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Covid-19 : une probable 2e vague rend nécessaire la conservation des données (Conseil scientifique)

Paris - Publié le mardi 23 juin 2020 à 14 h 14 - n° 11173 « Il nous paraît essentiel de conserver [les données des systèmes d’information Sidep et Contact Covid] à des fins de recherche et de suivi épidémiologique [car elles] resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d’une reprise de la circulation du virus sur le territoire français. » Il s’agit de l’avis du Conseil scientifique Covid-19 émis dans une note publiée le 22 juin 2020, en réponse à une saisine du ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé sur l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit la conservation des données au-delà de cette échéance. Ce texte, adopté au SénatSénatSénat le 22 juin, fera l’objet d’une commission mixte paritaire le 25 juin.

Le Conseil précise que « cette conservation devra se faire sous une forme pseudonymisée et non simplement anonymisée, de façon à ce que les données d’un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles  », par exemple pour la finalité de  « documentation d’une ré-infection  », ou « chaînées avec des données d’autres bases  », comme la base de données médicamenteuses du SNDSSNDSSystème National des Données de Santé.

Il rappelle à titre de comparaison que « les données des maladies à déclaration obligatoire, dont fait partie le Covid-19, sont généralement conservées sous forme directement identifiante pour une durée de 12 mois, avant d’être conservées sous forme pseudonymisée pour des durées allant jusqu’à 25 ans », notamment pour la tuberculose.
© Pixabay
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Le Conseil scientifique juge probable la survenue d’une deuxième vague

Les données des systèmes d’information (SI) déployés dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 , « incluant notamment la date de diagnostic d’infection par le SARS-CoV-2 et la localisation de l’ensemble des cas sur le territoire français » constituent selon les Sages « une source d’information unique pour les modélisateurs afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de la circulation du virus ».

« Les dernières données dont nous disposons font apparaître une immunité collective très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique », affirme le Conseil scientifique, qui juge « extrêmement probable (…) une intensification de la circulation du SARS-CoV-2 dans l’hémisphère nord » à une échéance de « quelques mois », alors que cette circulation est « encore très importante à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale », et que « l’expérience des pandémies grippales » enseigne qu’elles se sont déroulées «  en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier ».

Une note publiée en réponse aux inquiétudes de l’Ordre des médecins

Cette note du Conseil scientifique répond aux inquiétudes exprimées par l’Ordre des médecinsConseil national de l'ordre des médecins qui, dans un communiqué du 15 juin, demandait « solennellement » au Gouvernement et au Parlement de « supprimer l’article 2 » du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, « pour apporter à tous les citoyens, et aux médecins, toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical ».

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