Instances & partenaires institutionnels

HDH : le Conseil d’État valide l’autorisation CNIL de trois ans pour des études menées avec l’EMA sur les pathologies en France

La décision écarte la demande d’annulation déposée contre l’autorisation accordée au Health Data Hub pour exploiter un échantillon du SNDS dans le cadre de DARWIN EU. Le Conseil d’État estime que le traitement autorisé n’emporte pas, en lui-même, de transfert des données de santé vers les États-Unis.

Publié le lundi 23 mars 2026 à 12h58

Data

Institutions

Comité citoyen 2026 : 19 recommandations pour sécuriser l’information en santé

La 5e édition des Assises citoyennes a formalisé 19 recommandations pour lutter contre la désinformation en santé, qui fragilise la confiance et la relation soignant‑soigné.​​ 26 citoyens se sont réunis au cours de trois week-ends et ont été formés par 39 intervenants. Depuis 2021, 90 citoyens ont été mobilisés et 158 recommandations ont émergées de ces assises.

Publié le mardi 10 mars 2026 à 12h06

Patient

Acteur public

Nominations aux ARS : trois nouveaux directeurs généraux en Outre-mer et en Corse

Par décret du 2 décembre 2025, le gouvernement nomme trois nouveaux directeurs généraux à la tête des ARS de La Réunion, de Guyane et de Corse. Ces nominations prennent effet le 15 décembre.

Publié le jeudi 04 décembre 2025 à 11h39

Institutions

Gouvernance

Accès aux soins : l’Assurance Maladie met en ligne huit indicateurs clés sur Data ameli

L’Observatoire de l’accès aux soins, prévu par la convention médicale de 2024, publie ses premières données. En 2024, la part de patients en ALD sans médecin traitant a baissé à 4,3 %, tandis que les installations de médecins généralistes en zones sous-dotées ont reculé de 1,7 %.

Publié le jeudi 23 octobre 2025 à 16h26

Data

Institutions

santé publique

Observatoire de l’accès aux soins : 8 indicateurs publiés sur Data ameli pour suivre les engagements de la convention médicale 2024

L’Assurance Maladie met en ligne un tableau de bord national sur l’accès aux soins. Il permet de suivre, à partir de 8 indicateurs clés, l’évolution des installations de médecins, des patientèles, ou encore du recours aux assistants médicaux.

Publié le mardi 14 octobre 2025 à 16h05

Effectifs en hausse dans la radiologie, mais des réformes à l’arrêt faute de dialogue avec la CNAM

Les effectifs de radiologues ont progressé de 13,65 % en 13 ans. En 2025, ils sont 9 342 en exercice, selon la DREES, avec une patientèle stable et un bon renouvellement générationnel. Cependant, les négociations avec la CNAM sont à l’arrêt. Plusieurs dossiers (comme celui des MERM ou la régulation des forfaits) restent bloqués depuis le changement de gouvernement.

Publié le mercredi 08 octobre 2025 à 15h19

Syndicats

Assurance maladie

Imagerie

Les dernières modifications de financement du programme ESMS numérique

L’instruction du 2 septembre 2025 modifie de manière significative le financement du programme ESMS numérique pour sa dernière année de sa généralisation. Les trois principaux changements sont les suivants : Une enveloppe de 6,5 M€ est transférée du budget du programme ESMS numérique vers le programme SONS ((Système Ouvert et Non Sélectif), Vague 2, réduisant le premier de 83 M€ à 76,5 M€ ; Le …

Publié le lundi 15 septembre 2025 à 10h46

Appel à candidatures : 12 sièges à pourvoir pour la mandature 2025-2030 de la commission nationale d’agrément

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures, jusqu’au 30 septembre, pour renouveler la Commission nationale d’agrément chargée d’examiner les demandes des associations représentant les usagers du système de santé.

Publié le mardi 02 septembre 2025 à 10h23

Institutions

Patient

Acteur public

Changements à la direction des ARS : Véronique Solère en Bretagne et Mathilde Marmier en Bourgogne-Franche-Comté

Inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, Véronique Solère a été nommée directrice générale de l'ARS de Bretagne et remplace Elise Noguera. Du côté de la Bourgogne Franche-Comté, c'est Mathilde Marmier, ancienne directrice "procréation embryologie et génétiques humaines" à l'Agence de la biomédecine, qui prend la tête de l'ARS en remplacement de Jean-Jacques Coiplet.

Publié le lundi 01 septembre 2025 à 15h28

Acteur public

Comment le numérique en santé modifie les actions des différents acteurs de la santé au travail ?

Capteurs intelligents, intelligence artificielle, plateformes de suivi santé, outils de téléconsultation… une nouvelle génération de solutions redessine les contours de la santé au travail, en profondeur, à tous les niveaux et pour tous les acteurs, de l'employeur au salarié, en passant par le médecin du travail, l'infirmier en santé au travail, les acteurs institutionnels et le CSE.

Publié le mercredi 30 avril 2025 à 13h29

Numérique