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CPTS : une aide proportionnelle au bassin de population allant de 185 000 à 380 000 euros (Cnam)

Paris - Publié le mercredi 19 juin 2019 à 18 h 15 - n° 9030 Pour soutenir le déploiement des CPTSCPTScommunautés professionnelles territoriales de santé, l’aide annuelle apportée dans le cadre d’un contrat passé entre l’agence régionale de santé, l’Assurance maladie et la communauté territoriale peut aller de 185 000 euros à 380 0000 euros pour les territoires les plus vastes (plus de 175 000 habitants).

En prévision de la signature, le 20 juin 2019, d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné par l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…), la Cnam précise dans un communiqué publié le 19 juin les modalités de la contribution conventionnelle destinée à favoriser le déploiement des CPTS sur le territoire, et notamment les détails de l’aide versée par l’Assurance maladie.

Selon le texte, cette rémunération est prévue autour de 2 volets :
• le premier pour contribuer au fonctionnement de la communauté professionnelle (fonction de coordination, etc.) ;
• le second pour rémunérer les missions conduites (financement des moyens déployés pour la réalisation des missions, temps dédié par les professionnels, acquisition d’outils numériques de coordination… et financement en fonction des objectifs atteints).

« Si l’Assurance maladie apporte un soutien financier, les solutions concrètes restent à la main des professionnels d’un territoire, note la Cnam. Ils sont en effet les mieux placés pour identifier et mettre en place les solutions adaptées au niveau de chaque territoire. »
La signature de l'accord conventionnel interprofessionnel est prévue le 20 juin 2019. - © D.R.
La signature de l'accord conventionnel interprofessionnel est prévue le 20 juin 2019. - © D.R.

Une aide de l’Assurance maladie allant de 185 000 à 380 000 euros

Il est indiqué dans le contrat que l’aide versée est « proportionnelle au bassin de population couvert par la CPTSCPTScommunautés professionnelles territoriales de santé et à l’étendue des missions conduites » :

  • en dessous de 40 000 habitants ;
  • de 40 000 à 80 000 habitants ;
  • de 80 000 à 175000 habitants ;
  • au-dessus de 175 000 habitants en fonction des moyens déployés et des résultats atteints (exemple comme la réduction du nombre de patients sans médecin traitant).

Elle se situe ainsi entre 185 000 euros par an, pour les plus petites communautés, et 380 000 euros par an, pour les plus vastes.

« Plus d’un quart de l’aide financière versée est affecté au financement de la structure et le reste ventilé entre les différentes missions », précise la Cnam, qui ajoute que par la rémunération, « deux priorités sont données à l’accès aux soins (qui peut représenter jusqu’à 20 %de l’aide financière) et aux missions de coordination et de parcours (26 %) ».

Financement détaillé : exemple avec une CPTS de plus de 175 000 habitants

Financement détaillé - © Cnam

Chaque communauté dispose par ailleurs d’une « totale liberté » sur l’utilisation des sommes versées dans le cadre du contrat, est-il noté.

L’accord conventionnel, « un contrat qui peut évoluer en même temps que la CPTS »

Dans le cadre de l’accord, les ambitions des CPTS sont :

  • de favoriser l’accès aux soins ;
  • de renforcer la coordination entre acteurs de santé ;
  • de contribuer à l’amélioration des parcours de santé ;
  • d'éviter les ruptures de parcours ;
  • de favoriser le maintien à domicile des patients.

« L’accord prend la forme d’un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS, précise la Cnam. Il est signé au niveau local entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance maladie et les professionnels impliqués. Au-delà des grands principes fixés dans l’accord national, ce contrat est construit pour chaque communauté, afin de répondre aux spécificités locales. Le contenu précis des missions, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats font tous l’objet de définition spécifique. »

3 missions socles

Le cadre national fixe 3 axes (missions socles) en réponse aux problématiques partagées par tous les acteurs.

Le premier axe est de faciliter l’accès aux soins des patients au travers des deux volets :

  • faciliter l’accès à un médecin traitant ;
  • améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.

Le deuxième axe porte sur l’organisation des parcours

L’objectif est d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs, d'éviter les ruptures et de favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients par le biais d’une gestion coordonnée renforcée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient (professionnels de santé, lien avec l’hôpital ou avec les établissements et services médico-sociaux et sociaux).

Le troisième axe est l’engagement dans le champ de la prévention

Ce axe s’articule notamment autour des thématiques suivantes : risques iatrogènes, perte d’autonomie, obésité, désinsertion professionnelle, violences intrafamiliales.

« Les CPTS peuvent se mobiliser au service de la promotion auprès des patients de la vaccination, des mesures barrières (ex. port de masques…) et des recommandations délivrées par les autorités sanitaires en cas de risque particulier (ex. participation à la diffusion de recommandations existantes en cas de vague de chaleur, pollution atmosphérique…) », précise la Cnam.

Enfin, « les CPTS ont un rôle important à jouer en termes de recueil des événements indésirables associés aux soins et de leur signalement aux autorités comme de participation à un réseau de surveillance ou de vigilance labellisé par l’ARS (ex. Sentinelles…) », ajoute-t-elle.

2 autres missions complémentaires

  • La mise en place de démarche au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge (groupes pluri-professionnels d’analyses de pratiques, échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières : plaies chroniques, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l’enfant…) ;
  • des mesures au service de l’attractivité sanitaire du territoire, pour faciliter l’accueil de stagiaires et communiquer autour des offres de stage, mettre en place des actions à destination des jeunes installés (présentation de l’offre de santé du territoire,compagnonnage…) afin de favoriser les installations en médecine de ville.
Caisse nationale d'assurance maladie
Fiche n° 239, créée le 11/04/16 à 12:21 - MàJ le 27/05/16 à 10:01

Caisse nationale d'assurance maladie

■ Création en 1967
■ Dirigé par Nicolas Revel
■ Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière
■ Elle définit, au niveau national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)


  • Catégorie : Acteurs publics
  • Effectif : Plus de 2000
  • Zone(s) d'activité : France



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