Été 2020 / StopCovid : Pourquoi l’application est exclue du projet européen de contact tracing ?

« La plupart des préconisations formulées par la Cnil dans ses avis des 24 avril et 25 mai 2020 ont été pris en compte par le ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé », et « la nouvelle version de l’application StopCovid respecte pour l’essentiel le RGPDRGPDRèglement Général relatif à la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés », affirme la commission dans un communiqué diffusé le 20 juillet 2020 à la suite des 3 contrôles diligentés par sa présidente au cours du mois de juin.

La Cnil constate notamment que si la première version de l’application « faisait remonter l’ensemble de l’historique de contacts des utilisateurs au serveur central, et non les seuls contacts les plus susceptibles d’avoir été exposés au virus », ce problème a été « résolu sur la nouvelle version de l’application, déployée fin juin ». Selon la commission, l’historique de contacts de l’utilisateur est désormais filtré non plus au niveau du serveur central mais au niveau de son téléphone, comme le prévoit le décret du 29 mai 2020. Elle « demande cependant à ce que cette nouvelle version soit généralisée à tous les utilisateurs de Stopcovid » alors qu'« à ce jour, les deux versions de l’application coexistent ».

Sur la base de ces contrôles, le ministère des Solidarités et de la Santé a été « mis en demeure de mettre l’application Stopcovid en conformité dans le délai d’un mois » sur ce point en particulier.

Le ministère est également invité à engager dans les meilleurs délais « une démarche d’évaluation du dispositif » sur la contribution de l’application Stopcovid à la stratégie sanitaire globale et à « rendre compte régulièrement de ses résultats » à la Cnil (voir l’article complet ici).

À ce jour, un certain nombre de correctifs ont été effectués mais tous les utilisateurs n’utilisent pas la dernière version de StopCovid (1.1) parce qu’ils n’ont pas effectué la mise à jour de l’application. La Cnil suggère ainsi de « forcer » cette mise à jour, soit « d’inhiber l’utilisation de la première version en l’empêchant de fonctionner si elle n’a pas été mise à jour », indique Mathias Moulin, directeur de la direction de la protection et des droits à la Cnil, interrogé par France Inter le 14 août.

« Le plus important est cette question de la mise à jour de l’application, insiste-t-il. Car en fonction de la version que vous avez, si vous passez à la V1.1, ces questions sont résolues. Le pré-filtrage est fait au niveau du téléphone et le Captcha ne transmet plus de données à une société tierce. En revanche si vous êtes sur la version initiale, le pré-filtrage se fait donc toujours au niveau du serveur, ce qui n’est pas conforme au décret. »

Dans un avis rendu public le 27 juillet, le conseil scientifique Covid-19 estime « important » que StopCovid « soit mis en valeur dans les campagnes de communication gouvernementale » et invite à engager « une réflexion interministérielle » pour « continuer à intégrer cet outil numérique dans la stratégie globale de contrôle de l’épidémie ».

Il souligne que l’application « vient compléter les enquêtes épidémiologiques de terrain par un traçage numérique ». « L’application fonctionne mais n’a pour l’instant été téléchargée que par un faible nombre de Français, relève-t-il. Étant donné les limites du traçage traditionnel, le conseil scientifique considère que l’application StopCovid peut jouer un rôle important dans le contrôle de l’épidémie en cas de reprise de l’épidémie et être un outil de contrôle de celle-ci si un grand nombre de Français l’utilise. »

L’instance insiste par ailleurs sur l’utilité d’une communication locale, qu’elle juge « déterminante pour que l’application soit installée et activée par un maximum de personnes à l'échelon métropolitain ».

Si le secrétaire d'État au Numérique Cédric O estimait, le 30 juillet, qu’il était « trop tôt » pour « faire le bilan », l’application StopCovid n’a « pas obtenu les résultats qu’on en espérait », reconnaît le Premier ministre Jean Castex, interrogé sur France Inter le 26 août.

« Nous savions que tester grandeur nature pour la première fois de tels outils dans le cas de cette épidémie serait particulièrement difficile » et « nous ne sommes pas le seul pays à faire ce même constat », indique-t-il, ajoutant que StopCovid n’est pas « l’outil majeur de lutte » contre le Covid-19.