Contact tracing : comment sera organisé en pratique le dispositif porté par la Cnam (ministère)
Paris - Publié le mardi 5 mai 2020 à 15 h 24 - n° 10906 Le dispositif de contact tracing (suivi des « cas contacts ») « implique l’utilisation de deux systèmes d’informations majeurs, »SI-DEP« pour la centralisation des résultats d’analyses de l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic biologique de Covid-19 et le téléservice »Contact Covid« pour l’identification et la prise en charge des personnes contacts à risque élaboré par l'Assurance maladieCaisse nationale d’assurance maladie et accessible via Amelipro ». Dans une circulaire datée du 5 mai 2020 adressée aux directeurs généraux des ARSARSAgence régionale de santé et aux préfets, et que H&TI a pu consulter, le ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé - avec la Direction générale de la santéDirection générale de la santéDirection générale de la santé (DGS) et le Centre de crise sanitaire - précise la stratégie de contact tracing post-confinement et les modalités de sa mise en œuvre. Il confirme ainsi les informations transmises le 4 mai par la Cnam aux syndicats de médecins à propos du dispositif qui sera lancé le 11 mai, en détaillant ses modalités pratiques.Dans ce document sont présentés :
• la définition détaillée des cas et des personnes contacts ;
• la stratégie de contact tracing, avec :
- un focus sur la doctrine générale d’identification et de prise en charge des cas et des personnes contacts ;
- un listing des principes généraux de la stratégie ;
- un point exposant de manière synthétique les 3 niveaux de l’organisation ;
- le détail de la stratégie, axée sur 2 objectifs centraux :
1. isoler et tester les personnes avec des symptômes cliniques évocateurs du Covid-19 ;
2. identifier, isoler et tester les personnes contacts à risque d’un cas confirmé ou probable TDM+ (tomodensitométrie thoracique avec signes visibles évocateurs de Covid-19)
• l’organisation détaillée des 3 niveaux du dispositif de contact tracing :
- détails sur les outils SI-DEP et Contact Covid, portés par la Cnam : la base de données SI-DEP doit permettre de colliger tous les résultats d’analyses pour le Covid-19 avec les données d’identification des personnes prélevées ; la base Contact Covid colligera elle l’ensemble des données du contact tracing ;
- modalités organisationnelles des niveaux 1 et 2 du contact tracing : concernent les professionnels de santé (1) et l’Assurance maladie (2) ;
- descriptif des missions et des modalités organisationnelles du niveau 3 : concernent les ARSARSAgence régionale de santé en lien avec les cellules régionales de Santé publique FranceSanté publique FranceSanté publique France.
Le ministère apporte également des précisions en annexe :
• présentation de SI-DEP et des données collectées (annexe 1) ;
• données d’investigation collectées par le niveau 2 du dispositif de contact tracing lors des interrogatoires des cas et des personnes contacts à risque (annexe 1).
Dans cet article, H&TI revient sur les éléments clés de la circulaire afin de mettre en lumière les détails pratiques de cette organisation inédite à venir.
Contact tracing : la plateforme de Mips retenue pour SI-DEP, d’autres industriels (Dedalus) impliqués
Déconfinement / tracing : des données de santé accessibles au personnel non médical (projet de loi)
Déconfinement : le Cnom souhaite que la loi sécurise le rôle des médecins dans le suivi de contacts
Déconfinement : un débat et un vote sur l’appli de tracing « quand elle fonctionnera » (E. Philippe)
Déconfinement : la Cnam lance Contact Covid et propose une rémunération des médecins pour le tracing
Les principes généraux de la stratégie de contact tracing :
- « Toute personne présentant des signes cliniques évocateurs du Covid-19 doit se voir prescrire par un médecin un test de diagnostic par RT-PCR (tests virologiques) et être isolée sans délai dans l’attente de son résultat ;
- tout cas de Covid-19 confirmé biologiquement par RT-PCR ou cas probable avec des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs de Covid-19 ( »TDM+« ) fait l’objet d’un isolement jusqu’à sa guérison conformément à l’avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2 ;
- la recherche des personnes contacts de tout cas symptomatique confirmé de COVID-19 ou de tout cas probable de Covid-19 TDM+ doit être initiée dès que possible, à partir de 48h avant l’apparition de ses symptômes et jusqu’à son isolement ;
- les personnes dont les contacts avec un cas confirmé sont évalués »à risque« selon la définition de Santé publique France doivent être placées en quatorzaine et faire l’objet d’un test de dépistage par RT-PCR qu’ils soient symptomatiques ou asymptomatiques (dès que possible pour les contacts du foyer et 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé pour les contacts hors du foyer, et immédiatement en cas d’apparition de symptômes) ;
- les personnes contacts à risque du foyer restent en quatorzaine même en cas de test RT-PCR négatif ;
- un allègement de la quatorzaine ne peut être envisagé qu’en l’absence de symptômes et de la réalisation d’un autre test RT-PCR 7 jours après la guérison du cas, qui doit être négatif ;
- les personnes contacts à risque hors du foyer voient également leur quatorzaine allégée en cas de test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé ou probable TDM+ (sorties autorisées limitées, avec port obligatoire d’un masque chirurgical, pas de contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid-19, pas de travail en présentiel) ;
- toute personne contact qui devient cas confirmé de Covid-19 doit faire l’objet d’une recherche de ses personnes contacts à risque ;
- la recherche des personnes contacts à risque d’un cas confirmé de Covid-19 asymptomatique est réalisée dans les 7 jours précédant la date du prélèvement positif ;
- les mesures d’isolement et de quatorzaine sont préférentiellement mises en œuvre au domicile des cas et des personnes contacts à risque ;
- des hébergements dédiés peuvent toutefois leur être proposés, sur évaluation de critères médicaux, sanitaires et/ou sociaux, notamment des capacités d’isolement possibles au sein du domicile ;
- les cas et les personnes contacts à risque font l’objet d’un suivi régulier, pour s’assurer du respect de la mesure d’isolement ou de quatorzaine. »
Schéma du dispositif de contact tracing :
L’organisation des 3 niveaux détaillée
« La stratégie de détection des cas, d’identification des personnes contacts et d’isolement et de quatorzaine des cas et des contacts à risque repose sur une organisation en 3 niveaux », est-il indiqué dans la circulaire :
- niveau 1 : les professionnels de santé de médecine de ville et des établissements de santé, pour la prise en charge des cas possibles, et l’identification des contacts à risque, a minima du foyer ;
- niveau 2 : l’Assurance maladie, pour l’identification et la prise en charge de l’ensemble des contacts à risque des cas confirmés de Covid-19 ;
- niveau 3 : les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les cellules régionales de Santé publique France, pour l’identification et l’investigation des chaines de transmission et des clusters, et la gestion des situations complexes, dans certaines collectivités notamment.
Modalités organisationnelles des niveaux 1 et 2 du contact tracing : les éléments clés
Niveau 1
- Le médecin prenant en charge un cas possible ou probable TDM+TDM+Tomodensitométrie thoracique avec des signes visibles évocateurs de Covid-19, l’enregistre, ainsi qu’a minima les personnes résidant dans le même domicile que lui, dans le téléservice Contact Covid.
- Sont collectés dans ce cadre : nom, prénom, NIRNIRnuméro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail du cas et des personnes contacts de son foyer.
- Le médecin peut également saisir les informations relatives aux personnes contacts à risque hors du domicile.
- Enfin, le médecin est chargé d’évaluer les risques de transmission intra-domiciliaire et le besoin d’une éventuelle solution d’hébergement dédiée pour le patient et son foyer. Il les oriente si besoin vers les cellules locales des préfectures et collectivités en charge d’organiser l’appui au maintien à domicile ou l’hébergement dans une structure dédiée.
Les modalités de transmission des données du contact tracing de niveau 1 réalisé par les établissements de santé pour les patients pris en charge à l’hôpital sont en cours de définition.
Niveau 2
- Les plateformes de l’Assurance maladie identifient ensuite les contacts à risque du cas hors du foyer (s’ils n’ont pas déjà été identifiés par le niveau 1) et réalisent les appels sortants pour confirmer les contacts et les prendre en charge.
- Pour chaque personne, les plateformes précisent les circonstances des contacts avec le cas, et en particulier le port de masque.
- Les contacts avec les personnes sont réalisés dans les 24 heures après transmission du dossier par le niveau 1.
- Seules les personnes contacts à risque sont conservées dans la base Contact Covid (le détail des informations collectées est présenté dans l’annexe 2).
- Les plateformes organisent la prise en charge des personnes contacts à risque : mesure de quatorzaine, délivrance d’un arrêt de travail si cela est nécessaire, orientation pour un test RT-PCR et évaluation des éventuels besoins d’accompagnement pour la mesure de quatorzaine.
- L’enregistrement des personnes contacts au sein du téléservice Contact COVID leur donne automatiquement accès à un test RT-PCR et à des masques chirurgicaux sans prescription médicale.
- Les plateformes seront ouvertes de 8 heures à 19h, 7 jours sur 7. Elles seront composées de personnels médicaux et administratifs relevant des caisses primaires et de l'échelon local du service médical.
- Elles pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires, comme les CPTSCPTScommunautés professionnelles territoriales de santé, les maisons et pôles de santé, les dispositifs d’appui à la coordination existants ou en devenir, les centres Covid…).
- Elles pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires, comme les CPTSCPTScommunautés professionnelles territoriales de santé, les maisons et pôles de santé, les dispositifs d’appui à la coordination existants ou en devenir, les centres Covid…).
- Les plateformes de l’Assurance Maladie sont chargées de s’assurer de la prise en charge de toute personne ayant un résultat de test RT-PCR positif (et de ses contacts à risque) par comparaison des données de SI-DEP et des données transmises par les acteurs du niveau 1 dans Amelipro (aucune interconnexion entre SI-DEP et Contact Covid n’est prévue à ce stade).
- Ce contrôle par comparaison permet au niveau 2 de « prendre la main » pour les cas que le niveau 1 n’aurait pas traité.
- De plus, pour les personnes contacts à risque testées positives, le changement de statut (de personne contact en cas confirmé) dans la base Contact Covid est réalisé par le médecin qui reçoit le résultat ou par la plateforme de l’Assurance Maladie qui vérifie dans SI-DEP les résultats positifs.
Descriptif des missions et des modalités organisationnelles du niveau 3 : les éléments clés
Les ARS sont responsables de la coordination du dispositif de contact tracing et de la mise en œuvre du niveau 3 du dispositif. Dans ce cadre, elles sont chargées des missions suivantes, en lien avec les cellules régionales de Santé Publique France :
- appui méthodologique, de sensibilisation et de formation au contact tracing pour les niveaux 1 et 2 en tant que de besoin et appui à la gestion des situations de contact-tracing « atypique » rencontrés par le niveau 2 (information recueillie par l’agent du niveau 2 inhabituelle ou non couverte par les questionnaires cas et contacts par exemple) ;
- gestion des « situations complexes » : cas dans certaines collectivités et contacts multiples pour un cas en un même lieu ou dans des mêmes circonstances, sur la base d’un signalement par le niveau 2 ;
- détection des chaines de transmission et des clusters sur la base des données du contact tracing des niveaux 1 et 2 d’une part, et de l’analyse via la solution SI-DEP de la distribution spatio-temporelle des cas confirmés d’autre part (pouvant mettre en évidence des regroupements de cas, même si ceux-ci ne se connaissent pas ou ne sont pas liés entre eux d’après les données du contact-tracing des niveaux 1 et 2) ;
- intervention des équipes mobiles de réponse rapide multidisciplinaires (investigations épidémiologiques de terrain et campagnes de test spécifiques) au niveau de clusters identifiés ;
- production des indicateurs quotidiens du suivi du contact tracing, en lien avec l’Assurance maladie.
Accès aux bases de données Contact Covid et SI-DEP :
Accès aux bases de données Contact Covid et SI-DEP :
En résumé :
• la base de données du téléservice Contact Covid sera accessible aux acteurs de niveau 1 et 2 et aux ARS ;
• la base de données de la solution SI-DEP sera directement accessible aux acteurs de contact tracing des niveaux 2 et 3 de la région.
« Contact Covid » et « SI-DEP » - pour aller plus loin :
- présentation du téléservice Contact Covid et de la solution SI-DEP ici.
Ministère des Solidarités et de la Santé
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale.
