Achats

Entre le marché propre, les centrales d’achat et la mutualisation via les GHT, les hôpitaux disposent de trois voies pour acquérir leurs outils numériques. Du grand CHU à l’EHPAD, la clé d'une stratégie efficace réside dans l'art de combiner ces options selon la criticité du projet, les ressources internes et le degré d’innovation.

UniHA, Resah, CAIH et Ugap : quatre centrales d'achat dominent le paysage numérique hospitalier. Avec des volumes d'achats mutualisés se chiffrant en milliards d'euros, ces acteurs aux positionnements distincts ne s'opposent pas, mais se complètent. Health and Tech Intelligence dresse un panorama pour aider les établissements à choisir le bon levier pour optimiser la commande publique.

Estimé à 4,5 milliards de dollars, le marché français de la santé numérique est en pleine expansion. Pourtant, les hôpitaux publics peinent à suivre, n'accordant que 1,69 % de leur budget à l'informatique. Entre fragmentation des achats, urgence cyber et pression financière, plongez dans les défis d'un secteur stratégique mais sous-financé.

L’adoption du projet stratégique 2030 ouvre une nouvelle phase pour UniHA : création de délégations régionales, élargissement des marchés et intégration de solutions innovantes.

Optimiser les stratégies d'achats, harmoniser les pratiques, développer l'éco-conception des soins... Parmi les missions du groupe d’étude et de benchmarking « achats de médicaments et de dispositifs médicaux » du Resah, dont le début des travaux est prévu pour avril 2024.

Les sociétés Adera, Horiana et Median Conseil ont également été retenues pour ce marché d'une valeur totale de 976 520 euros, articulé en 2 lots. Iqvia et Heva sont respectivement titulaires du lot 1 et du lot 2.

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Iqvia et Heva (filiale de Docaposte), deux sociétés françaises expertes en analyse des données de santé, ont remporté le marché ouvert par le Health Data Hub pour l'appuyer dans "la préparation et l'exploitation des données du SNDS pour les acteurs de l'écosystème des données de santé", articulé en 2 lots : elles sont respectivement titulaires du lot 1 et du lot 2.

Les sociétés Adera (lot 1 et lot 2), Horiana (lot 1) et Median Conseil (lot 2) ont également été retenues pour ce marché d'une valeur totale de 976 520 euros.

L'avis d'attribution de marché a été publié le 29 octobre 2023 au BOAMP.

➡️ Lot n°1 - "appui auprès du HDH et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données SNDS aux acteurs de l'écosystème des données de santé" ;
• contexte : "dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions SNDS aux porteurs de projet disposant des autorisations requises, le HDH appuie l'équipe Demex de la Cnam" ;
• nombre d'offres reçues : 9 ;
• titulaires :
- Iqvia ;
- Adera (partenaire des acteurs de la recherche et de l'innovation en Nouvelle-Aquitaine) ;
- Horiana (société de conseil dédiée à l'épidémiologie et à la biostatistique qui réalise des études de santé en vie réelle ("real-world studies")).

➡️ Lot n°2 - "appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données SNDS mis en œuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du HDH" :
• contexte : "dans le cadre de ses missions, le HDH accompagne également les porteurs de projets dans la réalisation de leurs études. Les porteurs de projet novices sur le SNDS peuvent rencontrer des difficultés dans l'exploitation de ces données du fait de leur complexité. Le HDH accompagne ces porteurs de projets, notamment en leur mettant à disposition - pour une durée limitée - des collaborateurs du HDH experts du SNDS qui vont l'aider dans la réalisation de son étude" ;
• nombre d'offres reçues : 7 ;
• titulaires :
- Heva ;
- Adera ;
- Median Conseil (société d'études statistiques spécialisée dans la santé).

Améliorer l'identification, l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes matures répondant aux besoins identifiés par les établissements fait partie des objectifs de ce partenariat.

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L’association France Biotech et la centrale d’achat Resah annoncent dans un communiqué daté du 23 octobre 2023 la signature d’un partenariat stratégique pour "stimuler l'innovation en santé dans les processus d’achat". Un comité de pilotage représentatif des deux organisations sera désigné afin de mettre en œuvre ce partenariat.

La convention signée traduit la volonté commune des deux organisations d’identifier et de mieux connaître les solutions innovantes existantes sur le marché afin d'accélérer leur adoption par les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. 

Le Resah souligne qu’il a déjà créé il y a 5 ans un centre d’innovation par les achats pour contribuer à diffuser des solutions innovantes. Cette collaboration avec France Biotech va lui permettre de renforcer les liens « avec les acteurs majeurs de l’écosystème afin de promouvoir l’achat public d’innovation auprès des acheteurs comme des industriels afin d’améliorer la performance du système de santé ».

Renforcer les liens entre les acteurs de l'écosystème

Le partenariat entre le Resah et France Biotech vise ainsi à renforcer les liens entre les acteurs de l'écosystème de l'innovation en santé, les fonctions achats et logistique et l’industrie.

Ses objectifs sont :
• d'améliorer l'identification, l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes matures qui répondent aux besoins identifiés par les établissements ;
• d'assurer une meilleure connaissance en matière d'achat public d'innovation et de commande publique à travers des ateliers de sensibilisation à la commande publique ou la participation aux groupes de travail de France Biotech ;
• d'organiser et promouvoir des actions communes en faveur de l'innovation par les achats.

Pour mettre en œuvre ce partenariat, un comité de pilotage représentatif des deux organisations sera désigné.

L’une des premières concrétisations de ce partenariat se traduira par l’implication forte du Resah, en tant que partenaire, à la deuxième édition du « CHU HealthTech Connexion Day », organisée par France Biotech et la Conférence des directeurs généraux de CHU le 20 novembre 2023 à Marseille.

"Des prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution SI-Samu et de services téléphoniques et données des sites SI-Samu" : tel est l'objet du marché public (appel à la concurrence) lancé par l'Agence du numérique en santé (ANS) sur le dispositif SI-Samu, le système d'information du Samu. L'avis de marché, d'une valeur totale de 80 millions d'euros hors TVA, a été publié le 23 septembre 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

La "durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" est fixée à 48 mois (4 ans) à partir de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit "2 fois pour un an, par reconduction tacite". Sa durée maximum est donc de 6 ans. "Si l'ANS décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision", est-il précisé.

Le marché ne comporte qu'un seul lot.

👉 Les offres peuvent être envoyées jusqu'au 23 octobre 2023 à midi (délai minimum de validité des offres : 6 mois) via la plateforme de l'ANS, accessible via ce lien.

La date d'envoi estimée des "invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés" est le 22 novembre 2023.

Un projet réorienté : l'interop' des logiciels visée d'ici fin 2024

Pour rappel, le projet SI-Samu a été réorienté en 2022 : l’abandon du projet en tant que « logiciel de régulation médicale (LRM) national » au profit d'« un interfaçage avec les logiciels des éditeurs des Samu » avait été annoncé en mai 2022 par l'ANS (voir article H&TI ici).

Dans une instruction publiée en octobre 2022, la DGOS avait présenté les prochaines étapes de cette nouvelle orientation du programme, qui consiste en l’« arrêt » de la construction du LRM national prévue initialement afin d'être conforme à la logique dite « d’État-plateforme » de la feuille de route du numérique en santé, et « la conservation des actifs déjà développés » (voir article H&TI ici).

La Direction interministérielle au numérique (Dinum) a estimé le coût du programme à 216 M€ en 2022.

Parmi les objectifs clés du nouveau projet :
• mettre en place d'ici la fin 2024 l'interopérabilité des LRM entre Samu et Samu-pompiers « pour pallier, en partie, l’abandon du LRM national » ;
• déployer dans 75 % des Samu avant la fin 2027 le bandeau de communication national (outil de visualisation et de priorisation des appels).

Modalités de candidatures (marché public) :

• Les modalités de candidature à l'appel lancé par l'ANS sont précisé dans l'avis de marché.

Situation propre :

• "une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement.
  • En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés" ;
• "une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)".

Capacité économique et financière - références requises :

• "une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles";
• "une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article "Assurances" du CCAP du marché".

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

• "une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé.
  • Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
  • Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique" ;
• "une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années" ;
• "une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature".

Prestations d'accompagnement à la mise en œuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle (1) ; prestations d'expertise métier (2) ; prestations d'expertise technique (3) : il s'agit des 3 lots de l'appel d'offres (AO) ouvert via un accord-cadre ayant pour objet "des prestations d'accompagnement à la mise en œuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'Agence du numérique en santé (ANS)". La valeur totale du marché hors TVA est de 37,5 M€.

L'avis de marché est paru fin août 2022. La date de conclusion du marché pour chacun des lots était le 31 juillet 2023. La liste des titulaires du marché (avis) a été publiée le 13 août 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

📌 Les résultats de l'appel :

➡️ Lot 1 :
• "prestations d'accompagnement à la mise en œuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle" ;
• montant maximum : 30 M€ hors taxe (HT), soit 36 M€ TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre ;
• 12 offres reçues ;
• 3 titulaires :
- rang 1 : groupement PwC Advisory / Mazars ;
- rang 2 : groupement Sopra Steria Group / Mc2i ;
- rang 3 : Magellan Consulting.

➡️ Lot 2 :
• "prestations d'expertise métier" : prestations d'expertise des métiers, processus, problématiques et organisations dans les domaines de la médecine de ville (générale ou spécialité), de la radiologie, de la biologie, de l'hôpital, de la pharmacie, des professions paramédicales, du médico-social et "autres métiers du domaine de la santé" ;
• montant maximum : 1 666 667 € HT, soit 2 M€ TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre ;
• 3 offres reçues ;
• 2 titulaires :
- rang 1 : Magellan Consulting ;
- rang 2 : Niji.

➡️ Lot 3 :
• "prestations d'expertise technique" : intelligence de la donnée, applications/logiciels et infrastructure ;
• montant maximum : 5 833 333 M€ HT, soit 7 M€ TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre ;
• 7 offres reçues ;
• 2 titulaires :
- rang 1 : groupement Wavestone / Inop's / Sia Partners ;
- rang 2 : Magellan Consulting.

Le champ de cet appel à la concurrence couvre un large spectre, dont la prestation d'hébergement du SI, la mise en œuvre, l'administration et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure des services numériques ciblés.

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Dans un avis de marché publié le 2 juillet 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la Cnam lance un appel à la concurrence d’un montant estimé de 467 millions d’euros hors taxes (560 M€ TTC) pour la maintenance et l'évolution de Mon espace santé et du dossier médical partagé (MES-DMP).

Les candidats ont jusqu’au 16 août 2023 à 16 heures pour répondre à cet appel d’offres (AO). L'Assurance maladie prévoit de négocier cet appel à la concurrence avec 3 à 5 candidats.

Les conditions requises pour candidater sont les suivantes :
• être certifié hébergeur de données de santé (HDS) sur l’ensemble des 6 thèmes couvrant la certification d’hébergeur infogéreur et hébergeur d’infrastructure physique ;
• disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années de 83 M€ HT au minimum.

Une prestation de 3 ans reconductible

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'exécution de 3 ans, reconductible une fois pour une période d'un an.

Le champ de cet appel à la concurrence couvre un large spectre, dont la prestation d'hébergement du SI, la mise en œuvre, l'administration et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure destinée à l'exploitation, au développement et à la maintenance des services MES-DMP, des matériels et logiciels pour le réseau, les serveurs, les sauvegardes/restauration et la sécurité.