Covid-19 : une crise financière « sans précédent » pour la Sécurité sociale (note du HCFiPS)

Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) pointe du doigt « une différence majeure avec la crise de 2009-2010 », à savoir que le choc « résulterait d’une contraction des recettes (33 Md €), mais également [d’une hausse] des dépenses (8 Md€)  », notamment des dépenses relevant du champ de l’OndamOndamObjectif national des dépenses d'assurance maladie, « à la fois sur l’exercice 2020 et sur le moyen terme ».

« L’essentiel de l’impact  » sera cependant « visible sur les recettes », du fait de «  la mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie  » qui se traduira « mécaniquement » par une contraction du PIB d’ampleur « historique », ajoute le HCFiPS. « La contraction de la masse salariale du secteur privé, principale assiette des prélèvements sociaux, devrait atteindre des niveaux jamais observés », estimée à «  -7,5 %, contre une prévision initiale de 2,8 % » entre « la relative faiblesse des embauches », les « probabilités de faillites »,  les « suppressions d’emploi » et la « mise en chômage partiel », soit un impact « de l’ordre de 20 milliards d’euros et [de] 2,6 milliards d’euros pour l’assurance chômage ».

Le Haut conseil note que le gouvernement « envisage une augmentation de l’Ondam de 7 %, contre 2,45 % prévu en LFSSLFSSLoi de financement de la sécurité sociale, soit un relèvement de 4,5 points » et estime qu'« au-delà de 2020 », c’est cet outil de régulation des dépenses lui-même qui « devra faire l’objet d’évolutions pour les années à venir ».

Le HCFiPS se demande en fin de note si la dette qui « résultera des déficits historiques » enregistrés en 2020 et si, « sur un certain nombre d’exercices suivants », elle doit être considérée « intégralement, partiellement ou pas du tout » comme une dette « sociale », devant « être remboursée progressivement, comme c’est actuellement le cas de la dette sociale reprise et amortie par la CadesCadesCaisse d'amortissement de la dette sociale ».

Le Haut Conseil rappelle ici que « le fait de rembourser la dette sociale, alors que la dette de l’État ne fait l’objet d’aucun mécanisme d’amortissement », se justifie par la spécificité des dépenses sociales « essentiellement constituées de transferts et de prestations sociales », et considérées « schématiquement comme des dépenses de fonctionnement  » et non d’investissement.

Il prévoit dans sa note que « la question des relations financières entre l’État et la sécurité sociale continuera d’être centrale » pour que la sécurité sociale puisse dégager elle-même « les marges de manœuvre nécessaires à une normalisation de sa situation financière  », tout en étant capable de « faire face aux défis sanitaires et sociaux révélés ou aggravés par la crise ».

Pour le HCFiPS cette crise, « d’une ampleur a priori jamais observée depuis 1945 », met en tous cas en évidence «  l’importance d’un système de protection sociale au sens large, dans sa capacité à maintenir les revenus d’une partie importante de la population, à contribuer au maintien de l’activité économique, ou à offrir à tous un accès au soins ».