Plan d’action simplification : Bercy souhaite faciliter l’innovation issue de la recherche en santé
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15h04
Data IA Acteur publicLe processus d'autorisation des données de santé sera réduit d'au moins 1 mois. Les acteurs de santé dûment autorisés pourront désormais importer ou exporter des échantillons biologiques sans formalité supplémentaire. La Commission en charge des questions d'IA propose, en matière de données personnelle, de supprimer certaines procédures d'autorisation préalable et à réduire les délais de réponse.
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