Téléconsultation : un décret du 29 février 2024 précise la procédure d’agrément

Publié le jeudi 07 mars 2024 à 17h21

Financeurs teleconsultation

Les modalités de présentation de la demande d’agrément et les règles d’obtention, la durée de l’agrément, le renouvellement et les obligations des sociétés, tels sont les points clés du décret n°2024-164 du 29 février pour les sociétés de téléconsultation.

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Téléconsultation : un décret du 29 février 2024 précise la procédure d’agrément

Publié le 07/03/2024

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