Début

Covid-19 : le Comité de contrôle et de liaison va se pencher sur les enjeux de recherche des SI

Paris - Publié le mercredi 9 septembre 2020 à 16 h 56 - n° 11424 Le Comité de contrôle et de liaison (CCL) Covid-19 « formulera un avis spécifique » sur les « enjeux des SISISystème d’Information Covid vis-à-vis du potentiel de recherche très rapidement en septembre [étant donnée] l’urgence » du sujet, eu égard au « délai de conservation de certaines données de 6 mois ». C’est ce qu’affirme l’instance, présidée par Emmanuel RuschEmmanuel RuschEmmanuel Rusch, dans son rapport d’activité pour juillet 2020, mis en ligne le 7 septembre 2020 par le ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé.

Pour rappel, le Comité de contrôle et de liaison (CCL) Covid-19 a été créé par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence avec pour mission, selon ses propres termes, d' « associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet ».  

Le ministère publie simultanément le premier avis rendu par le CCL Covid-19, rendu le 21 juillet 2020 sur le projet de décret ayant pour objet « d’allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche » et « de modifier les traitements Contact Covid et Sidep ». Le décret a été publié le 9 août 2020.
Emmanuel Rusch, président du CCL Covid-19 - © Linkedin
Emmanuel Rusch, président du CCL Covid-19 - © Linkedin

La prolongation de la conservation des données approuvée, l’information des patients précisée

Le Comité de contrôle et de liaison (CCL) Covid-19 estime dans son premier avis que « la prolongation de la durée de conservation à des fins de recherche pour une durée de trois à six mois apparaît indispensable à la poursuite de cette finalité, tant la durée initialement envisagée de trois mois apparaît excessivement courte et décalée au regard des exigences pratiques indispensables à la mise en oeuvre de projets de recherche utilisant ces données ».

Le CCL a cependant jugé « insuffisante » la formulation dans le projet de décret de « la nécessité d’informer sans délai, sur l’allongement de la conservation des données pseudonymisées, les personnes dont les données ont été collectées ». L’exécutif a retenu dans la version finale la nécessité pour les responsables de traitements « assurent cette information sur leurs sites internet respectifs et par tout autre moyen permettant de porter cette information à la connaissance des personnes concernées ». Il n’a en revanche pas retenu la précision demandée par le CCL Covid énonçant que cette information se fasse « notamment par l’intermédiaire des biologistes médicaux et des autres acteurs en charge de la transmission des données individuelles vers les organismes responsables des traitements ».

Le comité entendait par là « par souci d’efficacité dans l’information éclairée des patients et usagers », assigner à ces responsables « la charge de transmettre un message ‘préparé’ à cet effet par l’Administration ».  

Le CCL Covid-19 partage par ailleurs l’avis « complémentaire et minoritaire » de ses membres Daniel Benamouzig, sociologue, et Marion Albouy, médecin de santé publique, pour qui l’extension de la durée de conservation des données prévue de 3 à s6 mois :

  • « n’est pas compatible avec les exigences pratiques d'élaboration et de mise en oeuvre de projets de recherche scientifique significatifs, pourtant prévus par la loi » ;
  • « rendent par ailleurs impossible, et de manière irréversible, toute recherche à venir mobilisant ces données, y compris à des fins d’intérêt public ».

« Au regard de l’importance que revêt une meilleure connaissance de la maladie, cette situation semble préjudiciable concernant une maladie mal connue, dont les effets épidémiques et cliniques sont majeurs et sont appelés à se prolonger à moyen ou long terme pour un nombre très important de nos concitoyens. » estiment les deux spécialistes.

Le CCL Covid-19 : périmètre et rapports avec la Cnil

Le CCL Covid-19 affirme dans son rapport d’activité de juillet 2020 qu’il s’est réuni 5 fois entre le 23 juin et le 21 juillet 2020, rencontrant de multiples personnalités, du ministère de la Santé (et notamment de la DreesDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), de la CnamCaisse nationale d'assurance maladie, de la CnilCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés, de Santé publique FranceSanté publique France, du Health Data HubHealth Data Hub.

Le comité évoque parmi ses « premiers points d’attention » la question de son « périmètre temporel », estimant que « si une échéance a bien été identifiée, six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 11 janvier 2021 », « la prolongation des systèmes d’information liés à l’épidémie de la Covid-19 et les évolutions à venir de l’épidémie peuvent induire un déplacement de cette échéance ».  Le CCL « considère que sa mission persiste tant que les données personnelles de santé sont traitées sur les SI impliqués dans la lutte contre l’épidémie  ».

« Le CCL Covid-19 considère que StopCovid doit faire partie du périmètre d’action du comité comme les autres nombreux SISISystème d'Information » qui « rentrent dans son champ d’étude et d’analyse » : à cet égard, le Comité attend une « officialisation » (intégration réglementaire) de l’intégration de StopCovid dans [son] champ » de compétence.

Après que la Cnil « a indiqué que les résultats des contrôles [menés par ses soins] ne pouvaient être transmis au CCL Covid-19 », le comité, demande aux services du ministère en charge de la Santé de « lui transmettre, s’ils en sont destinataires et si les conditions de ‘secret’ le permettent, les résultats des contrôles menés par la Cnil ».

Le futur avis « recherche » : circuits et flux de données, identification

L’avis annoncé sur les « enjeux des SI Covid vis-à-vis du potentiel de recherche » portera notamment sur les points suivants :

  • la compréhension des circuits de données pour cerner les données présentes uniquement dans les SI concernés par la loi du 11 mai et les données présentes dans ces mêmes SI et dans d’autres SI (ex. : SNDSSNDSSystème National des Données de Santé) ;
  • une « représentation globale et graphique des flux de données existants » jugée « indispensable » et que doivent fournir « les services du ministère » ;
  • le questionnement du «  système de gouvernance des données » stockées pour la recherche, y compris « le choix des études autorisées ou réalisées » ;
  • l’identification des données qui doivent rester pseudonymisées et de celles qui peuvent être anonymisées - par exemple « l'étude des délais entre le dépistage positif du sujet et le repérage des sujets contacts ».

Le CCL Covid-19 souligne que c’est « en raison de l’importance de ce sujet » qu’il a souhaité partager l’avis complémentaire et minoritaire de Daniel Benamouzig et Marion Albouy. Il annonce que le futur avis sur la recherche fera l’objet d’un groupe de travail prévu au début du mois et d’une réunion du Comité programmée le 22 septembre.

Cohérence, gouvernance, performance

« L’analyse de la cohérence des SI Covid (recueil des données, qualité des données…) sera un point d’attention », annonce le CCL Covid-19, estimant que « la multiplicité des acteurs et opérateurs des SI Covid impliqués et l’urgence de la mise en oeuvre des nouveaux SI Covid « n’ont pas toujours permis d’éviter la reproduction, au niveau des SI, de la structuration en silos de notre système de santé  ».

« La question de la gouvernance des SI Covid dans ses différentes composantes fera l’objet d’une analyse du CCL Covid », ajoute le comité, pour qui « la cohérence et l’articulation des missions » réparties entre les « nombreuses agences ou organismes » qui « interviennent dans la mise en oeuvre des SI Covid » doivent être « explicitées et analysées ».

« L’analyse de la performance » des SI Covid est « urgente », estime le CCL : pour lui, « la qualité et la pertinence des informations remontant dans les SI Covid déterminent pour une part la qualité de la réponse de notre système de santé à la Covid-19 » et « la validité interne et externe des indicateurs, leur disponibilité, fiabilité et pertinence au regard du processus de prises de décisions » est « un enjeu central ».

Le CCL Covid-19 annonce enfin avoir décidé « à la fois par soucis de rigueur et de pédagogie de coordonner et de contribuer » à la production de documents pédagogiques, dont 3 sont déjà « en cours d’écriture » :

  • un glossaire des principaux termes utilisés dans le cadre des SI Covid ;
  • une description des processus en oeuvre dans les SI Covid ;
  • une présentation des flux existant de données.
Emmanuel Rusch
Fiche n° 4277, créée le 19/02/20 à 11:53 - MàJ le 19/02/20 à 12:06

Emmanuel Rusch



Parcours Depuis Jusqu'à
Conférence nationale de santé
Président Février 2020 Aujourd'hui
Février 2020 Aujourd'hui
Société française de santé publique
Président 2017 Aujourd'hui
2017 Aujourd'hui

Le Pr. Emmanuel Rusch est président de la CNS (Conférence nationale de santé) depuis février 2020.
Professeur des universités et praticien hospitalier en santé publique (CHU de Tours), il est président de la SFSP (Société française de santé publique) depuis 2017.


Fin
loader mask
1