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Covid-19 : les députés adoptent le projet de loi encadrant la mise en place du pass sanitaire

Paris - Publié le mercredi 12 mai 2021 à  9 h 37 - n° 12710 Après un rejet de l’article premier du texte en première délibération, qui encadre la mise en place du pass sanitaire contre le Covid-19 (détails ici), l'Assemblée nationaleAssemblée NationaleAssemblée Nationale a finalement adopté en seconde délibération le projet de loi de sortie progressive de l'état d’urgence sanitaire dans la nuit du 11 au 12 mai 2021 (208 voix contre 85).

L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée, mardi 11 mai, par l’Assemblée, certains députés jugeant trop flou le projet de loi. Le texte a été modifié puis validé en fin de soirée : la période de transition durant laquelle le gouvernement pourra imposer des restrictions de libertés a été écourtée, passant du 2 juin à fin septembre.

Le projet de loi comprend le déploiement du pass sanitaire au niveau national. Les modalités du dispositif n’ont pas été modifiées. Déployé dans un premier temps aux voyageurs se déplaçant vers ou depuis l'étranger, le service a aussi pour objectif de sécuriser l’accès aux grands événements publics avec la présentation d’un résultat de test Covid-19 négatif, d’une preuve de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination, sous la forme d’un code Datamatrix (sorte de QR code) à scanner. L’outil est disponible en version dématérialisée via la fonctionnalité « TousAntiCovid Carnet » de l’application TousAntiCovid mais aussi en version papier.
Les fiches de résultats de tests et preuves de vaccination seront authentifiées avec un Datamatrix. - © Gouvernement
Les fiches de résultats de tests et preuves de vaccination seront authentifiées avec un Datamatrix. - © Gouvernement
Assemblée Nationale
Fiche n° 435, créée le 13/05/16 à 12:33

Assemblée Nationale

■ Présidée par Richard Ferand (12 septembre 2018)
■ Institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français
■ Le rôle principal de l’Assemblée Nationale est de débattre, d’amender et de voter les lois
■ Elle siège au palais Bourbon à Paris


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