Déconfinement : le Cnom souhaite que la loi sécurise le rôle des médecins dans le suivi de contacts
Paris - Publié le lundi 4 mai 2020 à 11 h 44 - n° 10904 « Garant du secret médical », le Conseil national de l’Ordre des médecinsConseil national de l’ordre des médecins demande que le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire « soit précisé pour clarifier les missions du médecin et l’utilisation des données des patients ». C’est ce qu’affirme l’institution dans un communiqué publié le 4 mai 2020, alors que le texte est en cours d’examen au Sénat.Plus précisément, le Cnom souhaite que le projet de loi :
• « fasse explicitement référence » au « rôle premier » des médecins dans le système d’information créé par l’article 6 « permettant de recenser les personnes infectées par le coronavirus ou susceptibles de l’être, et les personnes ayant été en contact avec elles » ;
• « explicite que la nature des données que les médecins seront amenés à transmettre sera strictement limitée aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, durant la période limitée que prévoit la loi » ;
• « écarte toute confusion entre cette finalité et la prise en charge médicale individuelle des personnes concernées », qui reste assumée par les médecins et l’équipe de soins dans les conditions habituelles ;
• garantisse qu'« il ne pourra exister aucun lien entre ce système d’information et toute mise en œuvre d’application technologique mobile de type StopCovid ».
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Le 11 mai, un outil de traçage des contacts sera mis à disposition des médecins sur la plateforme Ameli Pro, une information annoncée par H&TI le 29 avril. « Si le patient est testé positif[, le médecin] devra inscrire son identité et renseigner le maximum de noms de personnes qui sont entrées en contact avec lui, en remontant jusqu'à quarante-huit heures avant l’apparition des symptômes », explique Nicolas RevelNicolas Revel, le directeur général de la CnamCaisse nationale d'assurance maladie, dans un entretien publié le 4 mai dans Les Échos.
« Pour un patient Covid, le médecin sera rémunéré via un forfait de 55 euros »
- « Pour un patient Covid, le médecin sera rémunéré via un forfait de 55 euros, qui comprend la consultation nécessaire à l'établissement du diagnostic et la saisie dans l’outil informatique des coordonnées des membres de la cellule familiale », ajoute-t-il.
- Nicolas Revel précise que « pour encourager le médecin à poursuivre l’enquête au-delà de la famille proche », la Cnam le rémunérera :
- 2 euros pour « chaque contact supplémentaire, pour le nom, le prénom, la date de naissance » ;
- 4 euros « s’il trouve les coordonnées permettant de le joindre, téléphone, adresse, numéro de Sécurité sociale ou courriel ».
Les données devront être transmises moins de 24 heures après le résultat du test
Les médecins « devront transmettre les données moins de vingt-quatre heures après le résultat du test virologique », indique-t-il par ailleurs. Le directeur général de la Cnam annonce que « pour gagner du temps », le médecin « pourra ne pas attendre le résultat du dépistage pour commencer à saisir les informations », même s'« il y a toujours un risque de l’avoir fait pour rien si le test s’avère négatif ».
Conseil national de l'ordre des médecins
■ Création en 1923
■ Présidé par le Dr Patrick Bouet
■ Chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale
■ Est aussi garant de la qulité de soin offerts à la population
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