Covid-19 : fin de l'état d’urgence, plusieurs mesures prolongées (télémédecine, accès aux données)
Paris - Publié le lundi 13 juillet 2020 à 15 h 43 - n° 11276 Une prolongation « jusqu’au 31 décembre 2020 [des] dérogations aux conditions de prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire » de certaines téléconsultations et de certains télésoins réalisées au bénéfice de patients Covid-19 est annoncé par le décret n° 2020-859, publié au Journal officielJournal OfficielJournal Officiel (JO) le 11 juillet 2020, soit le jour de la fin de l’état d’urgence sanitaire.Les prestations concernées par les dérogations ainsi prolongées sont les suivantes :
• les téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes ou atteints du covid-19 « s’agissant du respect du parcours de soins coordonné, de la connaissance préalable du patient et du nombre maximal de télé-expertises annuel pris en charge » ;
• les télésoins réalisés par des infirmiers auprès de patients atteints du covid-19, « s’agissant de la connaissance préalable du patient et de l’obligation de vidéotransmission du télésuivi ».
Un arrêté du 10 juillet 2020 également publié au JO du 11 juillet prolonge par ailleurs « jusqu’au 30 octobre 2020 » une série de mesures prises durant l’état d’urgence en matière de télémédecine.
Ce dernier texte prolonge également « au plus tard » jusqu’au 30 octobre 2020, l’autorisation accordée (par décret du 21 avril 2020) à la CnamCaisse nationale d’assurance maladie et au Health Data HubHealth Data HubHealth Data Hub de « recevoir » 10 « catégories de données à caractère personnel pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19 ».
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Covid-19 : le Health Data Hub et la Cnam autorisés à collecter 10 catégories de données personnelles
« La capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 », considère le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, qui autorise - par un arrêté du 21 avril 2020 publié au Journal officiel (JO) du 22 avril - le Health Data Hub (HDH…
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Covid-19 : un arrêté autorise les actes de masso-kinésithérapie par télésoin jusqu’au 11 mai 2020
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Covid-19 : les conditions de télésoin en paramédical et de téléconsultation pour les IVG précisées
« À l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les activités d’ergothérapeute et de psychomotricien peuvent être réalisées à distance par télésoin. » Les conditions de réalisation de ces actes mais aussi de la téléconsultation pour les patientes souhaitant réaliser une IVG…
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Les actes d’orthophonie « peuvent être réalisés à distance par télésoin à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan jusqu’au 15 avril 2020 », est-il annoncé dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 26 mars 2020, renvoyant à une liste d’actes en annexe.
Il est…
Actualité n° 10685 • 27/03/20 à 14:55
Les infirmiers, pharmaciens et autres professionnels concernés
Les mesures de télémédecine prolongées « jusqu’au 30 octobre 2020 » par l’arrêté du 10 juillet concernent :
- la prise en charge par télémédecine des patients suspectés d’infection ou reconnus Covid-19, et notamment le télésuivi infirmier pour ces patients ;
- les consultations à distance des sages-femmes ;
- la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques et diabétiques ;
- la réalisation par télésoin des actes d'orthophonie, d’orthoptie, des activités d'ergothérapeute et de psychomotricien, des actes de masso-kinésithérapie et de pédicurie-podologie ;
- la réalisation par télésoin par les pharmaciens d’officine d’actions d’accompagnement des patients.
Il est ajouté dans le texte du 10 juillet que « les activités de diététicien peuvent être réalisées à distance par télésoin ».
La prolongation de ces mesures est justifiée dans la « notice » du texte par le fait « que la Haute autorité de santéHaute Autorité de Santé (HAS) recommande aux patients de continuer à bénéficier de la télésanté » après la fin de l'état d’urgence sanitaire et qu'« il convient de permettre aux professionnels de continuer à utiliser ces outils afin d'éviter toute rupture de prise en charge ».
