GTSMS : Gouvernance, budget, coopération … nouvelle organisation territoriale pour l’accompagnement des personnes âgées
Publié le vendredi 09 janvier 2026 à 10h58
Autonomie Etablissements Acteur publicLa loi Bien vieillir a créé une nouvelle forme de coopération territoriale pour les établissements et services publics du secteur des personnes âgées : les groupements territoriaux sociaux et médicosociaux (GTSMS). Un décret du 29 décembre définit les modalités de fonctionnement qui leur sont applicables.