Données de santé : un prérequis pour accélérer l’IA dans le système de soins

L’intelligence artificielle en santé ne progressera qu’avec des données accessibles et fiables. C’est le message qu’a porté Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé, lors du comité stratégique exceptionnel du 1er juillet 2025. La stratégie nationale 2025-2028, présentée à cette occasion, mise sur la simplification de l’accès aux données pour soutenir le développement de solutions d’IA adaptées au système de santé. L’État prévoit une montée en puissance de l’IA en santé autour de quatre axes :

• Clarification et encadrement réglementaire.
• Évaluation des solutions et de leur impact.
• Accompagnement des professionnels via la formation.
• Et création d’un cadre économique durable pour soutenir l’innovation.

La stratégie inclut également l’accompagnement à la mise en œuvre de l’AI Act, notamment sur les dispositifs médicaux, et la publication d’une FAQ et d’un guide sur l’usage des systèmes d’IA en contexte de soins.

La France prépare ses infrastructures pour des volumes massifs, et un Forum des parties prenantes remplacera le Comité stratégique des données de santé

La feuille de route s’articule donc autour de l’utilisation secondaire des données de santé. Elle prévoit un cadre pour les détenteurs et utilisateurs de données et anticipe l’application du règlement sur l’espace européen des données de santé, dont les dispositions s’appliqueront dès mars 2029. Ce règlement impose la mise à disposition obligatoire des données d’intérêt pour un usage secondaire via les ORAD (Organismes Responsables de l’Accès aux Données).

La France va mettre en place un Forum des parties prenantes, remplaçant le Comité stratégique, afin d’associer à la gouvernance les acteurs de la recherche, des établissements de santé, les industriels et les patients. La construction d’infrastructures pour le partage et l’analyse des données, compatibles avec des volumes importants et conformes aux exigences de sécurité du SNDS, est prévue. Le lancement d’un appel d’offres pour un nouvel hébergeur souverain du Health Data Hub est annoncé, avec une mise en service attendue à l’été 2026. Un groupe de travail avec les offreurs de cloud de confiance débutera au troisième trimestre 2025.

60 à 90 M€ par an nécessaires pour les entrepôts de données des CHU

Un groupe de travail a été constitué pour clarifier les référentiels de conformité afin d’aider les acteurs à s’y préparer. Un catalogue national des ensembles de données sera mis en place d’ici 2029, référençant les bases existantes avec des métadonnées complètes. Une première estimation des besoins financiers des CHU pour la gestion de leurs entrepôts de données est située entre 60 et 90 millions d’euros par an.

Consultation publique sur l’IA santé ouverte jusqu’à fin septembre 2025

Une consultation publique est ouverte jusqu’à fin septembre pour recueillir les contributions des acteurs sur cette stratégie IA en santé. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les professionnels de santé, industriels, chercheurs et patients. En parallèle, la DGOS et l’ANAP lancent deux appels à manifestation d’intérêt pour tester en conditions réelles des solutions d’IA dans les établissements de santé et médico-sociaux, dans les domaines de la médecine d’urgence et de la gestion du temps de travail. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2025.

Les 4 axes de la Stratégie intelligence artificielle et données de santé

Axe 1 – Renforcer la transparence et la confiance

• Lancer le Forum des parties prenantes (opérationnel en 2026).
• Déployer un portail unique d’exercice des droits via la PDS (T4 2025).
• Assurer un hébergement souverain (SecNumCloud) avec copie du SNDS (mi-2026).
• Investir 110 M€ (France 2030) pour les entrepôts hospitaliers.

Axe 2 – Construire des bases de données réutilisables

• Cartographier les besoins en données pour prioriser les collectes.
• Standardiser via le label Quantum (pilote en 2025).
• Publier le catalogue FReSH au S2 2025.
• Partager des outils open source (33 algorithmes BOAS) pour la réutilisation.

Axe 3 – Organiser le partage et l’accès

• Créer un répertoire national complet avant 2029.
• Financer durablement les entrepôts (60-90 M€/an pour CHU).
• Expérimenter des grilles de tarification et un modèle économique équilibré.

Axe 4 – Simplifier l’utilisation des données

• Basculer vers un régime déclaratif (loi en S2 2025).
• Tester de nouveaux usages via des bacs à sable (IA, données synthétiques).
• Harmoniser les procédures d’accès d’ici 2026.