Covid-19 : pourquoi les pharmaciens indiens s’inquiètent des livraisons de médicaments par Uber

Dans un contexte d'épidémie de Covid-19 et de confinement de la population indienne en vigueur jusqu’au 3 mai 2020, Uber a annoncé par communiqué un partenariat avec Medlife visant à livrer au domicile des habitants de 5 villes (Kolkata, Hyderbad, Jaipur, Lucknow et Pune) des médicaments commandés et achetés sur Internet.

Uber souhaiterait que tous les médicaments disponibles en pharmacie restent accessibles à la population, affirme la société par communiqué : l’entreprise suggère qu’elle compte livrer à la fois des médicaments disponibles sans ordonnance et soumis à une prescription obligatoire.

Si Uber précise que ses conducteurs, afin de limiter la propagation du SARS-CoV-2, reçoivent tous des gants, des désinfectants, des masques et une formation à leur utilisation, la société n’indique pas dans son communiqué si ce service de livraison de médicaments s’arrêtera avec le confinement ou perdurera au-delà du déconfinement.

Suite à ces annonces d’Uber, l’AIOCD a également publié un communiqué soulignant l’implication de ses pharmaciens dans la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus ainsi que dans le maintien de leurs activités permettant de continuer à fournir la population en médicaments. 

Ainsi, selon ce communiqué, le premier ministre, Narendra Modi, aurait fait appel aux membres de l’AIOCD pour guider le grand public sur les conseils d’hygiène de base permettant d'éviter la transmission du SARS-CoV-2. « Les pharmaciens constituent un premier contact direct avec la population », indique-t-il.

« Nos membres continuent de travailler sans relâche et ont assuré un approvisionnement ininterrompu de médicaments aux patients qui en ont besoin dans tout le pays », affirme par ailleurs le communiqué : en Inde, les pharmaciens n’auraient pas fermé leurs officines malgré de nombreuses difficultés amenées par le confinement et continué d’exercer dans le cadre prévu par la loi.

Au contraire, pour ces pharmaciens, les plateformes de vente de médicaments en ligne et Uber profiteraient illégalement de ce confinement.

Dans son communiqué, l’AIOCD indique cette organisation aurait envoyé au gouvernement (ministère de la Santé, ministère des Produits chimiques et des engrais, secrétariat d’État du département des Produits pharmaceutiques, secrétariat du Commerce) un mémorandum exposant les raisons pour lesquelles, selon elle, l’activité de livraison de médicaments commandés en ligne d’Uber et de Medlife serait illégale et devrait être interdite.

Selon l’AIOCD, l’activité d’Uber et de Medlife violerait la loi sur les drogues et les cosmétiques (Drugs and Cosmetics Act) en vigueur dans le pays ainsi qu’une notification émise par le ministère indien de la Santé le 26 mars 2020. C’est ce qu’a rapporté un des média indien qui ont réagi aux annonces d’Uber comme de l’AIOCD.

Si cette notification autorise bien la livraison à domicile de médicaments dans un contexte de confinement, elle précise que celle-ci doit être réalisée par des pharmacies physiques préexistantes et autorisées. L’AIOCD estime que cette notification, comme la loi sur les drogues et les cosmétiques, n’autorise donc pas les pharmacies en ligne telles que Medlife à livrer ou faire livrer des médicaments au domicile des patients. 

L’AIOCD avance que cette notification établirait que seules les pharmacies disposant d’une licence spécifique seraient autorisées à livrer des médicaments. L’organisation doute cependant que Medlife et Uber disposent d’une telle licence.

Selon l’AIOCD, la loi sur les drogues et les cosmétiques en vigueur en Inde n’autoriserait pas les pharmacies en ligne à vendre tous les médicaments. Les stupéfiants et les psychotropes, par exemple, ne devraient pas être disponibles en ligne.

Par ailleurs, la notification ne mentionne pas la livraison de médicaments en vente libre, qui semblent devoir continuer à être délivrés physiquement. Or Uber, dans son communiqué, suggère que tous les types de médicaments pourront être livrés. Par ailleurs, les autres médicaments apparaissant sur l’annexe H de cette loi (médicaments soumis à une prescription obligatoire) ne peuvent être vendus qu’au détail après que la personne ait reçu et transmis une ordonnance physiquement ou par email. 

Selon l’organisation de pharmaciens, les e-mail de réception des prescriptions doivent être enregistrés auprès d’une autorité particulière (autorité de délivrance des licences d’État) d’un district fiscal donné, et la livraison ne peut ensuite être réalisée que dans ce même district fiscal, dans une période de 30 jours ou les 7 jours, en fonction des médicaments commandés. Or, Uber a annoncé que son partenariat avec Medlife s’appliquerait à 5 villes constituées de près de 55 quartiers fiscaux, ce qui mettrait en doute, selon l’AIOCD, le fait qu’ils respecteront les conditions de livraison autorisées par la loi. 

Enfin, la notification ne semble pas autoriser la sous-traitance de la livraison par des entreprises telles qu’Uber.

Les annonces d’Uber interviennent dans un contexte où l’activité des pharmacies électroniques apparaît encore peu réglementée : si le ministère de la Santé indien a publié en août 2018 un ensemble de propositions de réglementations visant à encadrer l’exercice de la e-pharmacie dans le pays, l’adoption de ces propositions n’a pas encore été finalisée. 

Selon l’AICOD, les activités d’Uber et Medlife pourraient par ailleurs fragiliser la chaîne d’approvisionnement en médicaments pendant le confinement. Son communiqué ne fournit pas plus de détails susceptibles d’expliquer cette allégation.

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