"Elaborer des recommandations relatives au lieu où se situe l’usager lors de la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin, et aux conditions d’un environnement propice à la réalisation de cet acte" afin de "répondre aux besoins réels de la population et favoriser l’accès aux soins, notamment dans les territoires sous-médicalisés", c'est en ces termes qu'ont été formulées les ambitions des
recommandations concernant les lieux et conditions d'environnement pour la réalisation d'une
téléconsultation ou d'un
télésoin, publiées par la
Haute autorité de santé (HAS) à la demande de la
Direction générale de l'offre de soin (DGOS).
Publiées le 8 janvier 2024 et soumises à consultation publique jusqu'au 22 janvier, ces recommandations viennent compléter les précédentes recommandations de la HAS sur la téléconsultation et le télésoin, qui ont respectivement été publiées en
2019 et
2021. Elles ont été commandées par la DGOS dans un contexte de croissance importante rapportée par l'
Assurance maladie :
📌 plus de
9 millions de téléconsultations par an en France depuis 2021, soit environ 4 % du nombre total de consultations ;
📌 et un parc de cabines de télésoin de plus de
2 300 cabines actuellement, avec 1 209 nouvelles pharmacies d’officine qui s'en sont équipées en 2023.
Un environnement qui repose sur 3 lignes directrices
Pour favoriser l’accès aux soins à tous les usagers du système de santé français (notamment les plus vulnérables qui ne seraient pas en mesure de recourir à la téléconsultation ou au télésoin sur leur lieu de vie ou ceux qui vivent dans des territoires où les ressources médicales ou soignantes sont insuffisantes), la HAS construit ces recommandations autour de 3 lignes directrices. Le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin doit ainsi être conduit de manière à :
1️⃣
assurer la qualité et la sécurité des soins : respect de l’accessibilité égale aux soins, confidentialité des échanges et du secret médical, qualité des échanges par vidéotransmission, qualité du colloque singulier, sécurité de l’usager, maintien des conditions d’hygiène, recommandations ordinales, libre choix par l’usager de son professionnel de santé... ;
2️⃣
favoriser l’accès aux soins ;
3️⃣
préserver les ressources médicales et soignantes en évitant "toute dérive commerciale".
La nécessité de l'accompagnement de l'usager
Afin d'assurer la qualité et la sécurité des soins pour les usagers, la HAS recommande 5 actions :
1️⃣ l'implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit
répondre à un besoin de soins à l’échelle du territoire et la HAS recommande sa régulation à l’échelle du territoire ;
2️⃣ le lieu d’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit
garantir l’accessibilité et la qualité des soins ;
3️⃣ les conditions matérielles et d’environnement de la téléconsultation ou du télésoin doivent
garantir la qualité de la prise en charge ;
4️⃣ l’implication des intervenants doit
favoriser la qualité des échanges ;
5️⃣
l’usager doit être accompagné dans son parcours de soins.
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Publié le lundi 15 janvier 2024 à 08h00
