Données de santé : l’accord entre Deepmind et le NHS « sans base juridique » (National Data Guardian )
Paris - Publié le mercredi 17 mai 2017 à 14 h 25 - n° 3644 L’accord entre Google DeepmindGoogle DeepMind et le Royal Free HospitalRoyal Free Hospital de Londres, permettant à l’entreprise d’accéder aux dossiers médicaux des patients de cet hôpital, n’avait pas de « base juridique valable » : tel est le jugement sévère porté par la présidente du « National Data Guardian », organisme gouvernemental chargé de veiller sur les données de santé, dans une lettre au directeur médical du Royal Free Hospital rendu publique par Sky News le 15 mai 2017.
© Deepmind
Le National Data Guardian estime que l’argument avancé par l’hôpital et DeepMind, selon lequel les patients avaient donné leur consentement implicite, ne tient pas. En effet, le consentement est considéré comme implicite si les données partagées peuvent permettre d’apporter des soins directs au patient. Or, le National Data Guardian considère que Streams, l’application de Deepmind, était encore en phase de test lorsque les données des patients ont été transmises à l’entreprise, et ne pouvait donc pas apporter de soins directs aux patients.
Streams, dont le développement est achevé, est désormais déployé au Royal Free Hospital, dans le cadre d’un nouvel accord de partage des données entre l’hôpital et Deepmind.
Des « manquements inexcusables » en termes d’utilisation des données et d’information des patients avaient déjà été soulignés dans l’article « Google DeepMind and healthcare in an age of algorithms » publié dans la revue scientifique « Health Tech Review » le 16 mars 2017.
Google DeepMind
■ Fondée en 2010 par Demis Hassabis, Mustafa Suleyman et Shane Legg
■ Nouveau nom de l’entreprise britannique spécialisée dans l’intelligence artificielle DeepMind Technologies
Royal Free Hospital
• Hôpital créé à Londres en 1828
• Fait partie de la fondation Royal Free, qui comprend trois hôpitaux : Royal Free Hospital, Chase Farm, Barnet
