LFSS 2026 : plusieurs dispositions relatives au numérique ont été censurées par le Conseil constitutionnel (Nile)
Publié le jeudi 08 janvier 2026 à 11h53
Acteur public Gouvernance"La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 issue de la saisine du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre dernier" indique l'agence de conseil en affaires publiques Nile dans une note récapitulative publiée le 6 janvier 2026. Nile souligne notamment la censure par les Sages de l'obligation d’alimentation et des sanctions pour non-alimentation du DMP.
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« En tant qu'acteur clé de l'industrie pharmaceutique, nous avons eu le privilège de collaborer avec Care Insight pour nos besoins en veille stratégique et en conseil dans le domaine de la santé numérique. Leur expertise, leur engagement et leur intégration au sein de l'écosystème de la santé numérique sont des atouts essentiels pour nous permettre d'accéder à une information de qualité. Leur capacité à fournir des panoramas détaillés, des benchmarks précis des solutions numériques et à définir des axes d'opportunités nous permet de mieux comprendre le paysage numérique de la santé en constante évolution et de formuler des stratégies de développement pertinentes. »
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