Data : un nouveau décret pour renforcer la sécurité de l’hébergement des données de santé (2026-209)
Publié le jeudi 26 mars 2026 à 14h22
DataLa France fait évoluer le cadre réglementaire de l’hébergement des données de santé à caractère personnel, en adaptant le Code de la santé publique aux nouveaux enjeux de sécurité, de souveraineté et de conformité concernant le cloud et la réglementation numérique. Ce texte s’inscrit dans la continuité du référentiel "HDS" qui vise à garantir un haut niveau de protection pour les données de santé.