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Ségur de la Santé : l’exécutif prévoit d’investir 100 M€ pour accélérer l’essor de la télémédecine

Paris - Publié le mardi 21 juillet 2020 à 15 h 30 - n° 11324 « La transformation du système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en santé en France, réalisé dans un cadre de valeurs éthiques, citoyen et souverain », avance notamment le ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé lors de la présentation des conclusions du Ségur de la Santé, ce 21 juillet 2020. 

Dans le cadre de la mesure 24, il est prévu d’investir 100 millions d’euros pour « accélérer le développement de la télémédecine  » :
• « en assouplissant le principe de connaissance préalable du patient » et en permettant dans certaines conditions des téléconsultations « en dehors des principes actuels du parcours de soin coordonnés » ;
• en élargissant « à tous les patients les conditions de réalisation d’une télé-expertise » et en permettant « aux professionnels de santé non médicaux de solliciter une télé expertise » ;
• en permettant « une prise en charge conventionnelle des actes de télémédecine pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes » ;
• en fixant le périmètre et les principes du financement de la télésurveillance puis en confiant aux partenaires conventionnels le soin de définir la rémunération afférente.

Le ministère annonce le « calibrage d’une mesure de financement par les organismes complémentaires de la prise en charge intégrale de la télémédecine ».  

Pour « concrétiser le service d’accès aux soins (SAS)  » (mesure 26), l’exécutif prévoit :
• de déployer « d’ici fin 2020  » une plateforme numérique en partenariat par le Samu et la ville pour « faciliter l’accès à l’information en santé et aux soins non programmés » notamment pour la prise de rendez-vous ;
• de lancer des expérimentations sur « des organisations mixtes ville-hôpital pour la prise en charge des appels des patients » pour des besoins urgents ou non programmés. 

Numérique en santé : 1,4 Md€ sur 3 ans pour rattraper le retard


Le gouvernement se prépare par ailleurs à investir 1,4 milliard d’euros sur 3 ans pour le « rattrapage du retard sur le numérique en santé », qui représente selon lui un « enjeu majeur », en faveur notamment :

• de l’intégration des fondations numériques régaliennes : (identifiant national de santé, cadre de sécurité et d’interopérabilité, la messagerie sécurisée, dossier médical partagé),
• de l’accès effectif du citoyen à ses données de santé et à leur partage entre professionnels, avec l’activation de modalités d’incitation forte à l’usage, dans la continuité des programmes actuellement engagés (Hop’enHop’ENhôpital numérique ouvert sur son environnement, e-Parcours) sur le partage de l’histoire médicale du patient ou les résultats de biologie et d’imagerie ;
• d’une remise à niveau en matière d’équipements de base, de logiciels socle et de services d’échange, avec un investissement dédié  à hauteur de 600 millions d’euros.
• La transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux feront l’objet d’un plan de 2,1 milliards d’€ sur 5 ans dont 0.6 milliard d’€ pour le numérique.
Olivier Véran - © Ministère des Solidarités et de la Santé
Olivier Véran - © Ministère des Solidarités et de la Santé

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LES CONCLUSIONS DU SÉGUR DE LA SANTÉ (RÉCAPITULATIF) :

Pilier 1 : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent :

  • 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les professionnels de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital public ;
  • permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail ;
  • mettre fin au mercenariat de l’intérim médical ;
  • augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés par an ;
  • renforcer les réseaux d’enseignement et de recherche dans les territoires en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
  • accélérer le déploiement des infirmiers en pratique avancée (IPA) ;
  • lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire ;
  • favoriser l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpital.

Pilier 2 : définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins :

  • 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital médico-social) ;
  • donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé ;
  • accélérer la réduction de la part de T2A ;
  • financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4000 lits « à la demande » ;
  • rénover l’OndamOndamObjectif national des dépenses d'assurance maladie pour l’adapter à une politique de santé de long terme ;
  • accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux ;
  • renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement d’une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques ;
  • soutenir et dynamiser la recherche en santé ;
  • développer les hôtels hospitaliers.

Pilier 3 : simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients :

  • réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPSTHPSTHôpital, Patient, santé et territoire ;
  • donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publique ;
  • simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels ;
  • adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des établissements dans les territoires ;
  • mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital ;
  • mieux prévenir les conflits à l’hôpital.

Pilier 4 : fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au services des usagers :

  • assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires ;
  • améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné ;
  • concrétiser le Service d’accès aux soins (SAS) ;
  • lutter contre les inégalités de santé ;
  • mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées ;
  • améliorer l’accès au soin des personnes en situation de handicap ;
  • faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale ;
  • renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population ;
  • renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véritables « parlements de santé » ;
  • évolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus.Les conclusions du Ségur de la santé
Fin
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