Évaluation des ESSMS : la HAS encadre le recours à la cotation « non concerné » pour plus d’homogénéité
Publié le mardi 13 janvier 2026 à 11h54
Médico-social Institutions QualitePour garantir une application cohérente de son référentiel national, la HAS publie deux fiches pratiques sur la cotation des ESSMS, après analyse des premiers retours d’expérience du nouveau dispositif.