Début

Covid-19 : un projet de loi prévoit la prolongation de la prise en charge des téléconsultations

Paris - Publié le lundi 3 janvier 2022 à 15 h 43 - n° 13820 L’article 2 du projet de loi étend les finalités des systèmes d’information mis en œuvre contre le Covid-19 « au suivi et au contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement » : il précise que les services préfectoraux pourront « recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions de suivi et de contrôle du placement en quarantaine ou à l’isolement ».  

« Protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées » : c’est l’objectif affiché du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021 par le Premier ministre Jean CastexJean CastexJean Castex. Le texte, actuellement en examen en séance publique à l'Assemblée nationaleAssemblée NationaleAssemblée Nationale, a notamment pour objectif de substituer « au pass sanitaire en vigueur un pass vaccinal ».

Les téléconsultations sans reste à charge jusqu’au 31 juillet 2022


Un amendement du gouvernement adopté en commission à l’Assemblée nationaleAssemblée Nationale le 30 décembre 2021 prévoit de prolonger « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022  » la « prise en charge intégrale des actes réalisés en téléconsultation pour l’ensemble des assurés » qui devait prendre fin le 31 décembre 2021. 

L’exécutif estime dans l’« exposé sommaire » du texte que cette prolongation de la prise en charge facilitera le recours aux soins sans reste à charge pour les assurés, « tout en permettant aux professionnels de santé de continuer à développer cette pratique sans complexité de gestion excessive pour eux, liée au recouvrement de la participation des assurés ».
© D.R.
© D.R.
Assemblée Nationale
Fiche n° 435, créée le 13/05/16 à 12:33

Assemblée Nationale

■ Présidée par Richard Ferand (12 septembre 2018)
■ Institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français
■ Le rôle principal de l’Assemblée Nationale est de débattre, d’amender et de voter les lois
■ Elle siège au palais Bourbon à Paris


  • Catégorie : Acteurs institutionnels (publics)


Fin
loader mask
1