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Covid-19 : le pass numérique européen sera valable pendant 12 mois à partir du 1er juillet 2021

Paris - Publié le lundi 14 juin 2021 à 16 h 56 - n° 12900 « Le certificat numérique Covid de l’Union européenne est un symbole de ce que représente l’Europe [dont] le droit le plus tangible et le plus cher [est] le droit à la libre circulation  », souligne la présidente de la Commission européenneCommission européenneCommission européenne Ursula von der LeyenUrsula von der LeyenUrsula von der Leyen, en signant le 14 juin 2021 avec le Premier ministre portugais António Costa, président du Conseil de l’Union européenne, et le président du Parlement européenParlement européenParlement européen David Sassoli, le règlement sur ce pass sanitaire européen, « marquant la fin du processus législatif ».

Pour rappel, le Parlement européen avait officiellement approuvé le 9 juin le dispositif, avec 540 voix pour, 119 contre et 31 abstentions.

Dans un communiqué daté du 14 juin, la Commission précise que tous les Européens ont « le droit de circuler librement, même sans certificat » mais que le certificat « facilitera les déplacements, en exemptant les titulaires de restrictions telles que la quarantaine ».

Le règlement s’appliquera « pendant 12 mois à compter du 1er juillet 2021  ».

Accessible à tous, le certificat numérique Covid de l’UE :
 • peut contenir 3 types de preuves : preuve que le titulaire a été vacciné, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou s’est rétabli à la suite d’une infection au virus. ; 
 • sera gratuit et disponible dans toutes les langues de l’Union ;
 • sera disponible en format numérique et papier ;   
 • devra être sécurisé et inclure un QR code signé numériquement.

« Tous les États membres doivent fournir gratuitement des solutions numériques pour la délivrance du certificat numérique Covid de l’UE », ajoute la Commission, précisant que cela comprend :
• une application ou un portail pour la délivrance de certificats numériques et papier ;
• une solution pour que les citoyens les stockent : application portefeuille, application de traçage existante ;
• une solution de numérisation pour vérification avec un smartphone via une application par exemple (en France : TousAntiCovid Verif).

Des applications open source pour la vérification des certificats


C’est « pour faciliter ce travail » que la Commission européenne propose « des logiciels de référence et des applications open source pour la délivrance, le stockage et la vérification des certificats », produits pour la Commission par les sociétés SAPSAPSAP et T-SystemsT-SystemsT-Systems, explique-t-elle.

Le certificat numérique Covid européen ne contiendra « que les informations nécessaires » telles que le nom et la date de naissance de la personne, l'émetteur du certificat et un identifiant unique du certificat, et en outre :

• pour un certificat de vaccination : type de vaccin et fabricant, nombre de doses reçues et date de la vaccination ;
• pour un certificat de test : type de test, date et heure de réalisation du test ainsi que le lieu et le résultat ; 
• pour un certificat de guérison : date d’obtention du résultat positif du test et période de validité.
De gauche à droite : António Costa, Ursula von der Leyen et David Sassoli. - © Commission européenne
De gauche à droite : António Costa, Ursula von der Leyen et David Sassoli. - © Commission européenne
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Fiche n° 1925, créée le 05/07/17 à 03:40 - MàJ le 21/04/20 à 14:28

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