Accès aux données de santé : la PDS allège le protocole scientifique, une nouvelle version obligatoire dès novembre 2026
Publié le jeudi 11 juin 2026 à 09h57
Data Institutions GouvernanceLes sections consacrées à la protection de la vie privée, à la sécurité et à la confidentialité des données ont été retirées du modèle de protocole scientifique. Cette évolution s’inscrit dans une refonte des démarches d’autorisation CNIL et s’accompagne de nouveaux outils destinés aux porteurs de projets utilisant des données de santé.