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Espace numérique de santé (ENS) : AAC pour le pilote du process de référencement (deadline : 12/20)

Paris - Publié le mercredi 2 décembre 2020 à 16 h 42 - n° 11901 « Constituer une version pilote du processus de référencement au catalogue de l’espace numérique de santé (ENS) et concevoir les modalités d'échanges entre l’ENS et les services référencés » : tel est l’objectif de l'appel à candidatures (AAC) lancé par le GIEGIEGroupement d’intérêt économique Sesam-VitaleGIE Sesam VitaleGIE Sesam Vitale en collaboration avec l'Agence du numérique en santé (ANS)Agence du numérique en santé (ex Asip Santé)Agence du numérique en santé (ex Asip Santé), la CnamCaisse nationale d’assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé, représenté par la Délégation ministérielle au numérique en santéDélégation ministérielle du numérique en santéDélégation ministérielle du numérique en santé (DNS)Délégation ministérielle du numérique en santé.

Les services proposés dans le cadre de cet AAC contribueront à la définition : 
• de cas d’usage du catalogue de services de l’ENS ;
• de processus de référencement au catalogue de services de l’ENS ;
• de spécifications et tests des API exposées par l’ENS ;
• de tests de connexion à l’ENS en préproduction ;

Les candidats retenus à l’issue de l’appel pourront participer au processus de référencement pilote et contribuer au déploiement de la première version du service - intégrant l’accès au DMPDMPDossier Médical Partagé et à la messagerie sécurisée - prévue pour juillet 2021 dans quelques territoires pilotes, avec une mise à disposition à l’ensemble de la population au 1er janvier 2022. 

Pour rappel, la création de l’ENS est prévue dans le cadre de la loi OTSSOTSSLoi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019 pour animer l'écosystème numérique en santé en France, à travers la publication d’un catalogue de services numériques développés par les acteurs publics et privés et référencés par la puissance publique.

Pour candidater, les offreurs de services numériques doivent compléter le dossier de candidature suivant le cahier des charges de l’AAC avant la clôture courant décembre 2020. Les dossier doivent être envoyés par email au GIE Sesam-Vitale : 
• à l’adresse appelcandidature@sesam-vitale.fr
• en mettant en objet du mail : « [ENS] <NOM STRUCTURE> Candidature à l’appel à candidatures Store ENS ».
Les résultats de l’appel seront annoncés au cours du mois de janvier 2021 : les acteurs sélectionnés signeront alors une convention de partenariat.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés courant décembre 2020. - © GIE SESAM-Vitale
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés courant décembre 2020. - © GIE SESAM-Vitale

Modalités de participation à l’appel :

Critères l'éligibilité des candidats : OTSS

  • l’appel à candidatures est destiné à l’ensemble des acteurs proposant une offre de services aux usagers du système de soin, bien-être et autonomie ;
  • tous les types de sociétés sont concernés : des grands groupes aux start-ups ;
  • la structure candidate doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc) de droit privé ou public !
    • éditeurs de logiciel, d’applications mobiles ou de services/sites web en lien avec la santé, le bien-être ou d’autonomie des usagers ;
    • plateformes de télémédecines ;
    • plateformes de prise de rendez-vous en ligne pour les usagers ;
    • portails patient des établissements, portail de pré-adminission ;
    • fabricants d’objets connectés pour l’usager (permettant de remonter des mesures sur un serveur de télésurveillance).

Critères d'éligibilité des services présentés :

  • les services présentés dans le cadre de l’appel à candidatures doivent s’adresser aux usagers du système de soin, bien-être et autonomie ;
  • ils doivent proposer une valeur ajoutée pour l’usager (patient ou citoyen) et concerner un ou plusieurs cas d’usage suivants : 
    • suivi d’une pathologie ;
    • suivi de grossesse ;
    • service de prévention ou d’information en santé ;
    • carnet de santé, carnet de vaccination ;
    • suivi pré/post hospitalier ;
    • observance médicamenteuse ;
    • gestion et prise de rendez-vous, services de téléconsultation, de pré-admission ;
    • applications de bien-être ;
    • applications favorisant l’autonomie ;
    • autres applications traitant les mesures de santé répertoriées ci-dessous ;

Critères de sélection des projets :

  • la sélection des projets se fera sur la base d’un dossier de candidature complet et remis dans les délais impartis, et en fonction des critères suivants :
    • le champ d’application du service proposé est la santé, le bien-être et l’autonomie des usagers ;
    • le service s’adresse à l’usager final (patient ou citoyen) ;
    • le service doit être en français ;
    • le service voulant proposer l'échange d’un ou plusieurs types de données devra disposer d’un hébergement sur serveur, éventuellement HDSHDShébergement de données de santé en fonction de la nature des données échangées et disposer d’une modalité d’identification électronique de leurs utilisateurs ;
    • le nombre d’utilisateurs distincts du service sur les 6 derniers mois ;
  • la sélection des projets devra, dans un second temps, refléter une certaine diversité des cas d’usage :
    • cette règle sera appliquée si le classement obtenu à l’issue de la première étape de sélection ne reflète pas cette diversité. Ainsi des dossiers retenus aux premières places pourraient être remplacés par des dossiers figurant plus bas pour obtenir la diversité souhaitée.

Calendrier de l’appel :

  • étape 1 - publication de l’appel à candidatures : novembre 2020 ;
  • étape 2 - clôture de l’appel à candidatures : décembre 2020  ;
  • étape 3 - annonce des candidats retenus et signature de la convention de partenariat : janvier 2021  ;
  • étape 4 - lancement du 1er atelier « Présentation de l’ENS » : février 2021 ;
  • étape 5 - lancement des ateliers « Spécification et tests des API » : février 2021 ;
  • étape 6 - lancement de la phase de « Test de connexion » : avril 2021 ;
  • étape 7 - enrôlement des premiers services numérique dans le store de l’ENS : septembre 2021.

GIE Sesam Vitale

Fiche n° 968, créée le 06/10/16 à 11:11

GIE Sesam Vitale

• Créé en 1993 par les 3 principaux régimes d’Assurance Maladie Obligatoire (régime général, régime agricole et régime des professions indépendantes) pour porter le projet SESAM-Vitale.
• Regroupe les organismes d’assurance maladie obligatoire et les fédérations et organisations de complémentaires santé.
• La maîtrise d’ouvrage est assurée par le département « Sesam Vitale » de la CNAMTS.


  • Catégorie : Acteurs publics


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