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E-parcours : l’Anap accompagne les référents en charge du programme à définir les indicateurs (guide)

Paris - Publié le mardi 9 février 2021 à 10 h 07 - n° 12237 Un guide pour la définition des indicateurs du programme e-Parcours afin de « sécuriser les modalités de calcul » de ces derniers et « les éléments probants associés » est fourni par l'AnapAgence nationale d’appui à la performance aux référents en charge du programme au sein des agences régionales de santé (ARS) et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (Grades). Il peut aussi s’avérer utile pour les professionnels des dispositifs d’appui à la coordination (Dac) et des collectifs de soins coordonnés (CPTSCPTScommunautés professionnelles territoriales de santé, collectifs organisés autour d’un projet d’innovation organisationnelle type « article 51 »…) ainsi qu’aux éditeurs des logiciels et services numériques du programme e-Parcours.

« L’usage des services numériques de coordination, qui peut conditionner l’octroi de financements, s’apprécie dans chaque territoire, par des indicateurs spécifiques », rappelle l’Anap en introduction de sa publication, datée de novembre 2020 et publiée fin janvier 2021 sous le titre « Produire efficacement les indicateurs e-Parcours ». Ce guide présente dans un premier temps le programme e-Parcours (contexte et objectifs) et définit dans un second temps les indicateurs associés.

Pour chacun de ces indicateurs, le document met en avant :
• des recommandations concernant les règles de calcul à appliquer ;
• les précautions et les points d’attention à prendre en compte.
En complément, des exemples sont exposés pour aider les acteurs à attester de la fiabilité de la mesure de l’indicateur.

Le programme e-Parcours a pour objectif de « développer l’usage des services numériques de coordination dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours et de prise en charge coordonnés », synthétise l’Anap. Il s’agit de l’un des services socles inscrits dans la feuille de route du numérique en santé, avec un financement national dédié de 150 millions d’euros.
Le guide présente le le programme e-Parcours et définit les indicateurs associés. - © Anap
Le guide présente le le programme e-Parcours et définit les indicateurs associés. - © Anap

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Indicateurs e-Parcours : éléments clés

Les indicateurs visent à mesurer le niveau d’utilisation des services numériques de coordination par les professionnels de santé et MS

Les indicateurs du programme e-Parcours ont pour but :

  • de mesurer le niveau d’utilisation des services numériques de coordination par les professionnels de santé et médico-sociaux, que leur activité soit en ville, en établissement de santé ou en établissements et services médico-sociaux.

Le niveau d’utilisation des indicateurs e-Parcours « s’apprécie au niveau d’un territoire au sein duquel un dispositif d’appui à la coordination (Dac), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou tout autre collectif professionnel favorise l’utilisation des services numériques de coordination par les professionnels », souligne l’Anap.

Un guide pour bénéficier d’une référence commune permettant de sécuriser la production des indicateurs

Les financements du programme e-Parcours sont destinés aux agences régionales de santé « sur la base de l’atteinte de seuils prédéfinis pour chacun des indicateurs », rappelle l’Anap.

Le guide de l’agence permet ainsi aux acteurs régionaux des programmes e-Parcours (ARSARSAgence régionale de santé, GradesGRADeSGroupement régionaux d'appui au développement de la e-santé, collectifs professionnels de coordination) :

  • de s’appuyer sur « une référence commune permettant de sécuriser la production des indicateurs ».

Contenu du guide (sommaire) :

1. Contexte et objectifs du programme e-Parcours

2. Recommandations générales relatives à la production des indicateurs e-Parcours

3. Production des indicateurs :

  • 3.1. indicateurs socles :
    • indicateur 1.1 : l’organisation régionale de l’identitovigilance est définie et formalisée, sous la responsabilité de l’Agence régionale de santé ;
    • indicateur 1.2 : le bouquet de services numériques territorial de coordination intègre un champ « Identifiant national de santé - INS » (sous réserve des dispositions permettant sa mise en oeuvre) en sus des éléments permettant d’identifier le patient ;
    • indicateur 2.1 : les professionnels partie prenante des dispositifs d’appui aux parcours complexes et des collectifs de soins sont sensibilisés aux risques et bonnes pratiques concernant la sécurité des systèmes d’information. Une charte sur ces sujets est formalisée et diffusée aux professionnels ;
    • indicateur 2.2 : les patients et usagers inclus dans les dispositifs d’appui aux parcours complexes et suivis par les professionnels adhérents aux CPTS sont informés de l’utilisation de leurs données à caractère personnel et du Délégué à la protection des données (DPO) qu’ils peuvent solliciter ;
    • indicateur 3.1 : le Répertoire opérationnel des ressources (ROR) est déployé dans la région ;
    • indicateur 3.2 : le ROR comprend une description exhaustive des ressources du territoire respectant le critère qualité ;
    • indicateur 4.1 : Dossier médical partagé (DMP) - Les services numériques de coordination en usage sur le territoire sont compatibles avec le Dossier médical partagé (DMP)  ;
    • indicateur 4.2 : DMP : alimentation du volet synthèse médicale dans les régions ;
    • indicateur 5.1 - Messagerie sécurisée de santé  (MSSanté) : le bouquet de services numériques d’appui à la coordination en usage sur le territoire est compatible avec la messagerie sécurisée de santé ;
    • indicateur 5.2 - Messagerie sécurisée de santé : un annuaire régional des correspondants MSSanté est disponible et actualisé semestriellement ;
  • 3.2. indicateurs d’usage pour les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes :
    • indicateur 6.1 : 60 % des dossiers de coordination ouverts pour des usagers en cours de prise en charge par le dispositif d’appui ont été actualisés au moins une fois dans le trimestre précédent ;
    • indicateur 6.2  : pour 80 % des dossiers créés le trimestre précédent, un travail d’évaluation a été réalisé dans le mois suivant la date d’ouverture du dossier (réalisation d’une primo-évaluation) ;
    • indicateur 6.3  : le carnet de liaison/les alertes ont été utilisés pour a minima 60 % des usagers en cours de prise en charge par le dispositif d’appui dans le trimestre précédent ;
    • indicateur 6.4a : pour 60 % des usagers en cours de prise en charge, l’équipe de prise en charge comprend au moins deux professionnels différents ;
    • indicateur 6.4b : pour 60 % des usagers en cours de prise en charge, un échange a eu lieu dans le trimestre écoulé (au moins 2 messages de 2 professionnels différents concourant à la prise en charge) ;
    • indicateur 6.5 : pour 60 % des usagers pris en charge par le dispositif d’appui aux parcours complexes un rendez-vous est positionné dans l’agenda de l’usager pour le trimestre écoulé ;
    • indicateur 6.6 : le dispositif d’appui aux parcours complexes utilise un tableau de bord trimestriel de suivi de ses indicateurs et de son activité ;
  • 3.3. indicateurs d’usage pour les collectifs de soins coordonnés :
    • indicateur 7.1 : si le collectif de soins utilise un réseau social professionnel : le réseau social professionnel a été utilisé par au moins 40 % des professionnels membres du collectif de soins dans le trimestre écoulé ;
    • indicateur 7.2 : si le collectif de soins coordonné utilise un dossier de coordination : pour 40 % des patients disposant d’un dossier de coordination ouvert auprès des membres de la CPTS, celui-ci a été actualisé au moins une fois dans le trimestre précédent par l’un des membres de la CPTS.
Agence nationale d'appui à la performance
Fiche n° 70, créée le 11/04/16 à 12:21 - MàJ le 03/05/16 à 22:18

Agence nationale d'appui à la performance

■ Création en 2009
■ Dirigé par Sophie Martinon
■ Fédère les expériences et les compétences du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH, auxquelles sont venues s’ajouter des compétences complémentaires
■ La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) lui confie la mission d’appuyer les établissements de santé et médico-sociaux et les ARS (Agences Régionales de Santé) afin d’améliorer leur performance


  • Catégorie : Acteurs publics
  • Effectif : De 50 à 199
  • Zone(s) d'activité : France



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Téléphone : 01 57 27 12 00
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