HDH : le Conseil d’État valide l’autorisation CNIL de trois ans pour des études menées avec l’EMA sur les pathologies en France
Publié le lundi 23 mars 2026 à 12h58
Institutions DataLa décision écarte la demande d’annulation déposée contre l’autorisation accordée au Health Data Hub pour exploiter un échantillon du SNDS dans le cadre de DARWIN EU. Le Conseil d’État estime que le traitement autorisé n’emporte pas, en lui-même, de transfert des données de santé vers les États-Unis.