Canada : déploiement des projets de santé numérique au ralenti malgré des investissements (2^nd part)

Inforoute santé du Canada, dès l’origine, a choisi de se positionner comme « investisseur stratégique ». Le bureau du vérificateur (l’équivalent de notre Cour des Comptes), a épinglé en 2010 le risque d’un manque de suivi de l’exécution des projets et notamment du respect du cadre d’interopérabilité pancanadien.

Si la généralisation des PACS peut être considérée comme l’un des grands succès d’Inforoute, comme pour le NHS anglais, l’impact global du programme est plus nuancé. Ainsi Inforoute de Santé a réussi à lancer des appels d’offre commun au niveau fédéral pour les PACS, dans d’autres domaines, l’articulation avec les politiques de santé provinciales s’est avérée plus difficile. Le pouvoir fédéral ne peut que suivre l’exécution des programmes qu’Inforoute de Santé cofinance, sans cependant interférer avec les décisions opérationnelles des provinces et territoires.

Les provinces également engagent d’ambitieux projets qui peuvent rencontrer à leur tour d’importantes difficultés et altérer l’image des grands projets en santé numérique. C’est particulièrement le cas dans les deux provinces les plus peuplées, l’Ontario et le Québec (2/3 de la population totale du Canada : 13,5 millions en Ontario, 8.1 millions au Québec). 

Les projets provinciaux de DSE qui ont pu bénéficier des subventions d’Inforoute de Santé Canada, le DSQ au Québec et « l’Electronic Health Record » en Ontario, ont pu défrayer la chronique et attirer des critiques. Le coût initial du DSQ a été évalué à 543 m$ Canadiens (380 millions d’€), il ne sera achevé qu’en 2021 pour un coût total réévalué à 1.8 Md$ canadien (1.26 Milliards d’€).

Les difficultés du projet Ontarien lancé en 2002 ont poussé le ministre de la santé de la province à la démission en 2009. L’échec du premier projet de DSE unique pour la province a été analysé et mis sur le compte des divergences entre l’échelon de la province, les réseaux locaux (proches des GHT Français) et l’absence de coopération avec l’échelon fédéral représenté par Inforoute de Santé Canada. A noter l’estimation des dépenses totales en santé numérique de l’Ontario sur la période 2002-2016 est de 8 Md$ (5.6 milliards d’€). En 2015, les projets de eSanté Ontarien ont bénéficié d’une enveloppe de 900 m$ canadien (630 millions d’€).

Le financement fédéral peut sur le long terme, ressortir comme relativement insuffisant pour vraiment peser sur les orientations et les projets engagés par les plus grandes Provinces, elles-mêmes confrontées au défi de la gouvernance de projets jugés comme centralisateurs par des acteurs locaux.

En effet, une rapide décroissance du budget alloué à Inforoute Santé du Canada est constatée à partir de 2010, année qui a permis le financement des dossiers médicaux des médecins et professionnels de santé de premier recours avec une enveloppe de 340 M$ (230 M€). On peut en déduire un possible affaiblissement du poids de l’initiative transcanadienne suite à la crise économique de 2008 et à la Grande Récession qui a suivi (voir graphique). 

 Subventions fédérales Inforoute de Santé Canada

Subventions fédérales - © D.R.

Dépenses engagées par année fiscale (gris) et versements effectuée (bleu) par année fiscale

Le nombre de projets financés est passé de 53 en 2003-2004 à 300 en 2009-2011 (versements : 20 % en début de projet, 30 % intermédiaire et 50 % à l’achèvement).

Un autre élément peut aller dans ce sens d’un constat sur l’insuffisance de financement. Vu des USA, l’évolution vers la maturité des DPI des établissements de soins canadiens a fait du surplace. Pour HIMSS Analytics US, c’est faute d’un investissement suffisant : le score EMRAM n’a pas bougé entre 2007 et 2016 au Canada alors qu’avec les mêmes solutions fournies par les mêmes éditeurs, le score EMRAM des DPI des établissements de soins américains, grâce au programme de subvention « Meaningful Use », a rapidement évolué vers le niveau de maturité (EMRAM 6) qui permet de miser sur un retour sur investissement grâce à l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins.

Les subventions d’Inforoute sont désormais loin de représenter une part importante des investissements des deux provinces. Cette part était de 75 % au début du programme entre 2003 et 2008, elle ne devrait plus représenter que 10 ou 20 % des engagements nécessaires à la poursuite du projet de DSE dont le coût a été sous-estimé. L’hétérogénéité reste assez forte et pose la question de la faisabilité, à un terme plus ou moins éloigné, de l’aboutissement d’un programme « pancanadien » de dossier médical partagé interopérable.

Les prescriptions, les comptes rendus d’hospitalisation ainsi que les résultats de laboratoire sont désormais disponibles dans la plupart des provinces et territoires mais encore insuffisamment consultés par les praticiens. La mise en œuvre du DSE est encore aujourd’hui estimé par Inforoute Santé Canada comme faisant face à un risque important d’échec.

Carte des risques 2016 - © D.R.

Carte des risques 2016

Inforoute de Santé Canada Rapport Annuel

Inforoute Santé du Canada