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Réélection d’Emmanuel Macron : bilan des actions en santé numérique et principaux chantiers à venir

Paris - Publié le mercredi 27 avril 2022 à 17 h 04 - n° 14452 Déploiement d’une feuille de route sur le numérique en santé, avec notamment la création récente de Mon Espace Santé ; mise en place du Ségur de la santé avec un volet spécifique consacré au numérique (2 Mds) ; création du Health Data HubHealth Data HubHealth Data Hub ; lancement de plusieurs stratégies nationales pour accélérer le déploiement du numérique en santé et renforcer les investissements dédiés… Au cours du premier quinquennat d'Emmanuel MacronEmmanuel MacronEmmanuel Macron (2017-2022), plusieurs chantiers ont été menés par le Gouvernement dans le domaine de la santé numérique, essentiellement portés par la Délégation ministérielle au numérique en santéDélégation ministérielle au numérique en santéDélégation ministérielle au numérique en santé (fondée en 2019). Un effort inédit boosté par la crise Covid-19, durant laquelle le recours à la téléconsultation a connu un essor sans précédent.

Alors qu’Emmanuel Macron vient d'être réélu pour un second mandat, Health & Tech Intelligence fait le point sur les principales actions lancées par le Gouvernement durant la période 2017-2022, avec un état des lieux de 15 sujets clés (actions réalisées et prochaines étapes) :

• Ma Santé 2022 : feuille de route du numérique en santé ;
• FOCUS - Mon Espace Santé ;
• FOCUS - Dossier Médical Partagé ;
• Ségur de la santé : volet numérique ;
• stratégie « Innovation Santé 2030 » ;
• stratégie d’accélération du numérique en santé ;
• stratégie IA ;
• stratégie nationale de cybersécurité : la santé parmi les secteurs prioritaires ;
• télémédecine et prise en charge ;
• service d’accès aux soins (SAS) ;
• Health Data Hub ;
• numérisation des EhpadEhpadEtablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et programme ESMSESMSÉtablissement ou service social ou médico-social numérique ;
• programme e-Parcours ;
• expérimentations « article 51 » ;
• communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Dans un second temps, H&TI présente les principaux chantiers sur la santé prévus dans le cadre du nouveau quinquennat (2022-2027), annoncés par Emmanuel Macron lors de sa campagne. Le Président s’est notamment engagé à poursuivre le déploiement de l’accompagnement « personnalisé et connecté » des patients touchés par une maladie chronique et à construire un « nouveau pacte » entre l’hôpital et la médecine de ville, « dont l’activité doit être mieux rémunérée » : il propose entre autres un développement de l'« hôpital hors les murs » (exemple : médecins exerçant en ville mais salariés de l’hôpital).
Emmanuel Macron - © Elysée
Emmanuel Macron - © Elysée

2017-2022 : les principaux chantiers lancés en santé numérique

H&TI revient sur 15 sujets clés sur le numérique en santé portés par le Gouvernement entre 2017 et 2022 :

  • Ma Santé 2022 : feuille de route du numérique en santé ;
  • FOCUS - Mon Espace Santé ;
  • FOCUS - Dossier Médical Partagé ;
  • Ségur de la santé : volet numérique ;
  • stratégie « Innovation Santé 2030 » ;
  • stratégie d’accélération du numérique en santé ;
  • stratégie IA ;
  • stratégie nationale de cybersécurité : la santé parmi les secteurs prioritaires ;
  • télémédecine et prise en charge ;
  • Service d’accès aux soins (SAS) ;
  • Health Data Hub ;
  • numérisation des Ehpad et programme ESMS numérique ;
  • programme e-Parcours ;
  • expérimentations article 51 ;
  • communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Infographie

  •  Ma Santé 2022 : feuille de route du numérique en santé

    Principales actions • Avril 2019 : lancement de la feuille de route
    du numérique en santé 2019-2022
    • 5 grandes orientations, avec au total 30 actions à mener :
    > 1. renforcer la gouvernance du numérique en santé (3 actions) ;
    > 2. intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé (7 actions) ;
    > 3. accélérer le déploiement des services numériques socles (5 actions) ;
    > 4. déployer au niveau national des plateformes numériques de santé (3 actions) ;
    > 5. stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs (12 actions).
    • Créée en avril 2019, la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a réalisé un travail sans précédent pour accélérer le virage numérique du système de santé, avec le déploiement de nombreux projets la création de nouveaux chantiers : mise en place d’une Doctrine technique du numérique en santé, création de Mon Espace Santé, charte sur l’interopérabilité avec les industriels, investissements dans les systèmes d’information en santé…
    Prochaines étapes • Poursuite de la généralisation de Mon Espace Santé
    • Poursuite de la généralisation de l’application Carte Vitale (ApVC)
    • Lancement de la démarche d’opposabilité des référentiels MSSanté
    • Phase de généralisation du référentiel MathuriN’H V1
    • Ségur : ouverture du guichet ANS pour le volet médico-social
    • Poursuite des travaux sur le futur espace européen de données de santé (EEDS) dans le cadre de la PFUE
    Pour aller plus loin lien
  •  FOCUS - Mon Espace Santé

    Principales actions • Février 2022 : lancement de la généralisation de Mon Espace Santé, qui doit devenir le futur carnet de santé numérique des patients.
    Le service contient déjà :
    • un dossier médical où sont classés tous les documents de santé (ordonnances, résultats de biologie, dossier d’hospitalisation), et qui sera progressivement alimenté automatiquement par les professionnels de santé : ce dossier intégrera le contenu des DMP déjà créés ;
    • un profil médical intégré au dossier médical où l’usager peut remplir ses informations personnelles (allergies et antécédents familiaux utiles en cas d’hospitalisation urgente) et mettre à jour ses constantes (tension, glycémie…) ;
    • un carnet de vaccination  ;
    • une messagerie qui devra sécuriser les échanges du patient avec les professionnels et établissements de santé qui le prennent en charge.
    Prochaines étapes Le Gouvernement annonce pour le courant de l’année 2022 la mise en place de plusieurs services supplémentaires :
    • un agenda médical qui permettra aux patients d’avoir une vision globale de leurs rendez-vous médicaux, et notamment de leurs rappels de vaccinations et de dépistages ;
    • un catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics : le guichet de référencement des solutions au catalogue de service est ouvert depuis quelques semaines ;
    • dès le premier trimestre 2022, une application mobile Mon espace santé.
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  •  FOCUS - Dossier Médical Partagé

    Principales actions • Quand l’Assurance maladie a repris la gestion du dispositif (alors appelé « dossier médical personnel »), 500 000 dossiers avaient été ouverts depuis 2004, « dont la moitié était vide »
    • Après une première étape, menée dans 9 départements pendant 18 mois, le DMP est généralisé à l’ensemble du territoire fin 2018. À mi-2021, près de 10 millions de DMP ont été ouverts, couvrant ainsi plus de 10 % de la population française adulte
    • Depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus possible de créer de nouveaux DMP sur le site dmp.fr, ni auprès des professionnels de santé, ni à l’accueil des caisses d’assurance maladie. Les DMP créés avant cette date ne sont pas supprimés et il est toujours possible pour les patients et les professionnels de santé de les consulter, ainsi que d’y ajouter des informations. Cette interruption des créations de DMP est nécessaire pour préparer l’arrivée du nouveau service Mon espace santé, dont la généralisation à commencer début 2022.
    Prochaines étapes Poursuite du déploiement dans le cadre de la généralisation de Mon Espace Santé
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  •  Ségur de la santé : volet numérique

    Principales actions • Mai 2020 : lancement du Ségur de la santé
    • Juillet 2021 : lancement opérationnel du volet numérique du Ségur :
    > 2 Mds € dédiés aux professionnels de santé et aux éditeurs de logiciels de santé, dont 1,4 Md € alloués pour le partage des données de santé et 600 M € dédiés au secteur médico-social.
    • La 1ère année du Ségur de la santé a permis de poser les fondamentaux de la modernisation des outils numériques, avec la construction d’infrastructures numériques socles pour tous les logiciels de santé (messagerie sécurisée de santé (MSSanté), Pro Santé Connect, Identité nationale de santé…).
    • L’An II du Ségur est ciblé sur le passage de témoin auprès des professionnels de santé, des éditeurs de logiciels et des citoyens, pour qu’ils s’emparent de ces outils. Avec notamment :
    > la généralisation à l’ensemble du territoire du volet 2 du programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissement de santé) consacré aux « messageries sécurisées de santé professionnelle et citoyenne » (52 M €) ;
    > un financement de l’équipement logiciel basé sur un système ouvert et non sélectif (SONS).
    Prochaines étapes • Lancement SONS sanitaires vague 2 + lancement SONS médico-social n° 3 + lancement SONS autres professionnels de santé
    • SUN-ES fenêtres 2, 3 puis 4
    • Médecins - Avenant 9 - Forfait structure 2022
    • Entrée en vigueur des premières obligations de partage de documents de santé DMP et MSS
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  •  Stratégie « Innovation Santé 2030 »

    Principales actions • Juin 2021 : présentation de la stratégie « Innovation Santé 2030 »
    • Montant de l'investissement dédié au numérique : 650 M€ de crédits publics, avec un effet de levier de 1,5 Md€ d’investissements privés, soit 2,15 Mds € au total
    • Une centaine de propositions articulées en 4 grands principes :
    > 1. réinvestir massivement dans les sciences de la vie et la santé ;
    > 2. « soutenir les meilleurs » en allant chercher les talents ;
    > 3. simplifier et fluidifier, en réduisant notamment les délais trop longs d’accès au marché mais aussi les essais cliniques ;
    > 4. décloisonner : il s’agit du message central de cette stratégie. « Nous ne pouvons réussir que si les acteurs, publics et privés, acceptent de travailler ensemble », relève l’Élysée.
    Prochaines étapes Cf partie sur la Stratégie d’accélération du numérique en santé, qui fait partie intégrante du plan
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  •  Stratégie d'accélération du numérique en santé

    Principales actions • Octobre 2021 : lancement de la Stratégie d’accélération du numérique en santé, qui fait partie intégrante du plan « Innovation Santé 2030 » présenté en juin 2021
    • Un budget prévisionnel global de 546 M€, auquel s’ajoute 104 M€ dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt organisé en 2 relèves, soit une enveloppe totale de 650 M€.
    • 34 actions au total, articulées en 5 axes :
    > 1. développer la formation, la confiance des acteurs et l’attractivité professionnels du secteur (81 M€) ;
    > 2. préparer la future génération des technologies clés en santé numérique et faciliter le transfert rapide des résultats de la recherche (60 M€) ;
    > 3. soutenir la maturation de projets structurant et renforcer l’avantage stratégique français (202 M€) ;
    > 4. accompagner la mise en œuvre d’expérimentations en conditions réelles et la conduites de premières étapes industrielles (168 M€) ;
    > 5. favoriser les conditions de la réussite d’un déploiement à grande échelle (35 M€).
    Prochaines étapes • Annonce des lauréats de l’AMI Santé numérique (seconde relève)
    • Lancement de l’AAP « Accompagnement réglementaire »
    • Lancement de l’accès anticipé pour les dispositifs médicaux numériques
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  •  Stratégie IA

    Principales actions • 2018 : lancement de la première phase de la stratégie nationale pour l’IA, dotée d’un budget de 1,5 milliard d’euros : elle est notamment à l’origine de la création des instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et a permis le soutien à des Chaires d’excellence en IA ainsi que l’investissement dans les capacités de calcul de la recherche publique (Jean Zay)
    • Novembre 2021 : lancement de la deuxième phase de la stratégie nationale pour l’IA, qui mobilisera au total plus de 2 Mds € de cofinancements publics-privés : plus de 1,5 Md € côté public et plus de 500 M€ côté privé
    • « La priorité de cette nouvelle phase de notre stratégie est de nous donner les moyens de former et d’attirer les meilleurs talents internationaux en intelligence artificielle (IA) », indique le Gouvernement.
    Prochaines étapes • « Plus de la moitié de l’effort financier public sera concentré sur la question des talents dans le cadre d’un programme ambitieux pour faire émerger un réseau d’établissements d’excellence et d’envergure mondiale et un plan de formation massif à l’IA au sein des universités et des grandes écoles (781 M€) », souligne le Gouvernement
    En dehors de l’effort en matière de formation, les principales mesures envisagées à l’horizon 2025 sont les suivantes :
    • un investissement massif dans les nouvelles générations d’IA embarquée, IA responsable et de confiance, et les plateformes de développement des logiciels, modèles et applicatifs d’IA, y compris en open source : 1,22 Md € ;
    • l’accompagnement de 500 PME et ETI dans l’adoption et l’usage des solutions d’IA d’ici 2025 : 25 M€ ;
    • le passage à l'échelle des accélérateurs de start-ups existants, « pour tripler d’ici à 2025 le nombre de start-ups en IA créées à partir d’un concept issu de la recherche fondamentale » : 40 M€ ;
    • le lancement de démonstrateurs « visant à faire usage d’une IA frugale en énergie dans des secteurs importants pour l’atteinte des objectifs climatiques (villes durables, bâtiments intelligents, mobilités, agriculture de précision) » : 120 M€.
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  •  Stratégie nationale de cybersécurité : la santé parmi les secteurs prioritaires

    Principales actions • Février 2021 : lancement de la stratégie nationale de cybé, doté de 1 Md € dont 720 M € de financements publics : au total, 350 M€ des 2 milliards du Ségur de la santé consacrés au numérique sont dédiés à renforcer la sécurité des systèmes d’information de santé (SIS) impliqués dans les échanges de données du parcours de soins
    • Juin 2021 : renforcement de la stratégie ministérielle pour la cybersécurité en santé
    Prochaines étapes En synthèse, le plan du ministère prévoit :
    • la création d’un Observatoire national de maturité SSI (sécurité des systèmes d’information) des établissements de santé, qui s’appuiera pour l’essentiel sur MaturiN’H, le référentiel de maturité numérique des établissements sanitaires, que la DGOS a présenté en détail à H&TI début juin (article ici) ;
    • un appui des structures de santé par le Cert Santé (ex cellule ACSS, ANS), avec notamment la mise en place d’un service national de cyber-surveillance en santé, qui proposera aux structures de santé de détecter de façon préventive les vulnérabilités sur les domaines exposés sur internet ;
    • une « campagne nationale régulière sur la cybersécurité en santé » (« Tous cyber vigilants ») pour accompagner les structures de santé dans la sensibilisation de leur personnel : la première vague de campagne a été lancée.
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  •  Télémédecine et prise en charge

    Principales actions • 2020 : le recours à la téléconsultation a connu un essor sans précédent durant la crise Covid-19 : après un boom au cours de la première vague, l’usage s’est progressivement stabilisé
    • Décembre 2021 : un amendement (adopté en commission à l’Assemblée nationale le 30 décembre 2021) du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » prévoit de prolonger « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022  » la « prise en charge intégrale des actes réalisés en téléconsultation pour l’ensemble des assurés » qui devait prendre fin le 31 décembre 2021
    • Février 2022 : par décret, le Gouvernement pérennise certains assouplissements mis en place durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, dont la possibilité pour les patientes de pouvoir bénéficier d’une prescription d’un médicament abortif dans le cadre d’une téléconsultation
    • Et aussi : la généralisation du remboursement de la télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 - après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Etapes)
    Prochaines étapes Généralisation du remboursement de la télésurveillance prévue au plus tard le 1er juillet 2022
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  •  Service d’accès aux soins (SAS)

    Principales actions • Le lancement d’un service à distance universel capable de répondre à toute heure à la demande de soins des Français faisait partie des 12 mesures clés du « Plan de refondation des urgences » présenté en septembre 2019 par Agnès Buzyn (alors ministre en charge de la Santé) : sa mise en place était initialement prévue pour l’été 2020 pour une généralisation en 2022.
    • 22 sites pilotes ont été sélectionnés fin 2020 dans 13 régions, couvrant 40 % de la population
    • Le chantier du Service d’accès aux soins (SAS) « a pris un peu de retard », relevait en novembre Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l’offre des soins à la DGOS : sur les 15 projets pilotes déjà lancés (sur 22 prévus), plusieurs sont « bloqués » ou « en stand-by »
    • Début 2022 : les spécifications techniques d’interopérabilité du service d’agrégation de créneaux de disponibilités des professionnels de santé inclus dans la plateforme digitale SAS (Service d’accès aux soins) sont publiées dans un document mis en concertation par l’Agence du numérique en santé (ANS) auprès des acteurs concernés
    • Mars 2022 : la « plateforme numérique du service d’accès aux soins (SAS) » créée par un décret. Objectif : donner aux professionnels de santé impliqués dans l’orientation du patient vers une prise en charge dans le secteur ambulatoire « une visibilité exhaustive sur l’offre de soins au niveau national et les créneaux horaires disponibles pour des soins non programmés ». Cette plateforme consiste en un traitement automatisé de données à caractère personnel.
    Prochaines étapes Évaluation des 22 sites pilotes, « avant toute décision » sur l’extension ou la généralisation du dispositif.
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  •  Health Data Hub

    Principales actions • Novembre 2019 : création officielle du Health Data Hub, qui reprend et élargit les missions de l’INDS en proposant davantage de services pour les demandeurs d’accès aux données de santé :
    > un guichet unique ;
    > une plateforme sécurisée à l’état de l’art ;
    > un catalogue de données documenté construit de manière progressive ;
    > une palette d’outils pour favoriser la mise en relation et le regroupement des acteurs clés du secteur.
    • Bilan en décembre 2021 : sur les 2 001 dossiers déposés au Health Data Hub (HDH), 1 952 ont été instruits et 1 448 transmis au Cerees / Cesrees, dont 1 170 (80,8 %) ont reçu un avis favorable et 87 (6,01 %) un avis défavorable. Concernant les 1 083 dossiers déposés à la Cnil, 805 (74,2 %) ont été autorisés et 31 (2,9 %) refusés
    Prochaines étapes Les 7 grandes orientations du Health Data Hub pour 2022 :
    • intégrer, enrichir et mettre en valeur la base principale et le catalogue ;
    • réduire les délais d’accès aux données de santé et multiplier les impactants ;
    • consolider sa plateforme technologique en respectant un principe de réversibilité et en s’inscrivant dans la stratégie nationale pour le cloud ;
    • être à l’écoute de la société civile et co-construire une culture de la donnée de santé ;
    • contribuer à l’élaboration d’une stratégie de financement des bases de données de santé ;
    • contribuer à préfigurer l’espace européen des données de santé (EEDS) ;
    • poursuivre la structuration interne.
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  •  Numérisation des Ehpad et programme ESMS numérique

    Principales actions • Le Gouvernement a confié au ARS le pilotage d’une enveloppe de 2,1 milliards d’euros dans le cadre du Ségur et de France Relance :
    > 600 millions d’euros pour le développement du numérique ;
    > 1,5 milliard d’euros pour moderniser en profondeur les Ehpad
    • Concernant le volet numérique, les budgets doivent être utilisés pour « la montée en maturité des Ehpad dans les usages du numérique » avec notamment le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) : ce DUI permet aux professionnels de l’hôpital, de la ville, du domicile et des Ehpad de partager des informations de manière sécurisée sur les personnes accompagnées.
    Il est à noter que dans ces crédits :
    > 155 millions d’euros seront consacrés aux créations de nouveaux logements en habitat intermédiaire, en particulier des résidences autonomie et habitats inclusifs, mais aussi à la rénovation des résidences autonomie existantes ;
    > 125 millions d’euros seront dédiés, en 2022, à l’investissement dans les petits équipements du quotidien : tables ergonomiques, lumières avec capteurs, etc.

    PROGRAMME ESMS NUMÉRIQUE
    • Initié en 2019 par la CNSA, le programme ESMS numérique est désormais le « moteur » du Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social
    • Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Grâce aux crédits du Ségur de la Santé, ce programme permet de mobiliser 630 millions d’euros sur la période 2021-2025.
    • Depuis la fin de l’année 2019 et tout au long de l’année 2020, la CNSA a conçu, en partenariat avec les fédérations et les éditeurs les principes et l’architecture du programme ESMS numérique. Cette étape importante de co-construction a notamment permis d’aboutir à une vision partagée des besoins que doit couvrir un DUI et des cibles d’usage à atteindre. Les besoins que doivent couvrir les logiciels ont été formalisés dans un cahier des charges national.
    • Début 2021, les appels à projets régionaux ont été lancés. C’est le démarrage effectif de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique. L’arrivée des crédits Ségur a permis de prolonger et d’amplifier la phase d’amorçage en lançant une seconde vague d’appels à projets régionaux et le premier appel à projets national. Cette première étape importante a permis de sélectionner plus de 230 projets permettant de financer l’équipement et l’utilisation d’un DUI pour plus de 6000 ESSMS.
    Prochaines étapes 2022-2025 : la phase de généralisation du programme ESMS numérique a pour objectif d’équiper tous les ESSMS du DUI interopérable et communicant d’ici 2025. Cette phase de généralisation bénéficie des crédits Ségur du numérique en santé dédiés au secteur médico-social soit 430 millions d’euros, dont 100 millions d’euros pour l’année 2022. Au total, l’objectif est de faire bénéficier près de 35 000 ESSMS d’aides à l’équipement et aux usages du DUI, portés par environ 1 400 projets.
    Pour aller plus loin lien
  •  Programme e-Parcours

    Principales actions • Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, la DGOS déploie le programme e-parcours pour accompagner la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires en appui des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires, médicos-ociaux et sociaux.
    • Le programme e-parcours organise la mise à disposition d’un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels.
    • Le programme e-parcours constitue l’action n° 14 de la feuille de route du numérique en santé présentée par la ministre de la santé et des solidarités le 25 avril 2019.
    Il propose un volet de financement de projets organisationnels et numériques en appui à la coordination usuelle et complexe mise en œuvre par les nouvelles organisations territoriales :
    > les collectifs de soins coordonnés : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation « Article 51 » de la LFSS 2018 ;
    > les dispositifs exerçant les fonctions d’appui aux parcours complexes.
    • Les ARS sont invitées à identifier les projets territoriaux des professionnels de santé, en articulation étroite avec les zones prioritaires d’accès aux soins régionales, en vue d’une demande de soutien financier des projets auprès de la DGOS.
    • Le programme e-parcours prévoit un mécanisme de financement « à l’usage significatif » des services numériques déployés, mesuré au travers d’indicateurs définis.
    • Ces indicateurs ont été revus fin 2020 en lien avec l’atteinte des cibles par les premiers projets afin d’être plus cohérents avec les enjeux métier et les orientations de la Doctrine Technique du numérique en santé.
    Prochaines étapes • Afin de soutenir le déploiement des services socles priorisés par le volet numérique du Ségur de la santé, une extension du programme e-Parcours est prévue jusqu’au 31 décembre 2023
    Le délai maximal d’atteinte des cibles d’usage du programme est donc prolongé jusqu'à fin 2023, soit un an au-delà de la date limite initiale, « les projets devant normalement atteindre les cibles d’usage sous 2 ans à compter de leur financement », est-il souligné.
    • La prolongation du programme a pour objectif :
    > de favoriser la cohérence stratégique entre les programmes ;
    > d’accompagner le déploiement des services socles « Ségur » sur 2022 ;
    > et de poursuivre la mise à disposition des outils de coordination et l’accompagnement des usages pour les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur une année supplémentaire, en cohérence avec la mise en œuvre des nouvelles organisations, précise la DGOS dans un email relayant la note.
    • Les perspectives pour 2022 du programme :
    > focus sur les cibles d’usage régionales ;
    > intégration des DAC dans les référentiels socles e-santé.
    Pour aller plus loin lien
  •  Expérimentations article 51

    Principales actions • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Il s’agit là d’une opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.
    • Le dispositif est opérationnel depuis avril 2018
    • Chiffres clés (bilan 2021) :
    > 103 expérimentations aujourd’hui autorisées ou en cours d’autorisation couvrant la quasi-totalité du territoire français, et qui bénéficieront à plus d’un million de patients ;
    > 460 M€ de dépenses autorisées depuis la création du dispositif ;
    > 22 projets autorisés prenant en compte la télésanté ;
    > plus de la moitié des projets déposés ciblent une pathologie chronique ;
    > 80 % des expérimentations portent sur des prises en charge réalisées en ville
    Prochaines étapes La dynamique des fins d’expérimentation suit la montée en charge du dispositif avec un nombre croissant à compter de 2021. Il sera nécessaire de statuer sur 7 expérimentations fin 2022 puis au moins 27 en 2023 et 2024, indique le ministère.
    Pour aller plus loin lien
  •  Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

    Principales actions • 1 000 CPTS d’ici 2022 : c’est l’une des mesures du plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » qui vise à décloisonner et réorganiser le système de soins.
    • Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les CPTS constituent un dispositif souple à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population. Les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser - à leur initiative - autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
    • État des lieux des CPTS signées au 17 juin 2021 par région : 131 CPTS signées
    Prochaines étapes Poursuite du déploiement des CPTS
    Pour aller plus loin lien

Source(s) : Veille H&TI

2022-2027 : les principaux chantiers annoncés

Dans son programme pour la Présidentielle 2022, Emmanuel Macron a présenté ses principales propositions pour le domaine de la santé à travers 4 axes :

Infographie

Axe Axe Les actions prévues Les actions pr\1vues
Donner la priorité à la prévention 1 • Pour les enfants, une détection précoce des écarts de développe-ment (hyperactivité, dyslexie, obésité…) et un médecin traitant pour chacun
• Aux âges clés (25, 45, 60 ans), un bilan de santé complet et gratuit
• Pour les patients ayant une maladie chronique, un accompagne- ment personnalisé et connecté (ex. télésurveillance de la glycémie)
• Une politique ambitieuse pour la santé des femmes
• Des plans de détection et de prévention relatifs à la santé mentale, à l’infertilité, à la drépanocytose…
• Pour les enfants, une détection précoce des écarts de développe-ment (hyperactivité, dyslexie, obésité...) et un médecin traitant pour chacun • Aux âges clés (25, 45, 60 ans), un bilan de santé complet et gratuit • Pour les patients ayant une maladie chronique, un accompagne- ment personnalisé et connecté (ex. télésurveillance de la glycémie) • Une politique ambitieuse pour la santé des femmes • Des plans de détection et de prévention relatifs à la santé mentale, à l’infertilité, à la drépanocytose...
Poursuivre le sauvetage de l’hôpital 2 • Un plan de recrutement d’infirmiers et d’aides-soignants
• Rendre l’hôpital plus humain :
> moins de charges administratives pour les soignants, plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance.
• Un plan de recrutement d’infirmiers et d’aides-soignants • Rendre l’hôpital plus humain : > moins de charges administratives pour les soignants, plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance.
Innover 3 • Relocaliser en France la production de médicaments
• Continuer à développer 20 bio-médicaments et biotechnologies (notamment contre les cancers), des technologies nouvelles comme les exosquelettes
• Relocaliser en France la production de médicaments • Continuer à développer 20 bio-médicaments et biotechnologies (notamment contre les cancers), des technologies nouvelles comme les exosquelettes
Co-construire le chantier pour l’accès aux soins et contre les déserts médicaux 4 Lancement d’une conférence des parties prenantes (patients, professionnels et élus locaux) pour construire les solutions locales et nationales autour d’un objectif : assurer l’accès aux soins pour tous.
• Appuyer les médecins, avec des leviers à construire ensemble : assistants pour aider le médecin, possibilité pour les pharmaciens et infirmiers de réaliser davantage de prescriptions et d’actes de prévention...
• un nouveau pacte entre l'hôpital et la médecine de ville, dont l’activité doit être mieux rémunérée : « hôpital hors les murs » (ex. médecins exerçant en ville mais salariés de l'hôpital), désengorgement des urgences par une participation plus large aux gardes, numéro unique pour un rendez-vous médical dans les 48 heures si besoin...
> articuler médecine de ville et hôpital, avec des leviers à construire ensemble : développement de la téléconsultation, permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, régulation de l’installation…
Lancement d’une conférence des parties prenantes (patients, professionnels et élus locaux) pour construire les solutions locales et nationales autour d’un objectif : assurer l’accès aux soins pour tous. • Appuyer les médecins, avec des leviers à construire ensemble : assistants pour aider le médecin, possibilité pour les pharmaciens et infirmiers de réaliser davantage de prescriptions et d’actes de prévention... • un nouveau pacte entre l'hôpital et la médecine de ville, dont l’activité doit être mieux rémunérée : « hôpital hors les murs » (ex. médecins exerçant en ville mais salariés de l'hôpital), désengorgement des urgences par une participation plus large aux gardes, numéro unique pour un rendez-vous médical dans les 48 heures si besoin... > articuler médecine de ville et hôpital, avec des leviers à construire ensemble : développement de la téléconsultation, permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, régulation de l’installation...

Source(s) : Programme d'Emmanuel Macron pour la Présidentielle 2022
https://avecvous.fr/wp-content/uploads/2022/03/Emmanuel-Macron-Avec-Vous-24-pages.pdf


Les premières réactions des professionnels de santé :

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