Règlement IA : l’ANSM et la DGCCRF pressenties pour encadrer les dispositifs médicaux à haut risque
Publié le lundi 06 octobre 2025 à 15h21
IA GouvernanceUn projet de désignation dévoilé par Bercy confie à l’ANSM et à la DGCCRF le contrôle des DM embarquant de l’IA à haut risque, dans le cadre de la future application du règlement européen sur l’IA prévue pour août 2027.