La CNSA vote son budget 2025 sans loi de financement
Publié le lundi 30 décembre 2024 à 17h39
Financeurs Acteur public Médico-socialAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a fait l’objet d’une censure du Parlement, la CNSA a pu voter son budget 2025 le 12 décembre en se conformant à sa Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG). Un budget rectificatif pourra être voté courant 2025, afin de tenir compte des dispositions qui auront été retenues dans la loi de financement.