Eté 2017 : Modernisation du système de santé, un axe du plan d’investissement quinquennal de 50 Mds €

Paris - Publié le lundi 21 août 2017 à 17 h 06 - n° 4432 Health&Tech Intelligence revient cette semaine sur l’information du mois d’août 2017. Aujourd’hui, retrouvez les informations de l’innovation Santé dans le domaine réglementaire et politique publique.
Financer la modernisation du système de santé par la mobilisation du plan d’investissement national de 50 milliards d'€ sur 5 ans, telle est la communication faite à l’issue du conseil des Ministres par Edouard Philippe, ce 2 août 2017. Dans ce cadre, une mission de préfiguration est confiée à Jean Pisani Ferry afin de de proposer les mesures de ce plan d’ici la fin septembre 2017. Le plan sera inclus dans la Loi de finances 2018.

LE GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT

Il poursuit trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ; accélérer la transition écologique de l’économie ; réduire durablement le niveau de dépenses publiques, en stimulant la transformation des services publics et en accompagnant la mise en œuvre des réformes structurelles. À cette fin, 50 milliards d’investissements seront mobilisés sur la durée du quinquennat au service d’actions à caractère non pérenne, en vue d’effets durables, mesurables à horizon de la fin de la mandature.

Sa préfiguration fait l’objet d’une mission confiée par le Premier ministre à M. Jean Pisani-Ferry. Les conclusions de la mission sont attendues au mois de septembre.

Le grand plan d’investissement financera des actions pour atteindre les priorités suivantes :

le développement des compétences, pour faciliter l’accès à l’emploi (notamment pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualifications)
l’accélération de la transition écologique pour faire prendre à la France le virage vers la neutralité carbone
la redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité ; - la stimulation de la montée en gamme des filières agricoles ;
la transformation de l’action publique ;
la modernisation du système de santé.

Un pilotage au niveau du Premier ministre sera organisé pour réaliser des évaluations rigoureuses des projets dès le stade de leur sélection et au cours de la mise en œuvre et, le cas échéant, pour décider de réorienter des financements si la mise en œuvre des actions n’est pas conforme aux objectifs.
Ce plan sera intégré à la prochaine loi de programmation des finances publiques et montera en charge progressivement pendant le quinquennat. Il sera financé par des crédits budgétaires et par des instruments financiers innovants (fonds propres, prêts).

Une conférence de l’investissement sera organisée par le Premier ministre au mois de septembre avec tous les ministres et les partenaires du grand plan d’investissement, pour présenter ces orientations et les premières mesures phares mises en œuvre en 2018.

Fin