Autonomie : la CNSA vote son budget 2025 sans loi de financement
Publié le vendredi 20 décembre 2024 à 16h01
Autonomie FinanceursAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 a fait l’objet d’une censure du Parlement, la CNSA a pu voter son budget le 12 décembre en se conformant à sa Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG). Un budget rectificatif pourra être voté courant 2025, afin de tenir compte des dispositions qui auront été retenues dans la loi de financement.