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Nouveau cadre de coopération de la branche Autonomie : l’interopérabilité des SI parmi les priorités

Paris - Publié le jeudi 24 novembre 2022 à 15 h 08 - n° 15519 « Optimiser les échanges d’informations pour faciliter l’accès aux droits et la fluidité des parcours par l’usage des systèmes d’information (IA) de la branche » : Il s’agit de l’une des 11 priorités stratégiques du nouveau cadre de coopération de la branche Autonomie (CNSA et ses partenaires de l'écosystème), présenté le 16 novembre 2022 par la CNSACaisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans le cadre d’une web-conférence, au cours de laquelle est notamment intervenu le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe CombeJean-Christophe CombeJean-Christophe Combe.

Au service de ces 11 priorités, 6 valeurs et 6 principes d’action (détaillés ci-après), dont « partager les données », soit « promouvoir l’interopérabilité des SI et les échanges entre acteurs et travailler à la mise à disposition croisée et à la remontée des données en temps réel ».

La CNSA doit revoir les coopérations avec les acteurs locaux


Créée en mai 2005, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est depuis le 1er janvier 2021 gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Dans ce cadre, elle doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux :
• ARS ;
• départements ;
• maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• maisons départementales de l’autonomie (MDA).

Après un an de travail commun avec ses partenaires historiques et sans omettre de regarder les modèles étrangers, la CNSA présente un nouveau cadre de coopération pour la mise en place du service public de l’autonomie.

« Construire des parcours avec et pour les personnes »


« Les politiques sont souvent conçues autour de dispositifs, que chacun s’efforce de décliner dans son territoire, et qui font perdre de temps en temps la vision globale et la cohérence », relève la directrice générale de la CNSA Virginie MagnantVirginie MagnantVirginie Magnant, intervenue lors de la conférence. Pour l’avenir, « il y a une forme de pivotement à faire, estime-t-elle : il faut moins concevoir des dispositifs que nous assurer que nous partageons quelques objectifs et laisser la plus grande latitude aux acteurs dont c’est le job, en leur donnant des outils pour construire des parcours avec et pour les personnes là où elles vivent ».

Le nouveau cadre de coopération s’attache à définir les relations entre la caisse et les acteurs de terrain qui doivent construire le service public de l’autonomie car « une branche, ce n’est pas juste une structure nationale, c’est une structure nationale et des acteurs locaux », souligne Virginie Magnant.
© CNSA
© CNSA

Un pilotage national par la CNSA

 Le pilotage national de l’animation de réseau sera assuré par la CNSA, en lien avec une instance collégiale, pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de la branche et assurer le déploiement des projets structurants.

Il prendra la forme :

  • D’une convention-cadre territoriale unique pour partager les objectifs ;
  • D’un rapport de branche national pour rendre compte de l’activité.

Un pilotage territorial simplifié

Lors du séminaire, a été déploré « l’enchevêtrement des instances, qui se sont développées au gré des années » et s’est exprimé  un besoin de simplification dans le pilotage des politiques de l’autonomie. Ce pilotage s’appuiera sur 3 moyens :

  • Une convention d’objectif multipartite. Actuellement la CNSA conclut des conventions pour mettre en œuvre les politiques de l’autonomie, avec les ARS d’un côté et les départements de l’autre. A l’avenir une convention multipartite sera signée, avec des objectifs peu nombreux et resserrés, afin de laisser la liberté aux acteurs territoriaux de proposer différentes solutions en vue d’atteindre ces objectifs. Dans ce cadre sera définie une feuille de route, partagée entre la CNSA, les conseils départementaux et les ARS.
  •  Une feuille de route locale. Pour Virginie Magnan, « les solutions doivent se trouver dans les territoires ». Les acteurs locaux doivent définir une stratégie partagée pour mettre en œuvre localement les orientations stratégiques de la branche Ils élaboreront leur cadre de coopération territorial en utilisant un cadre homogène, mais qui leur laissera une grande place pour exposer leurs priorités territoriales.
  •  Une instance territoriale de l’autonomie. Cette instance, dont les contours reste à définir et le nom à choisir, se situant vraisemblablement au niveau départemental, sera le lieu d’élaboration de la feuille de route et impulsera la coopération nécessaire pour sa mise en œuvre.

Une animation du  réseau

  • Par des échanges rapprochés avec le terrain :
    • La CNSA se déplacera sur le terrain, dans les départements, pour échanger avec les professionnels des conseils départementaux, des ARS et des MDPH. Elle suivra le déploiement du service public de l’autonomie dans les territoires, au moyen des feuilles de route locales.
  • Par des systèmes d’information plus performants :
    • Le nouveau schéma directeur des systèmes d’information de la CNSA poursuit plusieurs objectifs :
      • faire progresser le système d’information harmonisé des MDPH, dans le prolongement du baromètre des MDPH ;
      • déployer le système d’information pour la gestion de l’APA, un système national qui va permettre à la fois de collecter des données à la source auprès des professionnels et de les partager ;
      • construire le système d’information de l’offre de la branche autonomie. Il permettra aux agences régionales de santé de programmer le développement de l’offre tarifée et de collecter un certain nombre d’informations financières des structures.

Ces échanges d’information, qui sont des outils de pilotage, ont aussi pour effet de faire progresser l’équité de traitement entre territoires.

6 valeurs et 6 principes d’action au service de 11 priorités stratégiques

Le travail mené collégialement par les acteurs de l’autonomie a permis de définir 6 valeurs communes  :

  • confiance ;
  • partenariat ;
  • cohérence ;
  • citoyenneté ;
  • transparence ;
  • efficience.

6 valeurs - © CNSA

Et 6 principes d’action afin de simplifier et de mieux se coordonner pour répondre aux réalités des territoires  :

  • simplifier ;
  • échanger les données ;
  • coordonner les actions ;
  • territorialiser ;
  • se connaître ;
  • mesurer et objectiver l’action.

6 principes d’action - © CNSA

Des valeurs et principes au service de 11 priorités stratégiques

 Ces valeurs et principes sont au service de 11 priorités stratégiques visant à « améliorer le service rendu aux usagers, organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins des publics et gagner en efficience ». Ces 11 priorités sont articulé en 3 axes :

  • « améliorer le service rendu aux usagers » :
    • garantir l’équité de traitement quelle que soit la situation de la personne et son lieu de vie ;
    • assurer et simplifier l’accès, notamment par une visibilité accrue, de toute personne à l’information, aux droits et à la citoyenneté ;
    • assurer la participation des personnes à l’amélioration de la qualité du service rendu et du parcours de vie ;
    • prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social ;
    • garantir l’effectivité des droits et une meilleure continuité des parcours ;
  • « organiser l’offre pour mieux répondre aux besoins des publics » :
    • accompagner le mouvement vers une vie autonome des personnes en situation de handicap (auto-détermination, coopération avec les politiques de droit commun, virage inclusif) ;
    • permettre une vie à domicile le plus longtemps possible (grâce au développement de l’offre domiciliaire : services autonomie, plateforme de services, habitat inclusif) ;
    • investir pour moderniser l’offre et soutenir l’attractivité des métiers (avec des impacts sur les ressources humaines, la formation, l’immobilier…) ;
  • « gagner en efficience » :
    • optimiser les échanges d’informations pour faciliter l’accès aux droits et la fluidité des parcours par l’usage des systèmes d’informations de la branche ;
    • améliorer le pilotage de l’offre par une meilleure connaissance des besoins et de l’offre ;
    • maintenir l’équilibre financier de la branche (avec la gestion du risque, le renforcement de l’efficience et le pilotage de la dépense en ESMS).
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Fiche n° 671, créée le 20/06/16 à 10:30

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Créée en mai 2005, la CNSA a plusieurs missions :
• financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées
• garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie
• assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles
• assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie.
La CNSA perçoit notamment une contribution de 0,3 % de la masse salariale des employeurs publics et privés à l’occasion de la journée de solidarité.


  • Catégorie : Acteurs institutionnels (publics)


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