Ségur de la santé : 7,5 Mds € pour les personnels hospitaliers hors médecins (projet d’accord)

Paris - Publié le vendredi 10 juillet 2020 à 14 h 18 - n° 11272 7,5 milliards d’euros, une revalorisation socle à 183 euros nets par mois et 15 000 embauches dans les hôpitaux : c’est ce que prévoit le projet d’accord établi pour les personnels hospitaliers, hors médecins, dans le cadre du Ségur de la Santé, après 6 semaines de négociations entre le Gouvernement et les syndicats. Ce texte a été présenté dans la nuit du 8 au 9 juillet 2020.

Les syndicats, qui pour rappel réclamaient une hausse mensuelle de 300 euros nets pour les personnels du secteur public, ont jusqu’au 13 juillet pour se prononcer et valider, ou non, cet accord. La CFDT Santé-Sociaux a annoncé ce vendredi 10 juillet être signataire. Force ouvrière (FO) se dit aussi plutôt satisfait. D’autres acteurs, comme la fédération Sud Santé Sociaux et la CGT Santé, partagent a contrario leur mécontentement et/ou leur déception. De manière générale, les médecins expriment une certaine inquiétude (les négociations avec les médecins hospitaliers ont été suspendues en raison de forts désaccords) tandis que les internes se disent globalement satisfaits.

L’enveloppe, qualifiée d'« historique » par le ministère des Solidarités et de la Santé, a atteint les 7,5 milliards d’euros après l’intervention du nouveau Premier ministre Jean Castex, qui a décidé d’ajouter le 7 juin 1,1 milliard d’euros aux 6,4 milliards initialement prévus.

Les mesures clés du projet d’accord :

• Dans le détail, le projet d’accord prévoit entre autres une revalorisation « socle » de 180 euros net mensuels pour tous les personnels hospitaliers non médecins des secteurs public et privé non lucratifs, avec une augmentation en 2 temps :
- 90 euros au 1^erseptembre 2020 ;
- 90 euros en mars 2021.
Pour le secteur privé, cette hausse serait de 160 euros (déployée en 2 temps également).

• D’autres augmentations ciblées devraient être opérées de manière locale par les établissements de soins via des mécanismes d’intéressement.

• Le texte prévoit également une refonte des grilles pour certains métiers : le but est ainsi de dépasser à terme les 200 euros de revalorisation mensuelle pour les filières soignantes, médico-techniques et de rééducation.

• Par ailleurs, près de 15 000 personnels devraient être embauchés au sein des hôpitaux :
- pour 50 % de ces emplois, il s’agirait de créations de postes visant à mettre en place des équipes de remplacement ;
- pour l’autre moitié, il s’agirait de recrutements de personnels sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.

D’autres mesures devraient être annoncées

D’autres mesures doivent être présentées à l’issue de ce Ségur de la santé, probablement par le président Emmanuel Macron le 14 juillet. Elles concernent la mise en place d’une gouvernance plus souple et plus déconcentrée du système de santé. Il est à noter que le « plan massif d’investissement et de revalorisation » annoncé durant la crise de Covid-19 devrait encore être abondé : le Président de la République a déclaré dans un entretien à la presse régionale le 3 juillet qu’il envisageait de consacrer « entre 15 et 20 milliards d’euros » pour l’investissement dans les bâtiments, les équipements et le numérique.

Le projet d'accord a été présenté dans la nuit du 8 au 9 juillet 2020. - © D.R.

Des réactions partagées de la part des syndicats

Les syndicats ont réagi de façon différente face à ce projet d’accord. Ils ont jusqu’au 13 juillet pour indiquer s’ils acceptent ou non de signer le texte.

« La montagne a accouché d’une souris » (CGT Santé)

Patrick Bourdillon, secrétaire fédéral de la CGT Santé, cité par Le Monde, reconnaît qu’il y a des « avancées » mais estime que « la montagne a accouché d’une souris ». « On avait fait miroiter une vraie reconnaissance aux professionnels, souligne-t-il, rappelant que les organisations syndicales réclamaient une augmentation de 300 euros net par mois pour tous les personnels hospitaliers. On est loin du vite et fort promis au début du Ségur, on est sur du lentement et peu. »

Selon le responsable syndical, « plusieurs lignes rouges ont été franchies ». Il regrette notamment la mise à l'écart du dispositif de 35 000 agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans le secteur social, la mise en place de nouvelles règles sur les 35 heures à l’hôpital et l’obligation de partager la somme globale avec le privé à hauteur, selon lui, de 1,6 milliard d’euros.

FO et CFDT plutôt satisfaits

« Le compromis trouvé est plutôt positif, il y a des avancées significatives pour les personnels, juge de son côté Didier Birig, le secrétaire fédéral pour Force ouvrière (source : Le Monde). On a été chercher les derniers arbitrages avec les dents. On n’avait pas obtenu des choses comme ça depuis trente ans : 180 euros de plus par mois, ce n’est pas rien. » Il ajoute que « le protocole ne se limite par ailleurs pas à ces 180 euros », avec entre autres un doublement en 2020 et 2021 des ratios des agents hospitaliers passant en classe supérieure.

FO aurait « joué un rôle-pivot dans cette négociation, en insistant pour qu’il y ait un socle commun conséquent, et qu’on ne cible pas que les soignants », note le journal Les Échos. Yves Veyrier, secrétaire général de la fédération, « a rencontré Jean Castex mercredi soir et a vanté la »noblesse« d’un geste politique fort, attendu par les hospitaliers, mais aussi par l’ensemble des Français », rapporte le journal.

La CFDT Santé-Sociaux est quant à elle signataire de l’accord, annonce-t-elle dans un communiqué publié le 10 juillet. « Enfin ! Nous obtenons la catégorie B pour les aides-soignant.e.s et les auxiliaires de puériculture, revendication portée par la CFDT Santé-Sociaux depuis 10 ans », souligne-t-elle entre autres.

Les internes sont plutôt satisfaits mais restent vigilants

L’Intersyndicale nationale des internes (Isni) estime que les internes ont été « entendus sur la demande d’une rémunération au Smic » mais que « des mesures sur les conditions de travail et de formation doivent être appliquées ». « Au-delà de l’aspect pécuniaire, les questions de qualité et sécurité des soins et de la formation sont essentiels pour les internes, insiste-t-elle dans un communiqué daté du 9 juillet. Les deux intersyndicales ont formulé des propositions dans ce sens au Ministre, pour que ces mesures soient présentes dans un protocole d’accord soumis en début de semaine prochaine. »

l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) reconnaît de son côté des « avancées pour les étudiants hospitaliers ». « Une page se tourne avec la fin du Ségur de la Santé. Les futurs professionnels resteront attentifs aux conclusions rendues à l’issue de cette concertation qui, nous l’attendons, transformera en profondeur notre formation et le système de santé », commente-t-elle dans un communiqué publié le 10 juillet.

Des difficultés dans les négociations avec les médecins hospitaliers

Faute d’accord majoritaire, « le ministre nous a clairement dit qu’on reviendrait au point auquel nous étions avant les trente dernières heures de discussion », soit 6,4 milliards d’euros au lieu de 7,5 milliards, indique Eve Rescanieres, secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux, citée par Le Monde.

Du côté des médecins hospitaliers, des tensions émergent des négociations. Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VéranOlivier Véran a refusé le 8 juillet d’augmenter l’enveloppe de 400 millions d’euros de revalorisation déjà annoncée pour les quelques 100 000 praticiens hospitaliers de France.

« Le ministre a mis fin à la négociation, on ne pourra pas aboutir à un accord, c’est un échec grave pour l’hôpital public », se désolait le 8 juillet Jacques Trévidic, président d’Action praticiens hôpital (APH).

Le ministère estime cependant que les négociations ne sont pas terminées. Il ne s’agit pour lui que d’une suspension de la réunion.

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