Politique publique et réglementaire

Prévisibilité réglementaire IA santé : les États-Unis offrent un chemin balisé par la FDA, le Canada construit un cadre AIDA‑centré

La régulation de l’IA en santé se polarise entre un modèle américain centré sur la FDA, qui précise ses attentes pour les dispositifs médicaux logiciels IA, et un modèle canadien encore fragmenté mais structuré par une future loi dédiée (AIDA), des principes sectoriels pour la santé et une stratégie fédérale 2025‑2027 sur l’usage responsable de l’IA.

Publié le mercredi 11 mars 2026 à 16h01

International

Gouvernance

USA

Obésité : un parcours de soins pluridisciplinaire remboursé par l’Assurance maladie pour certains adultes

Officialisée par un arrêté publié au Journal officiel à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’obésité, la prise en charge par l’Assurance-maladie d’un parcours associant suivi médical, diététique, psychologique et activité physique adaptée est désormais ouverte à des adultes présentant une obésité complexe.

Publié le jeudi 05 mars 2026 à 12h12

Parcours

Patient

Assurance maladie

Appli carte Vitale : ouverture des demandes d’autorisation en juin 2026 (JO)

Publié au Journal officiel, le référentiel transforme l’application carte Vitale en solution d’identification à distance pour l’ensemble des services numériques en santé.

Publié le mardi 17 février 2026 à 15h40

Institutions

Acteur public

Expérience patient

Étude : une IA cartographie les facteurs clés de la survie au cancer pour guider les politiques

Des chercheurs de l’University of Texas et du Memorial Sloan Kettering Cancer Center (New York) ont utilisé un modèle d’IA pour identifier, dans 185 pays, les facteurs des systèmes de santé les plus liés à la survie au cancer. Publiée en janvier 2026 dans Annals of Oncology, l’étude* vise à aider les décideurs à prioriser leurs investissements.

Publié le lundi 19 janvier 2026 à 12h13

Cancero

IA

santé publique

Interopérabilité en santé : d’un impératif technique à une obligation réglementaire structurante

En quelques années, l’interopérabilité est passée du statut de sujet « d’experts SI » à celui d’obligation juridique pour tous les acteurs du numérique en santé, sous l’effet conjugué des référentiels nationaux, des exigences d’alimentation des dossiers patients et de la construction de l’Espace Européen des Données de Santé.

Publié le mercredi 10 décembre 2025 à 13h10

Interopérabilité

Du signalement à la prévention : comment la donnée réinvente la sécurité des soins

Exec summary - Face à l’augmentation des incidents graves, l’intelligence artificielle émerge comme un levier important pour prévenir les erreurs et fiabiliser les pratiques cliniques. La HAS inscrit désormais son encadrement au cœur du référentiel qualité.

Publié le mercredi 05 novembre 2025 à 10h21

Qualite

Acteur public

Robots chirurgicaux : co-responsabilités multiples et zones grises en cas d’erreur médicale

L’utilisation croissante des robots chirurgicaux pose des défis en matière de responsabilité médico-légale. Aujourd'hui, le médecin reste généralement responsable en cas d’erreur (obligation de surveillance et de contrôle) ; la responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de défaillance technique ou logicielle, et celle de l’établissement si la maintenance et la formation font défaut.

Publié le lundi 28 juillet 2025 à 11h37

Editeurs

Robotique

DMN : la certification ANS, passage obligé pour le remboursement en 2025

Health& Tech Intelligence propose une analyse détaillée du parcours de certification des DMN en s’appuyant exclusivement sur les documents officiels d’accompagnement de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) publiés en avril 2025 qui décrivent les étapes, référentiels, acteurs et modalités réglementaires de cette procédure tout en intégrant les détails spécifiques attendus.

Publié le vendredi 06 juin 2025 à 15h09

DMN

Editeurs

DTx

Réglementation des PUI : un encadrement pour accompagner l’évolution des pratiques hospitalières

Création automatique du dossier pharmaceutique, définition des ruptures, contrôle des incidents : l’encadrement juridique des pharmacies hospitalières s’intensifie.

Publié le mercredi 23 avril 2025 à 16h12

Etablissements

Pharma

Medicament

La FDA accorde le statut de dispositif à l’IA multi-tissus de Paige

L’outil Paige PanCancer Detect, encore en phase expérimentale, peut analyser jusqu’à 40 types de tissus et devient la première IA à recevoir ce statut pour la détection simultanée de cancers fréquents et rares.

Publié le mardi 22 avril 2025 à 13h33

Cancero

IA

International

USA