AI Act : la Commission européenne précise les modalités d’évaluation et d’enquête sur les modèles d’IA
Publié le vendredi 13 mars 2026 à 17h44
Europe IA GEN AIL’UE poursuit la mise en œuvre opérationnelle du cadre réglementaire issu du AI Act. Dans un nouveau projet de règlement d’exécution, la Commission détaille les procédures d'évaluation des modèles d’IA à usage général et de conduite d’éventuelles enquêtes en cas de non-conformité. Ce texte vise à préciser les pouvoirs d’investigation et les garanties qui accompagneront l’application du règlement.