Contact tracing : la Cnil lance une campagne de contrôles des SI StopCovid, Sidep et Contact Covid
Paris - Publié le jeudi 4 juin 2020 à 15 h 53 - n° 11078 « Vérifier, sur le terrain, le bon fonctionnement » des dispositifs Sidep, Contact Covid et StopCovid : c’est l’objectif de la campagne de contrôles annoncée par la CnilCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans un communiqué daté du 4 juin 2020, précisant que ces contrôles « commenceront dès le mois de juin » et se poursuivront « tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent ».La Commission annonce que les points de vérification porteront notamment sur :
• les modalités « de recueil de consentement et d’information des personnes » ;
• la sécurité des systèmes d’information ;
• les flux de données et les destinataires ;
• le respect des « droits d’accès ou d’opposition » des personnes.
La Cnil prévoit que ses investigations se dérouleront à la fois « sur place, notamment dans les locaux de la CnamCaisse nationale d’assurance maladie et du ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé », en ligne pour l’application StopCovid et « par le biais de questionnaires et de demandes de documents ».
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La Cnil envisage des sanctions en cas de manquements
La Cnil affirme que les « constatations » issues de ces contrôles pourront conduire, « en cas de manquements graves ou répétés », à l’adoption de mesures correctrices, « telles que des mises en demeure et/ou des sanctions ».
Les conclusions des contrôles permettront également d’alimenter l’avis de la Cnil destiné à compléter le rapport adressé tous les 3 mois par le Gouvernement au Parlement concernant la mise en œuvre des systèmes d’information développés pour lutter contre la propagation de l'épidémie, conformément à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d’urgence sanitaire.
Des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d’euros ou 4 % du CA annuel mondial
La Commission affirme sur son site qu’avec le RGPDRGPDRèglement Général relatif à la Protection des Données, le montant des sanctions pécuniaires qu’elle est autorisée à prononcer « peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires (CA) annuel mondial », et que ces sanctions « peuvent être rendues publiques ».
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
■ Création en 1978
■ Présidée par Marie-Laure Denis
■ Accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droit
■ Analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés
■ Travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux pour élaborer une régulation harmonisée
