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Covid : création d’un portail pour traiter les données des autotests de dépistage, la DGS responsable

Paris - Publié le lundi 12 juillet 2021 à 14 h 38 - n° 13080 « Il est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé  »Portail Autotest Covid-19« , relatif aux résultats des autotests de dépistage de la Covid-19 », est-il annoncé dans un décret daté du 18 juin 2021 et publié au Journal officiel (JO) du 19 juin. La Direction générale de la santéDirection générale de la santé (DGS)Direction générale de la santé est responsable de ce traitement. L’objectif est de recueillir les résultats des autotests « dans un système autonome » afin de « produire des résultats agrégés destinés au suivi épidémiologique et à l'analyse statistique des administrations et organismes intervenant dans la gestion de l'épidémie de Covid-19 ».

S’il n’apporte pas de précision au sujet du « système autonome » mentionné, le texte indique que les utilisateurs des autotests pourront ouvrir un compte pour enregistrer le résultat de leur test dans le portail en question et ainsi pouvoir accéder à leurs données personnelles et consulter le récépissé de déclaration de résultat.

Il est expliqué que « la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales » est destinataire « des seules données ayant fait l’objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d’assurer la confidentialité de l’identité des personnes ». Il est par ailleurs ajouté dans la notice du décret que les agences régionales de santé (ARS), la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam)Caisse nationale d’assurance maladie et les « administrations » sont concernées par le décret en texte mais leurs rôles et responsabilités ne sont pas mentionnés.
L'objectif de ce portail des recueillir les résultats des autotests « dans un système autonome ». - © Pixabay
L'objectif de ce portail des recueillir les résultats des autotests « dans un système autonome ». - © Pixabay

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Les données qui peuvent être enregistrées sur le Portail Autotest Covid-19 sont :

  • « les données d’identification des personnes ayant fait l’objet d’un autotest : nom, prénom, année de naissance, sexe et adresse électronique » ;
  • « les informations relatives aux conditions de réalisation du test : cadre (cercle privé, établissement scolaire, établissement universitaire, milieu professionnel, hébergement collectif, autre), lieu de réalisation (code Insee de la commune de prélèvement) et date de réalisation du test » ;
  • « le résultat du test, positif ou négatif » ;
  • « le consentement de la personne concernée, ou d’un représentant légal s’il s’agit de mineurs ou de majeurs sous tutelle, à l’enregistrement et au traitement des données la concernant dans le [portail] ».

Une durée de conservation limitée :

  • les données relatives à l’identification et au consentement sont conservées « jusqu'à ce que l’utilisateur supprime son compte et, au plus tard, pour la durée de mise en œuvre du traitement » ;
  • les données relatives aux conditions de réalisation du test et le résultat sont conservés « pour une durée de trois mois à compter de leur enregistrement ».

« Le retrait du consentement, comme la suppression du compte, entraînent l’effacement des données à caractère personnel traitées dans le portail », est-il précisé.

« Le retrait du consentement, les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données, le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité des données » prévus par le RGPDRGPDRèglement Général relatif à la Protection des Données s’exercent auprès de la DGS.

Direction générale de la santé
Fiche n° 644, créée le 13/06/16 à 04:38 - MàJ le 13/06/16 à 16:41

Direction générale de la santé

• Direction générale du ministère de la Santé et des affaires sociales.
• Chargé de préparer la politique de santé publique en France, et d’aider à sa mise en œuvre.


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