StopCovid : l’association Anticor alerte la justice sur des soupçons de favoritisme, Cédric O réagit
Paris - Publié le jeudi 11 juin 2020 à 15 h 58 - n° 11117 « À ce stade, l’État n’a rien signé et l’application n’a pas coûté un seul euro », affirme au sujet de l'application StopCovid et de l'alerte émise par l’association Anticor le secrétaire d’État chargé du Numérique Cédric OCédric OCédric O, interrogé au cours de la restitution du rapport du CNNum sur le numérique en santé, le 11 juin 2020.Dans un signalement adressé au Procureur de la République et daté du 8 juin - un document révélé par L’Obs et transmis à H&TI -, l’association anticorruption française relève que la maintenance de l’application de suivi des contacts est opérée par Outscale, une filiale de Dassault SystèmesDassault SystèmesDassault Systèmes, pour un coût d’exploitation estimé allant « de 200 000 à 300 000 euros par mois ». Cependant, selon Anticor, ce contrat de maintenance octroyé à Outscale « n’aurait fait l’objet d’aucune procédure de passation de marché public ». L’association considère que le délit est constitué et s’interroge sur la responsabilité du Premier ministre Édouard PhilippeEdouard PhilippeEdouard Philippe, du secrétaire d’État au numérique Cédric O ou du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran.
L’association rappelle que le Gouvernement a l’obligation de procéder à un appel d’offres à partir de 139 000 euros hors taxes pour les marchés de fourniture et de services, selon les règles de la commande publique. Le délit de favoritisme est passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Cédric O réagit avec fermeté
« Depuis 3 mois, l'InriaInriaInria et l’ensemble de l'équipe dédiée à ce projet travaillent gratuitement - y compris les start-ups et autres industriels intégrés au projet -, même le week-end, pour formaliser l’application », commente Cédric O.
Le secrétaire d’État souligne que ces entreprises « ont travaillé pro bono pour venir aider » le pays en situation de crise. Or, « une semaine après le lancement de l’application, ils doivent faire face à une saisine et se retrouvent jetés en pâture dans la presse, regrette-t-il. Il y a un temps de décence à respecter. Je trouve que l’attitude de certains est à vous dégoûter des efforts [que l’on accomplit dans le service public] ».
Cédric O assure qu’il respectera son engagement, soit celui d'une « totale transparence sur le coût de l’application » et sur « la manière dont les marchés seront passés ». Il garantit que, à date, « aucun accord » n’a été conclu par le Gouvernement et qu’aucun euro n’a été dépensé.
L'application StopCovid est disponible au téléchargement depuis le 2 juin 2020. - © Bercy
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Une maintenance et un hébergement facturés ?
Cependant, dans le cadre d’une enquête publiée le 2 juin 2020, L’Obs avance que « l’intervention à titre gratuit n'était valable que jusqu’au 2 juin, date de lancement de l’application auprès du public », note l’association Anticor.
Le journal cite dans son article une source bien informée, au fait des négociations en cours avec les partenaires privés, qui affirme que l’application a bien été développée de manière gratuite mais que sa maintenance et son hébergement sont facturés « entre 200 000 et 300 000 euros par mois ».
