Évaluation des ESSMS : la HAS encadre le recours à la cotation « non concerné » pour plus d’homogénéité
Publié le mardi 13 janvier 2026 à 11h54
Institutions Qualite Médico-socialPour garantir une application cohérente de son référentiel national, la HAS publie deux fiches pratiques sur la cotation des ESSMS, après analyse des premiers retours d’expérience du nouveau dispositif.