Politique publique et réglementaire

Réglementation des achats hospitaliers : naviguer entre le nouveau seuil à 60 000 € et l’urgence NIS2

Le cadre juridique des achats numériques à l'hôpital se durcit fortement. Entre le relèvement de la dispense de procédure à 60 000 €, la certification HDS 2.0 et l’intégration des critères cyber de NIS2, les acheteurs doivent piloter des processus de plus en plus complexes pour garantir la conformité de leurs systèmes d'information.

Publié le mercredi 03 juin 2026 à 10h24

Etablissements

France : un écosystème d’évaluation de l’IA en santé qui se structure entre AFNOR, marquage CE, hôpitaux et HAS

Portée par l’AFNOR SPEC 2213, les programmes France 2030 et le projet Alliance Santé IA du CHU de Montpellier, la France organise progressivement un modèle d’évaluation de l’IA en santé où la HAS lie remboursement, certification et cadres d’usage, sans pilotage encore pleinement unifié.

Publié le mercredi 27 mai 2026 à 15h54

Etablissements

Acteur public

Gouvernance

De l’action territoriale aux enjeux européens : le cadre réglementaire de l’accès aux soins

Pour pallier la pénurie médicale, la législation française décloisonne le système de santé. De « Ma Santé 2022 » à la loi Valletoux, l'heure est au transfert de compétences et à l'action territoriale. Une restructuration vitale, poussée par les exigences mondiales d'accès universel aux soins.

Publié le mercredi 20 mai 2026 à 10h30

Acteur public

Projet de loi fraudes : les Libéraux de Santé alertent sur l’accès des complémentaires aux données de santé

Adopté en commission mixte paritaire le 28 avril, le texte autorise des échanges d’informations entre Assurance maladie et complémentaires en cas de suspicion de fraude, ainsi que la transmission de données nécessaires à la gestion du tiers payant.

Publié le jeudi 07 mai 2026 à 10h46

Data

Syndicats

Acteur public

Médico-social : une réglementation stricte qui conditionne l’arrivée de l’IA

Le secteur médico-social français repose sur un arsenal juridique dense, conçu pour protéger la personne vulnérable. De la loi 2002-2 qui a placé les droits de l'usager au centre, à la loi "bien vieillir" de 2024, l'humain est la priorité absolue. Toute innovation algorithmique devra prouver qu'elle sert cette boussole éthique, sans s'y substituer.

Publié le mercredi 06 mai 2026 à 11h21

Médico-social

Santé au travail : des outils d’IA au service de la prévention et de l’accompagnement des salariés

À mesure que l’IA s’impose dans les entreprises, elle redéfinit les équilibres entre performance et santé au travail. La technologie apparaît à la fois comme un levier de prévention et un facteur de risques psychosociaux. Ce décryptage analyse les risques émergents, les transformations organisationnelles et les leviers de prévention. Tour d’horizon de l’IA en santé au travail.

Publié le vendredi 01 mai 2026 à 14h00

Prevention

santé mentale

santé publique

Comment l’arsenal réglementaire français et européen redessine la cybersécurité à l’hôpital à l’ère de l’IA

Face à des cyberattaques de plus en plus sophistiquées, souvent elles-mêmes propulsées par l'IA, les établissements de santé ne peuvent plus se contenter de mesures défensives passives. Pour protéger la continuité des soins et la confidentialité des données des patients, la France et l'Europe déploient aujourd'hui un bouclier réglementaire sans précédent.

Publié le mercredi 18 mars 2026 à 10h55

Cyber

IA santé en Amérique du Nord : aligner régulation, financement et données

Qu’il s’agisse de la FDA, d’AIDA ou des Health Technology Assesment canadiennes, l’IA en santé ne se joue plus seulement sur la performance algorithmiques, mais sur la gouvernance des données, l’intégration aux DME et la preuve d’impact systémique. Les stratégies gagnantes combinent anticipation réglementaire, design économique hybride et partenariats avec payeurs et hubs d’innovation.

Publié le mercredi 11 mars 2026 à 16h59

Institutions

International

USA

Régulateurs, payeurs, IDN : comprendre la chaîne de décision pour négocier son Go-to-Market digital health aux États-Unis

Entre contrats avec les health plans, accords-cadres provinciaux, programmes d’innovation hospitaliers et alliances avec les plateformes cloud, l’accès au marché suit des logiques d’influence croisées. La capacité à articuler ces différents interlocuteurs, à démontrer la valeur clinique et à s’intégrer dans les architectures existantes conditionne la vitesse d'implantations sur le marché.

Publié le mardi 10 mars 2026 à 16h44

International

USA

Les États-Unis activent 288 nouveaux codes CPT, le Canada avance par financements mixtes et négociations provinciales

Derrière la croissance du digital health, les modèles économiques restent très nationaux : aux États-Unis, la monétisation IA et DTx se structure autour des codes CPT/HCPCS et de contrats B2B, tandis qu’au Canada l’accès au financement combine décisions fédérales, évaluation centralisée et accords bilatéraux avec les provinces, avec des barrières opérationnelles fortes.

Publié le mardi 10 mars 2026 à 14h01

International

USA