotage encore pleinement unifié.

Publié le mercredi 27 mai 2026 à 15h54

Etablissements

Acteur public

Gouvernance

De l’action territoriale aux enjeux européens : le cadre réglementaire de l’accès aux soins

Pour pallier la pénurie médicale, la législation française décloisonne le système de santé. De « Ma Santé 2022 » à la loi Valletoux, l'heure est au transfert de compétences et à l'action territoriale. Une restructuration vitale, poussée par les exigences mondiales d'accès universel aux soins.

Publié le mercredi 20 mai 2026 à 10h30

Acteur public

Médico-social : une réglementation stricte qui conditionne l’arrivée de l’IA

Le secteur médico-social français repose sur un arsenal juridique dense, conçu pour protéger la personne vulnérable. De la loi 2002-2 qui a placé les droits de l'usager au centre, à la loi "bien vieillir" de 2024, l'humain est la priorité absolue. Toute innovation algorithmique devra prouver qu'elle sert cette boussole éthique, sans s'y substituer.

Publié le mercredi 06 mai 2026 à 11h21

Médico-social

Santé au travail : des outils d’IA au service de la prévention et de l’accompagnement des salariés

À mesure que l’IA s’impose dans les entreprises, elle redéfinit les équilibres entre performance et santé au travail. La technologie apparaît à la fois comme un levier de prévention et un facteur de risques psychosociaux. Ce décryptage analyse les risques émergents, les transformations organisationnelles et les leviers de prévention. Tour d’horizon de l’IA en santé au travail.

Publié le vendredi 01 mai 2026 à 14h00

Prevention

santé mentale

santé publique

Comment l’arsenal réglementaire français et européen redessine la cybersécurité à l’hôpital à l’ère de l’IA

Face à des cyberattaques de plus en plus sophistiquées, souvent elles-mêmes propulsées par l'IA, les établissements de santé ne peuvent plus se contenter de mesures défensives passives. Pour protéger la continuité des soins et la confidentialité des données des patients, la France et l'Europe déploient aujourd'hui un bouclier réglementaire sans précédent.

Publié le mercredi 18 mars 2026 à 10h55

Cyber

Régulateurs, payeurs, IDN : comprendre la chaîne de décision pour négocier son Go-to-Market digital health aux États-Unis

Entre contrats avec les health plans, accords-cadres provinciaux, programmes d’innovation hospitaliers et alliances avec les plateformes cloud, l’accès au marché suit des logiques d’influence croisées. La capacité à articuler ces différents interlocuteurs, à démontrer la valeur clinique et à s’intégrer dans les architectures existantes conditionne la vitesse d'implantations sur le marché.

Publié le mardi 10 mars 2026 à 16h44

International

USA

Cancer du sein : la Cour des comptes alerte sur le recul du dépistage et une dépense en hausse de 65 % depuis 2015

Avec 61 214 nouveaux cas et près de 4,7 Md€ de dépenses annuelles, la Cour des comptes appelle à renforcer le dépistage organisé, encadrer l’usage de l’IA et relever les seuils d’activité chirurgicale afin d’améliorer la qualité et l’équité des prises en charge.

Publié le jeudi 29 janvier 2026 à 13h29

Cancero

Institutions

Soins

Propriété, responsabilité, cybersécurité : les zones grises du droit face aux jumeaux numériques

Juristes et régulateurs explorent une régulation hybride combinant droit souple, co-construction sectorielle et coordination internationale. Car sans cadre dédié, les jumeaux numériques sont régis par des normes éparses. Plusieurs acteurs préconisent la création de codes spécifiques, de certifications et de contrats "intelligents".

Publié le mercredi 21 janvier 2026 à 15h20

Editeur

Europe

IA

Jumeaux numériques

IA et cybersécurité : l’Europe publie une première norme mondiale avec 72 exigences

Un rapport dédié à l’IA générative est attendu, visant à encadrer les deepfakes, la désinformation et les risques de confidentialité.

Publié le lundi 19 janvier 2026 à 16h11

Europe

IA

Institutions

De la Loi Taquet à l’AI Act : comment la réglementation redessine la pédiatrie

Entre dépistages élargis et réforme hospitalière, la pédiatrie française vit une mutation structurelle depuis 2022. Ces politiques créent le terreau d'une médecine prédictive, mais l'IA s'y déploie sous la surveillance stricte de l'AI Act. Dans cette étude, découvrez comment la réglementation transforme-t-elle la santé de l'enfant en laboratoire d'innovation éthique.

Publié le mercredi 26 novembre 2025 à 12h03

Pédiatrie