Un arrêté fixe la composition du Conseil stratégique de l’innovation en santé
Paris - Publié le lundi 5 mars 2018 à 15 h 38 - n° 5927 L’arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l’innovation en santé, publié le 4 mars 2018, fixe le cadre général dudit conseil.Le Conseil regroupe les représentants issus de principales institutions du secteur de la santé - ministères, agences nationales du secteur sanitaire, Caisses nationales, établissements sanitaires et médicaux sociaux et associations d’entreprises - au nombre total de 53.
La version intégrale de l’arrêté du 28 février 2018 est disponible ci-contre.
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Fonctionnement
Le conseil se réunit sur convocation de son président qui a également la charge de fixer l’ordre du jour correspondant.
Tous les membres du comité stratégique de l’innovation en santé exercent leur fonction à titre gracieux.
Cependant, leur fonction donne lieu à une autorisation d’absence ou de congé ainsi qu’au paiement d’indemnités pour frais de déplacement. La réglementation en vigueur garantit également le maintien de leur salaire.
Membres désignés
- Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le délégué ministériel à l’innovation en santé ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
- Le président du Comité économique des produits de santé ;
- Le directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Le Président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
- Trois représentants de l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie ;
- Cinq représentants d’agences nationales intervenant dans le secteur sanitaire :
- un représentant de l'ASIPAgence du numérique en santé (ex Asip Santé) ;
- un représentant de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation ;
- un représentant de l'ANAPAgence nationale d'appui à la performance ;
- un représentant de l'Agence Nationale de Santé PubliqueSanté publique France ;
- un représentant de l'ANSMAgence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- Trois représentants proposés par l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie ;
- Quatorze représentants de professionnels de santé, du champ sanitaire et médico-social ou de l’aide à domicile ;
- Trois représentants de structures de soins primaires ;
- Sept représentants des établissements de santé et médico-sociaux ;
- Trois représentants de patients et d’usagers du système de santé et du champ médico-social proposés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ;
- Un représentant de l’Assemblée des départements de France ;
- Deux représentants d’entreprises des produits de santé (Leem Leemet SnitemSyndicat national de l'Industrie des Technologies Médicales).
