Budget 2026 : Augmentation des franchises, dispositifs médicaux réutilisés et DMP obligatoire : l’effort budgétaire dans la santé se précise

Publié le jeudi 17 juillet 2025 à 16h00

Institutions santé publique Gouvernance

Face à la progression des dépenses de santé, le gouvernement prévoit 5,5 milliards d'euros d'économies dès 2026 via notamment le doublement des franchises médicales, la fin du remboursement intégral des soins périphériques ou encore, l'optimisation des achats et équipements médicaux. Tour d'horizon des principales mesures.

  • 5,5 milliards d’euros d’économies visés dans la santé d’ici 2026.
  • Franchises médicales doublées : 100 euros par an dès 2026.
  • Fin du 100 % pour les soins non liés à l’ALD.
  • Sortie du statut ALD possible pour certains patients.
  • Dossier médical partagé rendu obligatoire.
  • Vaccination renforcée dans le cadre de la prévention.
  • Rationalisation des achats à l’hôpital et en ville.
  • Réutilisation des dispositifs médicaux imposée.

Cibler 5,5 milliards d’euros d’économies dans le secteur santé d’ici 2026

Dans le cadre du plan pluriannuel « Stop à la dette ! », le Premier ministre François Bayrou a dévoilé, le 15 juillet, un ensemble de mesures destinées à contenir les dépenses publiques et sociales, dont 5,5 milliards d’euros d’économies sur le secteur santé. Sur les 43,8 milliards d’euros de réduction budgétaire attendus en 2026, la santé fait donc l’objet d’un effort bien particulier. Le chef du gouvernement estime que sans intervention, la dépense santé augmenterait de 10 milliards d’euros sur un an.

Présentation du Premier ministre : “Le moment de vérité”

Franchises médicales doublées : jusqu’à 100 euros par an dès 2026

Afin de « responsabiliser les patients », le gouvernement a annoncé le doublement du plafond annuel des franchises et participations forfaitaires : de 50 à 100 euros par an et par assuré. Sont concernés les médicaments, les consultations médicales, les examens de radiologie, les analyses biologiques et les transports sanitaires. Ce plafond augmenté s’appliquera dès 2026, pour un surcoût estimé par le gouvernement à 8 euros par mois pour les patients les plus consommateurs. La ministre de la Santé Catherine Vautrin a précisé que ces franchises seront désormais « versées directement au comptoir » afin de les rendre visibles aux assurés.

Fin du remboursement à 100 % des soins périphériques

La réforme des affections de longue durée (ALD) constitue une autre mesure. Elle vise à restreindre la prise en charge à 100 % aux seuls traitements directement liés à la pathologie diagnostiquée. Les médicaments jugés « sans lien » ou à « faible effet médical » ne seront plus intégralement remboursés. En parallèle, le gouvernement prévoit une « sortie du statut ALD » pour les patients dont l’état de santé ne justifie plus une prise en charge spécifique.

En 2022, 13,8 millions de Français étaient concernés par les ALD, représentant environ 20 % de la population. Selon François Bayrou, cette proportion est deux fois plus élevée qu’en Allemagne. Le Premier ministre a ainsi justifié cette réforme par la nécessité d’endiguer une croissance jugée excessive des bénéficiaires.

Arrêts maladie : fin de la visite médicale obligatoire après 30 jours d’arrêt dès 2026

Autre volet du plan : la limitation des arrêts maladie. Dès 2026, la reprise du travail après un arrêt de plus de 30 jours ne nécessitera plus de visite auprès du médecin du travail, sauf dans les cas de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Le gouvernement envisage également une réforme des indemnités journalières afin d’encourager les reprises d’activité et limiter les arrêts jugés abusifs.

Vaccination, DMP, réutilisation des dispositifs : l’exécutif mise sur la prévention et l’efficience des soins

Le développement de la prévention sera renforcé, en particulier par une politique vaccinale étendue. Par ailleurs, le gouvernement prévoit la finalisation et la généralisation obligatoire du dossier médical partagé (DMP), outil présenté comme nécessaire dans le suivi et la coordination des soins.

Les établissements de santé devront améliorer leur efficience, en optimisant les achats et en poursuivant le développement de la prise en charge ambulatoire. Cette rationalisation est également attendue en soins de ville. Parallèlement, la réutilisation de certains dispositifs médicaux et médicalisés, comme les fauteuils roulants ou les cannes, sera systématisée après contrôle, afin de limiter les dépenses inutiles.

Enfin, une réforme des arrêts maladie sera mise en œuvre après concertation avec les partenaires sociaux. L’objectif : responsabiliser les entreprises en matière de prévention des arrêts de travail, et les salariés pour limiter les arrêts jugés abusifs. Cette réforme s’accompagnera d’une révision du dispositif des indemnités journalières.

Présentation du Premier ministre : “Le moment de vérité”

Réactions critiques des associations de patients

Ces mesures suscitent déjà de fortes critiques. France Assos Santé, fédération regroupant les associations de patients, dénonce un transfert de la charge financière vers les assurés et réclame une régulation renforcée des prescriptions médicales plutôt qu’une responsabilisation des patients seuls.

Autres mesures (hors santé) : État, collectivités, fiscalité, le plan Bayrou vise 43,8 milliards d’euros d’économies en 2026

  • 43,8 milliards d’euros d’économies prévues en 2026, première étape du plan pluriannuel.
  • 10 milliards d’euros d’économies ciblées sur l’État et ses opérateurs : gel des dépenses, suppression de 3 000 postes dès 2026.
  • 1 départ sur 3 non remplacé dans la fonction publique à partir de 2027.
  • 5,3 milliards d’euros d’économies attendues sur les collectivités territoriales, avec une aide exceptionnelle de 300 millions d’euros aux départements fragiles.
  • 7,1 milliards d’euros d’économies via l’instauration d’une année blanche budgétaire : gel des revalorisations salariales et des prestations sociales.
  • 9,9 milliards d’euros générés par les mesures fiscales et la lutte contre la fraude (haut revenus, retraites, taxation des petits colis).
  • Suppression de 2 jours fériés envisagée pour stimuler l’activité économique (lundi de Pâques et 8 mai).
  • Signature prévue de 30 TWh de contrats d’électricité longue durée avec l’industrie d’ici fin 2026.
  • 900 millions d’euros d’investissements supplémentaires mobilisés pour les entreprises via le capital-risque.
  • Objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2029, contre 4,6 % anticipés en 2026.

Évolution des dépenses et recettes

 

L'augmentation de la dette
@ Dette et hausse de la production : les annonces de François Bayrou

Le gouvernement prévoit l’adoption de ces réformes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté à l’automne.

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“Datatransformeurs, saison 3 : de la vision aux action !” – RDV le 29 août 2025 au CHNO des 15-20

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