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Allemagne : le ministère souhaite que les applications de santé soient remboursées (projet de loi)

Paris - Publié le jeudi 11 juillet 2019 à 16 h 40 - n° 9185 En Allemagne, les applications numériques de santé pourront être prescrites par les médecins et remboursées par l’assurance maladie obligatoire, à condition que leurs effets bénéfiques soient reconnus par l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM). C’est ce que prévoit le projet de loi pour la santé numérique (Digitale Versorgung Gesetz) « visant à améliorer la numérisation et l’innovation » dans le domaine de la santé, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres (Bundeskabinett) par le ministre allemand de la Santé Jens SpahnJens SpahnJens Spahn (CDU).

Il est indiqué dans le texte qu’une application pourra être remboursée à titre provisoire durant un an, après un test initial (de sécurité, de qualité et de protection des données), ce qui laissera au fabricant le temps de démontrer les effets bénéfiques de son produit.

Le gouvernement fédéral prévoit par ailleurs de lancer un dossier patient électronique (ePA). Il est prévu dans le projet de loi que tous les hôpitaux et pharmacies auront l’obligation de se connecter à cette « infrastructure télématique » : une pénalité financière est prévue pour les médecins récalcitrants.   

Le ministère entend également faciliter le recours à la téléconsultation : il suggère de supprimer la nécessité d’un premier contact en présentiel et d’autoriser les médecins qui la proposent à l’annoncer sur leur site internet. Par le biais de ce projet de loi, il souhaite également encourager financièrement la communication par courrier électronique de la part des médecins. Si le texte est voté, l’adhésion à une caisse d’assurance maladie par voie électronique sera possible. 
Le projet de loi étend enfin le rôle du fonds pour l’innovation en santé, qui disposera de 200 millions d’euros par an à l’horizon 2024.
Jens Spahn, ministre allemand de la Santé - © Ministère allemand de la Santé
Jens Spahn, ministre allemand de la Santé - © Ministère allemand de la Santé

« Les applications ne remplaceront pas les médecins mais les médecins qui utilisent des applications remplaceront ceux qui travaillent toujours avec du papier », synthétise Jens Spahn, jugeant qu’à long terme « les patients n’accepteront pas que leur médecin ne soit pas [passé au] numérique ».

Jens Spahn
Fiche n° 3724, créée le 15/04/19 à 17:20 - MàJ le 15/04/19 à 17:29

Jens Spahn



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