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Covid-19 : déploiement des attestations de vaccination depuis TousAntiCovid et les SI nationaux

Paris - Publié le lundi 10 mai 2021 à 12 h 06 - n° 12667 « Désormais, toute personne vaccinée contre la Covid-19, se verra remettre en main propre, après son injection, une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier, par le professionnel de santé habilité à la vaccination« , indique la CnamCaisse nationale d’assurance maladie dans un communiqué publié le 3 mai 2021 pour annoncer cette nouvelle étape du déploiement du pass sanitaire français. Cette attestation de vaccination est produite depuis le téléservice Vaccin Covid - lancé le 4 janvier 2021 par l’Assurance maladie -, à partir duquel le professionnel de santé pouvait déjà télécharger la synthèse vaccinale à remettre au patient.

Une attestation disponible en version numérique ou papier


À partir de la seconde quinzaine de mai, les Français ayant reçu leur première dose de vaccin pourront télécharger leur attestation de vaccination certifiée par le biais du téléservice Vaccin Covid. En complément, l’attestation sera aussi disponible en format papier (remise directe par le professionnel de santé lors d’une étape de vaccination).  »Pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance maladie pourra adresser par courrier leur attestation de vaccination certifiée« , ajoute la Cnam.

Avec ce nouveau de service, le Gouvernement répond à la proposition de la Commission européenneCommission européenneCommission européenne, qui entend mettre en place un « certificat vert numérique » européen (« Digital green certificate »). À l’issue d’un vote qui s’est tenu le 28 avril, le Parlement européenParlement européen s’est prononcé en faveur de ce « green certificate », dont le but est de permettre aux citoyens européenne de voyager au sein de l’Union en toute sécurité. Pour rappel, cet outil couvre 3 types de certificats :
• le certificat de test négatif ;
• le certificat de rétablissement de la Covid-19 ; 
• le certificat de vaccination contre la Covid-19.

Les différentes étapes de déploiement du service : 


19 avril : lancement de TousAntiCovid Carnet sur l’application TousAntiCovid, un nouveau service, papier mais aussi numérique via l’application TousAntiCovid, qui permet de vérifier des certificats de tests RT-PCR et antigéniques mais aussi de vaccination anti-Covid (voir article H&TI ici) ;
19 avril : déploiement des certificats de tests positifs et négatifs. Le patient testé reçoit un SMS pour se connecter au portail national SI-Dep et récupérer son certificat afin de l’importer dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet (voir article H&TI ici) ;
29 avril  : déploiement des certificats de vaccination. Le patient peut récupérer son attestation de vaccination après l’acte de vaccination afin de l’importer dans TousAntiCovid Carnet ;
16 mai  : accès direct par le patient au portail SI-Dep pour récupérer ses résultats de tests ;
seconde quinzaine de mai  : accès direct par le patient au téléservice Vaccin Covid de la Cnam pour récupérer ses attestations de vaccination.
L'attestation comportera 2 cachets électroniques visibles, un Datamatrix et un QR code. - © Cnam
L'attestation comportera 2 cachets électroniques visibles, un Datamatrix et un QR code. - © Cnam

L’attestation comportera 2 cachets électroniques visibles :

  • un Datamatrix (une sorte de QR code) authentifiant le document via la norme 2D-DOC, employée par l’administration française pour certifier ses documents ;
  • un QR code permettant à l’utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet.

« Une authentification unique et officielle des certificats de tests et de vaccination »

Cette attestation permet d’obtenir « une authentification unique et officielle des certificats de tests et de vaccination », explique la Cnam : cette authentification sera reconnue par le Gouvernement et les autorités compétentes puis, dans un deuxième temps, par les pays de l’Union européenne et les pays à l’international lors du passage des frontières.

« En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement ou pour certains déjà des certificats de vaccination », rappelle l’Assurance maladie. L’objectif d’un tel dispositif est de « limiter les risques de transmission du virus (et des variants) entre les pays et durant les transports, tout en permettant une reprise des déplacements internationaux ».

Un format papier et dématérialisé

L’attestation de vaccination certifiée sera adressée à chaque personne après l’injection du vaccin. Elle pourra être délivrée sous 2 formats :

  • en format papier : l’attestation peut être reçue en main propre depuis le 29 avril ;
  • en format dématérialisé (PDF et numérique) : accès direct et téléchargeable directement à partir de la mi-mai via un téléservice dédié sur le site de l’Assurance Maladie.

Rappel des prochaines étapes :

  • 16 mai  : accès direct par le patient au portail SI-Dep pour récupérer ses résultats de tests ;
  • seconde quinzaine de mai  : accès direct par le patient à un téléservice de l’Assurance Maladie pour récupérer ses attestations de vaccination.
Caisse nationale d'assurance maladie
Fiche n° 239, créée le 11/04/16 à 12:21 - MàJ le 28/09/20 à 12:37

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